Les termes de Naples

1/ Historique

En décembre 1994, les créanciers du Club de Paris ont décidé d'appliquer un nouveau traitement aux dettes des pays les plus pauvres. Ces nouveaux termes dits " Termes de Naples " comportent deux avancées importantes par rapport aux termes de Londres, qui peuvent être appliquées au cas par cas. Elles concernent le niveau de réduction et les conditions de traitement de la dette :

- pour les pays les plus pauvres et les plus endettés, le niveau d'annulation des crédits non-APD éligibles est porté 50% voire 67%. En septembre 1999, les créanciers du Club de Paris ont décidé que l'intégralité des traitements effectués selon les termes de Naples comporteraient un taux de réduction de 67% ;

- des traitements de stock peuvent être appliqués au cas par cas pour les pays ayant respecté de manière satisfaisante leurs engagements à la fois envers les créanciers du Club de Paris et le FMI et pour lesquels il existe une confiance suffisante dans leur capacité à respecter l'accord sur la dette.

Jusqu'à aujourd'hui, 33 pays ont bénéficié des termes de Naples.

2/ Eligibilité

L'éligibilité aux termes de Naples est déterminée au cas par cas en prenant en compte le respect des engagements du pays débiteur envers les créanciers du Club de Paris et le FMI ainsi que d'autres critères dont les principaux sont le faible niveau de revenu par tête (PIB par habitant inférieur à 755$) et le fait de n'être éligible qu'aux seuls financements AID de la Banque Mondiale.

3/ Description

3.1. Les crédits non-APD sont annulés à hauteur de 67% (après un éventuel topping-up). Les créanciers peuvent choisir d'appliquer la réduction de la dette de 67% selon l'une des deux modalités suivantes :

- l'option "Réduction de la Dette" ("DR"): 67% des créances traitées sont annulées (après un éventuel topping-up), la part restante de la créance étant rééchelonnée au taux approprié de marché suivant la table standard "A1" (période de remboursement de 23 ans dont 6 ans de grâce et paiements progressifs).

- l'option "Réduction du Service de la Dette" ("DSR"): les créances sont rééchelonnées à un taux d'intérêt réduit et selon la table standard "A3" ( période de remboursement de 33 ans avec paiements progressifs). Dans le cas d'un traitement de stock, la table standard " A3 " est remplacée par la table standard "A5".

Deux autres modalités étaient prévues mais ont été très rarement utilisées

- l'option "Capitalisation des Intérêts Moratoires" ("CMI"), similaire à l'option DSR (avec une réduction de 67% de la Valeur actuelle nette) mais avec des profils de remboursement légèrement différents ;

- l'option "commerciale", avec des profils de remboursement plus longs mais sans réduction de la Valeur actuelle nette. Les créanciers du Club de Paris ont décidé de limiter l'utilisation de cette option à des circonstances très exceptionnelles.

3.2. En ce qui concerne les crédits APD, ils sont rééchelonnés à un taux au moins aussi favorable que le taux concessionnel initial qui s'appliquait à ces prêts, et selon la table "D2" (période de remboursement de 40 ans dont 16 de grâce et avec des paiements progressifs). Ce rééchelonnement entraîne généralement une réduction de la valeur actuelle nette (VAN) des créances dans la mesure où le taux concessionnel initial est inférieur au taux approprié de marché. La diminution de la VAN varie selon les pays en fonction du taux initial des créances. Par ailleurs, le rééchelonnement mis en oeuvre par le Club de Paris améliore les perspectives de recouvrement des dettes en réduisant la probabilité de défaut.

3.3. Les termes de Naples prévoient aussi la possibilité pour les pays créanciers de mettre en oeuvre, sur une base volontaire et bilatérale, des conversions de créances avec le pays débiteur.

Ces conversions peuvent être menées en principe sans aucune limite pour les prêts daide publique au développement et jusquà 20% de l'encours à une date fixée ou 15-30 millions de DTS pour les crédits non APD.

Les créanciers du Club de Paris et les débiteurs informent régulièrement le Secrétariat du Club de Paris des conversions de créances menées.