Les termes de Cologne

1/ Historique

En novembre 1999, les pays créanciers du Club de Paris, dans le cadre de l'initiative pour les "Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) et suite au sommet de Cologne, ont décidé d'accroître le niveau d'annulation pour les pays les plus pauvres jusqu'à 90% ou plus si nécessaire, dans le cadre de l'initiative PPTE.

39 pays sont potentiellement éligibles à l'initiative PPTE et peuvent ainsi bénéficier des termes de Cologne.

Jusqu'à aujourdhui, 38 pays ont bénéficié des termes de Cologne.

2/ Eligibilité

Les termes de Cologne sont appliqués au cas par cas. Pour bénéficier de ces termes, un pays débiteur doit être éligible aux termes de Naples et :

(i) avoir respecté ses accords précédents avec le Club de Paris et avoir mis en oeuvre des réformes économiques efficaces ;

(ii) avoir été déclaré éligible à l'initiative PPTE par les conseils d'administration du FMI et de la Banque Mondiale.

Le niveau d'annulation de la dette requis de chaque créancier pour atteindre la soutenabilité de la dette est déterminé par les institutions financières internationales à partir de l'exposition relative de ces créanciers dans la dette extérieure totale exprimée en valeur actuelle nette, tel que défini dans le cadre de l'initiative PPTE. Le Club de Paris effectue la réduction de dette nécessaire pour atteindre la soutenabilité de la dette sous l'hypothèse que tous les autres créanciers (publics, privés et multilatéraux) apporteront leur contribution à l'objectif commun de soutenabilité de la dette.

3/ Description

3.1. Les crédits non-APD sont annulés à hauteur de 90% ou plus si nécessaire dans le cadre de l'initiative PPTE (topping-up inclus). Les créanciers ont décidé d'appliquer la réduction de la dette au moyen de l'option "Réduction de la dette" (DR) : 90% (ou plus si nécessaire pour atteindre la soutenabilité de la dette dans le cadre de l'initiative PPTE) des créances traitées sont annulées (topping-up inclus), la part restante étant rééchelonnée au taux de marché approprié et selon la table "A1" (23 ans dont 6 de grâce et avec des paiements progressifs).

D'autres options ont été également définies, au cas où un créancier ne pourrait pas appliquer l'option "DR", mais elles sont utilisées sur une base temporaire, dans la mesure où elles conduisent à des échéanciers de remboursement peu réalistes.

3.2. En ce qui concerne les crédits d'APD, ils sont rééchelonnés à un taux au moins aussi favorable que le taux concessionnel initial qui s'appliquait à ces prêts, et selon la table "D2" (période de remboursement de 40 ans dont 16 de grâce et avec des paiements progressifs). Ce rééchelonnement entraîne généralement une réduction de la valeur actuelle nette (VAN) des créances dans la mesure où le taux concessionnel initial est inférieur au taux approprié de marché. La diminution de la VAN varie selon les pays en fonction du taux initial des créances. Par ailleurs, le rééchelonnement mis en oeuvre par le Club de Paris améliore les perspectives de recouvrement des dettes en réduisant la probabilité de défaut.

3.3. Les termes de Cologne prévoient aussi la possibilité pour les pays créanciers de mettre en oeuvre, sur une base volontaire et bilatérale, des conversions de créances avec le pays débiteur.

Ces conversions peuvent être menées en principe sans aucune limite pour les prêts d'aide publique au développement et jusqu'à 20% de l'encours à une date fixée ou 15-30 millions de DTS pour les crédits non-APD.

Les créanciers du Club de Paris et les débiteurs informent régulièrement le Secrétariat du Club de Paris des conversions de créances qu'ils ont réalisées.

3.4. Les créanciers ont la possibilité d'annuler leurs créances commerciales au-delà du niveau prévu par les accords en Club de Paris. Les créanciers concernés en informeront alors les autres créanciers du Club de Paris avant de prendre une telle décision. Il est entendu que de telles annulations bilatérales doivent bénéficier au pays débiteur.