Annulation de dette à la suite de l’atteinte par la Somalie du Point d’achèvement de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE renforcée) le 13 décembre 2023
Catégories des dettes traitées:
Traitement du stock au 1er janvier 2023
Profil de remboursement:
Traitement selon les termes de Sortie Initiative PPTE
En outre, les créanciers du Club de Paris ont confirmé leur souhait d’octroyer une annulation de dette supplémentaire, sur une base volontaire et bilatérale, pour un montant de 815 M$.
Clause de comparabilité de traitement:
La République fédérale de Somalie a été déclarée éligible à l’initiative PPTE renforcée par l’AID et le FMI en février 2020 et a atteint le Point d’Achèvement en décembre 2023. Dans ce cadre, la République fédérale de Somalie s'engage à chercher à obtenir, dans les meilleurs délais, de tous ses créanciers extérieurs ne participant pas au Procès-Verbal agréé du 13 mars 2024, leur contribution appropriée en termes d’allègement de dette dans le cadre de l’initiative PPTE renforcée, au-delà des mécanismes traditionnels d’allègement de dette et de manière cohérente avec le partage de l’effort proportionnel à leur exposition relative en valeur actuelle nette au point de décision dans la dette extérieure totale après utilisation pleine et entière des mécanismes traditionnels d’allègement de dette.
Le caractère approprié de l’allègement de dette octroyé sera évalué non seulement sur la base de la réduction en valeur actuelle nette de la dette calculée au Taux Approprié du Marché, mais aussi sur la base des termes des remboursements de dette qui ne sont pas annulés. À cette fin, tous les éléments pertinents seront pris en considération, parmi lesquels le niveau des paiements au comptant reçus par ces pays créanciers comparativement à leur part dans la dette extérieure de la République fédérale de Somalie, la nature et les caractéristiques de l’ensemble des allègements octroyés, y compris les rachats de dette, toutes les caractéristiques des créances réaménagées et en particulier leurs termes de remboursement sous quelque forme que ce soit et plus généralement les relations financières entre la République fédérale de Somalie et tous ses autres créanciers.
En conséquence, la République fédérale de Somalie s’engage à n’accorder à aucune des catégories de créanciers extérieurs – et en particulier les créanciers procéduriers, les pays créanciers ne participant pas au Procès-Verbal agréé du 13 mars 2024, les banques commerciales, les fournisseurs et les détenteurs d'obligations -– un traitement plus favorable que celui accordé aux pays créanciers participants.
Date butoir:
1er octobre 1984
Organisation de la session:
La réunion était présidée par M. Bertrand Dumont, Président du Club de Paris et Directeur général du Trésor et Monsieur William Roos, Co Président et Chef de Service à la Direction générale du Trésor.
Le chef de la délégation du pays débiteur était Son Excellence Bihi Iman Egeh, Ministre des Finances.
Accord de restructuration de sa dette publique extérieure, suite aux assurances de financement fournies par les créanciers du Club de Paris le 2 septembre 2021
Catégories des dettes traitées:
Traitement des arriérés au 31 décembre 2021
Traitement des échéances du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2024
Profil de remboursement:
Traitement selon les termes classiques
Rééchelonnement des créances d’Aide Publique au Développement sur 20 ans, dont 7 ans de grâce
Rééchelonnement des créances commerciales sur 15 ans, dont 8 ans de grâce
Remboursement des arriérés en 2 versements en 2022 et 2024
Clauses particulières:
Clause de bonne volonté
Sur la base d’une future évaluation que la République du Suriname a respecté tous ses engagements au titre de l’accord, notamment la comparabilité de traitement, et continue à mettre en oeuvre des politiques macroéconomiques saines compatibles avec la soutenabilité de la dette à long terme, les créanciers du Club de Paris s’engagent à rééchelonner toutes les maturités en capital arrivant à échéance à partir du 1er janvier 2025. Si l'évaluation de la situation macroéconomique par le FMI en 2024 est conforme aux projections de l'actuel MEDC, le calendrier de remboursement des créances rééchelonnées sera de 17 ans (y compris un délai de grâce de 4 ans) pour les créances APD et de 12 ans (y compris un délai de grâce de 5 ans) pour les créances non APD à compter du 1er décembre 2024.
Ce traitement de la dette permettra à terme aux créanciers de faire des efforts additionnels, y compris par la conclusion de conversion de dettes, sur une base volontaire et bilatérale, pour soutenir les efforts du pays en faveur des objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance.
La République du Suriname s'est engagée à rechercher des traitements de la dette au moins aussi favorables auprès de tous les autres créanciers commerciaux bilatéraux et extérieurs.
Clause de comparabilité de traitement:
Afin d'assurer un traitement comparable de sa dette due à tous ses créanciers extérieurs publics ou privés, le Gouvernement de la République du Suriname s'engage à négocier dans les meilleurs délais, avec tous ses autres créanciers officiels et ses créanciers privés extérieurs, des accords de réaménagement de dette dans des termes au moins aussi favorables que ceux prévus par le Procès-Verbal agréé du 22 juin 2022, en s’assurant d’éviter toute discrimination entre les différentes catégories de créanciers.
Le Gouvernement de la République du Suriname s’engage à informer les Gouvernements des pays créanciers participants avant de conclure un accord de réaménagement de dette afin de permettre aux Gouvernements des pays créanciers participant d'évaluer si les conditions de traitement de la dette proposées sont au moins aussi favorables que celles énoncées dans le Procès-Verbal agréé du 22 juin 2022.
Le Gouvernement de la République du Suriname s'engage à n’accorder à aucun de ses autres créanciers bilatéraux officiels ou privés un traitement considéré plus favorable que celui accordé aux pays créanciers participants.
Date butoir:
29 avril 2021
Organisation de la session:
La réunion était présidée par M. William ROOS, co-Président du Club de Paris et Chef de Service à la Direction Générale du Trésor au Ministère français de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Armand ACHAIBERSING, Ministre des Finances et de la Planification.
Accord d’allègement de sa dette publique extérieure, ce pays ayant franchi le Point de Décision de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE renforcée) en juin 2021
Catégories des dettes traitées:
Traitement des arriérés au 31 décembre 2020
Traitement des échéances du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2024
Annulation à hauteur de 67 % des créances pré date-butoir commerciales et rééchelonnement des créances restantes sur 23 années, dont 6 années de grâce
Rééchelonnement à 100 % des créances pré date-butoir d'Aide Publique au Développement (APD) traitées sur 40 années dont 16 années de grâce
A titre exceptionnel, les créanciers du Club de Paris ont également accepté de différer sur une période de 16 ans à partir du 1er décembre 2024 le remboursement des arriérés accumulés par le Soudan sur sa dette de court terme et post date butoir, ainsi que les échéances dues durant la période de consolidation au titre de la dette post date butoir et l’intégralité des intérêts moratoires dus sur la période de consolidation au titre des montants rééchelonnés et différés.
Des représentants du Fonds koweïtien pour le développement, du Fonds saoudien pour le développement et du Fonds d'Abu Dhabi et la République tchèque pour le développement ont également participé à la réunion en tant qu'observateurs. Ils ont exprimé leur soutien aux termes de l'accord entre le Club de Paris et le Gouvernement du Soudan, et ont indiqué leur volonté d'offrir au Soudan des conditions comparables dans le cadre de l'initiative PPTE renforcée et conformément aux conditions et modalités adoptées par leurs conseils d'administration respectifs.
Clauses particulières:
Clause de bonne volonté
Compte tenu de la décision prise par les créanciers du Club de Paris de participer à l’effort d’assistance exceptionnelle dont bénéficie le Gouvernement de la République du Soudan dans le cadre de l’initiative PPTE renforcée, les pays créanciers participants se déclarent d’accord sur le principe de tenir au Point d’Achèvement une réunion destinée à l’examen de la question du stock de la dette de la République du Soudan et pour réaliser en sa faveur l’effort nécessaire pour que soit atteint l’objectif de soutenabilité de sa dette, dans le cadre d’un partage équitable du fardeau entre créanciers, et à la condition :
- que le Gouvernement de la République du Soudan maintienne des relations satisfaisantes avec les pays créanciers participants et poursuive une politique de réforme soutenue ;
- que les conseils d’administration du FMI et de l’AID aient décidé que la République du Soudan a atteint le Point d’Achèvement de l’initiative PPTE renforcée.
Par ailleurs, si au 30 juin 2024, la République du Soudan n'a pas atteint son point d'achèvement dans le cadre de l'initiative PPTE renforcée, les pays créanciers participants conviennent de tenir une réunion pour examiner la question de l'échéance des paiements au titre du service de la dette de la République du Soudan après le 30 septembre 2024, à la condition :
- que la République du Soudan continue de conclure un accord approprié avec le Fonds Monétaire International ;
- que la République du Soudan ait conclu avec d'autres créanciers des accords satisfaisants aux conditions et ait fait rapport par écrit à la Présidence du Club de Paris ;
- et que la République du Soudan ait respecté toutes les conditions énoncées dans le Procès-Verbal agréé du 15 juillet 2021.
Phases
Première phase : du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2022, entrée en vigueur à la signature de l’accord
Seconde phase : du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023
Troisième phase : du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024
Clause de comparabilité de traitement:
La République du Soudan a été déclarée éligible à l’initiative PPTE renforcée par l’AID et le FMI en mars 2021 et a franchi le Point de Décision en juin 2021. Dans ce cadre, la République du Soudan s'engage à finaliser le processus de réconciliation des données relatives à la dette et à chercher à obtenir, dans les meilleurs délais, de tous ses créanciers extérieurs ne participant pas au Procès-Verbal agréé du 15 juillet 2021, leur contribution appropriée en termes d’allègement de dette dans le cadre de l’initiative PPTE renforcée, au-delà des mécanismes traditionnels d’allègement de dette et de manière cohérente avec le partage du fardeau proportionnel à leur exposition relative en valeur actuelle nette au point de décision dans la dette extérieure totale après utilisation pleine et entière des mécanismes traditionnels d’allègement de dette.
Le caractère approprié de l’allègement de dette apporté sera évalué non seulement sur la base de la réduction en valeur actuelle nette de la dette calculée au Taux Approprié du Marché, mais aussi dans les termes de remboursement des dettes qui ne sont pas annulées. A cette fin, tous les éléments significatifs seront pris en considération, parmi lesquels le niveau des paiements au comptant reçus par ces pays créanciers comparativement à leur part dans la dette extérieure de la République du Soudan, la nature et les caractéristiques de toutes les options offertes, y compris les rachats de dette, et toutes les caractéristiques des créances réaménagées et en particulier les termes de remboursement sous n'importe quelle forme et en général les relations financières entre la République du Soudan et les pays créanciers ne participant pas au Procès-Verbal agréé du 15 juillet 2021.
En conséquence, la République du Soudan s’engage à n’accorder à aucune des catégories de créanciers un traitement plus favorable que celui accordé aux pays créanciers participants.
Date butoir:
1er janvier 1984
Organisation de la session:
La réunion était présidée par M. Emmanuel MOULIN, Président du Club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était Dr. Gibril IBRAHIM, Ministre des Finances et de la Planification économique.
11 725 M$ au 31 décembre 2000, soit 434% des exportations de biens et services
4 324 M$ dus au Club de Paris au 31 juillet 2001
Montants traités:
4 324 M$, dont 2 743 M$ annulés, dont 1 581 M$ rééchelonnés
Traitement accordé:
Accord de restructuration de la dette publique extérieure, suite à l'approbation d'un accord de confirmation avec le Fonds Monétaire International le 11 juin 2001
Catégories des dettes traitées:
Traitement des arriérés au 31 juillet 2001
Traitement du stock au 23 mars 2005
Profil de remboursement:
Traitement selon les termes Ad Hoc
Clauses particulières:
Possibilité de réaliser des conversions de créances
Phases
Première phase : Du 01 août 2001 au 22 mars 2002, entrée en vigueur à la signature de l'accord
Seconde phase : Du 23 mars 2002 au 22 mars 2003, entrée en vigueur le 29 mai 2002
Troisième phase : A partir du 23 mars 2005, entrée en vigueur le 15 février 2006
Seuil de minimis de 1 000 000 DTS
Paiement des sommes non consolidées avant le 22 mars 2002
Clause de comparabilité de traitement:
Oui
Date butoir:
02 décembre 1982
Organisation de la session:
La réunion était présidée par Mme Stéphane Pallez, Co-Présidente du Club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Miroljub Labus, Vice Premier Ministre.
rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 67%
rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 40 années dont 16 années de grâce
Clauses particulières:
Clause d'entrée en vigueur
Accord mis en oeuvre le 30 juin 1999
Clause de bonne volonté
En réponse à la demande des représentants du Gouvernement de la République Centrafricaine, les pays créanciers participants se sont déclarés d'accord en principe sur une réunion pour examiner le problème des échéances de la dette venant à maturité après le 30 juin 2001 et se rapportant à des prêts ou des crédits ayant fait l'objet d'un contrat ou de tout autre arrangement financier conclu avant le 1er janvier 1983 sous réserve :
- que la République Centrafricaine continue d'avoir un accord approprié avec le Fonds Monétaire International ;
- que la République Centrafricaine ait conclu avec les autres créanciers les accords effectifs répondant aux conditions [dans le présent Procès-Verbal agréé], et ait fait rapport par écrit au Président du Club de Paris, conformément aux dispositions du Procès-Verbal agréé ;
- et que la République Centrafricaine ait satisfait à toutes les conditions prévues au Procès-Verbal agréé.
Si au 30 juin 2001, le Gouvernement de la République Centrafricaine a maintenu des relations satisfaisantes avec les pays créanciers participants ou observateurs, et notamment a mis pleinement en oeuvre tous les accords signés avec eux, et continue d'avoir un accord approprié avec le Fonds Monétaire International, les pays créanciers participants se déclarent d'accord en principe sur une réunion destinée à l'examen de la question du stock de la dette de la République Centrafricaine.
Clause de libre transfert
Le Gouvernement de la République Centrafricaine s'engage à prendre les mesures administratives adéquates ou étendra le champ des mesures existantes en vue de permettre aux débiteurs privés de la République Centrafricaine de payer à la Banque Centrale la contre-valeur en monnaie locale de leurs obligations échues ou à échoir correspondant à leurs dettes de toute nature à l'égard des pays créanciers participants ou observateurs ou de leurs organismes appropriés ou garanties par ces derniers.
Phases
Première phase : Du 01 septembre 1998 au 30 juin 1999, entrée en vigueur le 30 juin 1999
Seconde phase : Du 01 juillet 1999 au 29 juin 2000, entrée en vigueur le 12 février 2001
Troisième phase : Du 01 juillet 2000 au 30 juin 2001, entrée en vigueur le 12 février 2001
Seuil de minimis de 250 000 DTS
Clause de comparabilité de traitement:
Afin d'assurer un traitement comparable de sa dette due à tous ses créanciers extérieurs publics ou privés, le Gouvernement de la République Centrafricaine s'engage à négocier dans les meilleurs délais avec tous ses créanciers extérieurs des accords de réaménagement de dette prévoyant une réduction de dette comparable en valeur nette actualisée mais aussi comparable dans les termes de remboursement des dettes qui ne sont pas annulées.
Le Gouvernement de la République Centrafricaine s'engage à n'accorder à aucune des catégories de créanciers extérieurs -et en particulier les pays créanciers ne participant pas au Procès-Verbal, les banques commerciales et les fournisseurs- un traitement plus favorable que celui accordé aux pays créanciers participants pour les crédits d'échéance et de nature juridique comparables.
Le Gouvernement de la République Centrafricaine informera par écrit le Président du Club de Paris, au plus tard le 31 décembre 1998, du statut de ses négociations et du contenu de ses accords bilatéraux avec les autres créanciers. En outre, le Gouvernement de la République Centrafricaine informera régulièrement par écrit, et dans tous les cas avant la réunion [dans le Procès-Verbal agréé], le Président du Club de Paris du statut de ses négociations avec les autres créanciers et des paiements effectifs en leur faveur.
Date butoir:
01 janvier 1983
Organisation de la session:
La réunion était présidée par M. Philippe de FONTAINE VIVE, Vice-Président du Club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Anicet Georges DOLOGUELE, Ministre des Finances et du Budget.
Traitement selon les termes de Sortie Initiative PPTE
Clauses particulières:
Possibilité de réaliser des conversions de créances
Sur une base volontaire et bilatérale, le Gouvernement de chaque pays créancier ou ses organismes appropriés peut vendre ou échanger, dans le cadre de conversions de dettes en projets pour la protection de l'environnement, en projets d'aide, ou en investissements ou d'autres conversions de dettes en monnaie locale.
Paiement des sommes non consolidées avant le 31 mars 2002
Clause de comparabilité de traitement:
Le Gouvernement de la République du Mozambique s'engage à n'accorder à aucune des catégories de créanciers - et en particulier les pays créanciers ne participant pas au Procès-Verbal agréé, les banques commerciales et les fournisseurs, un traitement plus favorable que celui accordé aux pays créanciers participants.
Afin de comparer les accords conclus par le Gouvernement de la République du Mozambique avec ses créanciers ne participant pas au Procès-Verbal agréé d'une part, et ceux conclus avec les pays créanciers participants d'autre part, tous les éléments significatifs seront pris en considération, parmi lesquels l'exposition des pays créanciers ne participant pas au Procès-Verbal agréé, le niveau des paiements au comptant reçus par ces pays créanciers de la part du Gouvernement de la République du Mozambique comparativement à leur part dans la dette extérieure de la République du Mozambique, la nature et les caractéristiques de toutes les options offertes, y compris les rachats de dette, et toutes les caractéristiques des créances réaménagées et en particulier les termes de remboursement sous n'importe quelle forme et en général les relations financières entre le Gouvernement de la République du Mozambique et les créanciers ne participant pas au Procès-Verbal agréé.
Date butoir:
01 février 1984
Organisation de la session:
La réunion était présidée par Ambroise Fayolle, Vice Président du Club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était Luisa Dias Diogo, Ministre des Finances et du Plan.
