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IIF2014

Développement historique

Depuis 1956, le Club de Paris est un acteur central dans la résolution des problèmes de dettes des pays en développement et émergents.

En 1956, l'économie mondiale se relève à peine des séquelles de la Seconde guerre mondiale. Les institutions de Bretton Woods en sont encore à leurs balbutiements, les mouvements internationaux de capitaux sont rares et les taux de change sont fixes. Peu de pays africains ont accédé à l'indépendance et le monde est divisé par les frontières de la Guerre froide. Toutefois, le monde occidental est animé d'un fort esprit de coopération internationale et, lorsque l'Argentine ressent la nécessité d'organiser une réunion avec ses créanciers souverains afin d'éviter le défaut de paiement, la France offre d'accueillir à Paris une réunion exceptionnelle qui va durer trois jours, du 14 au 16 mai 1956.

Aujourd'hui, le Club de Paris continue d'assurer le traitement de la dette des pays débiteurs, mais dans un monde radicalement différent. La plupart des pays participent désormais à l'économie mondiale et sont reliés entre eux par des flux de marchandises et de capitaux. La mondialisation financière crée de nouvelles possibilités pour les pays en développement et émergents, mais génère également de nouveaux risques de crise. Pour les économies émergentes, la dette souveraine constitue une source d'emprunt mineure compte tenu du développement des marchés obligataires émergents. Toutefois, l'accès des pays à faible revenu à ces marchés est rarement assuré et l'aide bilatérale ou multilatérale des donateurs demeure donc vitale pour eux. Les pays créanciers ne faisant pas partie du Club de Paris jouent un rôle croissant vis-à-vis de ces pays. Les créanciers du Club de Paris se trouvent donc confrontés à des situations d'endettement beaucoup plus complexes et diverses qu'en 1956, tout en restant fidèles à leurs principes initiaux.

 

Principaux jalons

1956 (16 mai) : premier accord du Club de Paris (Argentine)
1966 : premier accord du Club de Paris avec un pays asiatique (Indonésie)
1976 : premier accord du Club de Paris avec un pays africain (Zaïre)
1981 : premier accord du Club de Paris avec un pays européen (Pologne)
1982 : déclenchement de la crise mexicaine, à l'origine de la « crise de la dette » des années 80
1987 : premier accord du Club de Paris aux termes de Venise (Mauritanie)
1988 : premier accord du Club de Paris aux termes de Toronto (Mali)
1990 : premier accord du Club de Paris aux termes de Houston (Maroc). Première clause de conversion de créances dans un accord d'allégement de la dette
1991 : octroi à la Pologne et à l'Égypte de traitements de sortie exceptionnels. Premier accord du Club de Paris aux termes de Londres (Nicaragua)
1992 : premier accord du Club de Paris avec la Russie (différé)
1995 : premier accord du Club de Paris aux termes de Naples (Cambodge)
1996 : Initiative en faveur des « Pays pauvres très endettés » (PPTE)
1997 : la Russie rejoint le Club de Paris. Première opération de remboursement anticipé (Argentine)
1998 : premier accord du Club de Paris aux termes de Lyon, dans le cadre de l'Initiative PPTE (Ouganda)
1999 : Initiative PPTE renforcée. Premier accord du Club de Paris aux termes de Cologne dans le cadre de l'Initiative PPTE (Mozambique)
2000 : l'Ouganda est premier pays éligible à atteindre le point d'achèvement de l'Initiative PPTE renforcée
2001 : octroi à l'ex-République de Yougoslavie de traitements de sortie exceptionnels
2003 : approbation par les créanciers du Club de Paris de l'approche d'Évian
2004 : premier traitement de dette selon l'approche d'Évian (Kenya). Traitement de sortie graduelle accordé à l'Irak
2005 : octroi de traitements exceptionnels aux pays affectés par le tsunami (Indonésie et Sri Lanka). Traitement de sortie accordé au Nigeria
2006 : Cinquantième anniversaire du Club de Paris
2007 : premières opérations de rachat à valeur de marché au dessous du pair (Gabon, Jordanie)

 

Les premières années (1956-1980)
De 1956 à 1980, le niveau d'activité du Club de Paris est demeuré faible et le nombre d'accords conclus avec les pays débiteurs n'a jamais dépassé quatre par an. Cette période, correspondant aux premières années de fonctionnement du Club de Paris, a été mise à profit pour standardiser progressivement le processus de négociation et les accords.

Les pays débiteurs bénéficiaires de traitements de dettes étaient peu nombreux. Ils étaient principalement situés en Amérique Latine (Argentine, Brésil, Chili, Pérou) et en Asie (Indonésie, Pakistan, Turquie, Cambodge). Le premier pays africain à conclure un accord de traitement de dette avec le Club de Paris a été le Zaïre (actuellement République Démocratique du Congo) en 1976. Les pays ayant accédé à l'indépendance dans les années 60 se trouvaient dans une phase d'accumulation de dette, tandis que certains États plus anciens étaient déjà confrontés à des problèmes de balance des paiements. À partir de 1976, certains pays africains débiteurs se sont adressés au Club de Paris pour obtenir un ou plusieurs traitements de dettes (Sierra Leone, Togo, Soudan et Liberia), mais à un rythme relativement lent comparativement à la période qui allait suivre.

Au cours de ces premières années, les accords du Club de Paris étaient assez simples. Ils étaient fondés sur les « termes classiques », seuls termes de traitement utilisés par les pays créanciers de 1956 à 1987. Selon ces termes, les pays débiteurs bénéficient d'un rééchelonnement de leur dette, qu'elle soit consentie aux conditions de l'APD ou non, au taux approprié de marché, selon un profil de remboursement négocié au cas par cas (en principe, remboursement étalé sur 10 ans, dont une période de grâce de 3 ans). Le Club de Paris accordait des traitements de flux non-concessionnels pour soutenir les programmes d'ajustement du FMI. Dans de nombreux cas, plusieurs traitements successifs de la dette par le Club de Paris ont été nécessaires dans un laps de temps relativement court pour aider les pays débiteurs à sortir définitivement du cycle des rééchelonnements.

Le traitement de la « crise de la dette » (1981-1996)

L'année 1981 marque un vrai tournant dans l'activité du Club de Paris, le nombre d'accords conclus chaque année à partir de cette date passant à plus de dix et atteignant même 24 en 1989. La fameuse « crise de la dette » des années 80 a été déclenchée en 1982 par le défaut du Mexique sur sa dette souveraine, qui a été suivi d'une longue période au cours de laquelle le Club de Paris a conclu un grand nombre d'accords avec de nombreux pays principalement situés en Afrique sub-saharienne et en Amérique Latine, mais aussi en Asie (Philippines), au Moyen-Orient (Égypte, Jordanie) et en Europe de l'Est (Pologne, Yougoslavie, Bulgarie). Après la chute de l'Union soviétique, en 1992, la Russie a rejoint la liste des pays ayant conclu des accords avec le Club de Paris. L'activité de ce dernier est donc devenue véritablement mondiale à partir des années 90.

De 1981 à 1987, malgré le nombre croissant des pays confrontés à des difficultés de paiement, les créanciers du Club de Paris ont continué à appliquer les règles définies au cours de la période précédente. Les termes classiques conçus pour surmonter des problèmes de liquidité temporaires ont été systématiquement appliqués au traitement de la dette. Les montants concernés étaient généralement faibles, correspondant à une ou deux années d'échéances dues aux créanciers, durée correspondant à la période couverte par un programme soutenu par le FMI.

Toutefois, au milieu des années 1980, les inquiétudes croissantes concernant la capacité des pays pauvres à rembourser leurs dettes ont conduit les créanciers à envisager de nouveaux termes de traitement. En 1987, les créanciers de Club de Paris ont adopté les termes de Venise (termes non-concessionnels qui accordent aux pays débiteurs des périodes de remboursement et de grâce plus longues).

En octobre 1988, les créanciers du Club de Paris ont convenu d'appliquer les termes de Toronto, qui accordaient pour la première fois une annulation partielle de la dette des pays les plus pauvres et les plus endettés. 20 pays pauvres ont bénéficié des termes de Toronto de 1988 à 1991 et 26 accords ont été signés selon ces termes pendant cette période.

Les termes de Toronto ont été élaborés pour les pays les plus pauvres et les plus endettés, les termes classiques étant considérés comme toujours satisfaisants pour les autres pays débiteurs. Toutefois, la crise de la dette affectant également des pays à revenu intermédiaire (tranche inférieure), les créanciers du Club de Paris ont décidé, en septembre 1990, d'adopter de nouvelles règles de traitement de la dette pour certains de ces pays qui se trouvaient confrontés à un fort endettement  et dont le stock de dette publique bilatérale représentait au moins 150 % de la dette privée. Ces nouveaux termes de traitement, dits termes de Houston, apportent des améliorations importantes par rapport aux termes classiques.  A ce jour, 35 accords ont été conclus selon ces termes, avec 19 pays débiteurs.

Constatant l'effet durable de la crise de la dette sur les pays les plus pauvres et les plus endettés, les créanciers du Club de Paris ont adopté en décembre 1991 les termes de Londres, qui prévoient de porter de 33,33 % (termes de Toronto) à 50 % le pourcentage de la dette pouvant être annulé. 23 pays ont bénéficié de ces termes entre 1991 et 1994, date à laquelle ils ont été remplacés par les termes de Naples.

Adoptés en décembre 1994 par les créanciers du Club de Paris, les termes de Naples comportent deux avancées importantes par rapport aux termes de Londres. Le niveau d'annulation est porté à 50% au minimum et peut atteindre 67% des crédits non-APD  éligibles. En outre, le Club de Paris a décidé pour la première fois que des traitements de stocks pouvaient être appliqués au cas par cas, pour les pays ayant respecté de manière satisfaisante leurs engagements envers le Club de Paris et le FMI et pour lesquels il existe une confiance suffisante dans leur capacité à respecter l'accord sur la dette. L'éligibilité aux termes de Naples est déterminée au cas par cas . L'adoption des termes de Naples en 1994 peut être considérée comme un tournant majeur dans l'histoire du Club de Paris. Pour la première fois, les créanciers du Club de Paris envisageaient une réduction très importante de la dette, non seulement en termes de traitement de flux, mais aussi de traitement de stock. Cette évolution traduisait l'idée de plus en répandue parmi les créanciers, tant publics que privés, selon laquelle la véritable nature de la dette des pays les plus pauvres est son caractère insoutenable.

Mise en oeuvre  de l'initiative PPTE
En 1996, la communauté financière internationale a réalisé que la situation de la dette extérieure d'un certain nombre de pays à faible revenu, principalement africains, était devenue extrêmement difficile. C'était le point de départ de l'Initiative des Pauvres Pays Très Endettés (PPTE).

L'approche d'Evian
La mise en oeuvre de l'initiative PPTE a montré la nécessité pour les créanciers de privilégier une approche « sur mesure » lorsqu'ils décident du traitement de la dette qu'ils vont consentir à un pays débiteur. En conséquence, les créanciers du Club de Paris ont approuvé en octobre 2003 une nouvelle approche à l'égard des pays non éligibles à l'initiative PPTE : « l'approche d'Évian ».

 

 

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