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OCDE

Site internet de l'institution: 

http://www.oecd.org/fr/
Français

TANZANIE, REPUBLIQUE-UNIE DE - 19881213

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Mardi, 13 décembre, 1988

Statut du traitement: 

Active

Montants traités: 

341 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes de Toronto (taux d'annulation de 33%)

  • rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 14 années, dont 8 années de grâce, après annulation à hauteur de 33%
  • rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 25 années dont 14 années de grâce

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

TANZANIE, REPUBLIQUE-UNIE DE - 19860918

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Jeudi, 18 septembre, 1986

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

800 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

SOUDAN - 19840503

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Jeudi, 3 mai, 1984

Statut du traitement: 

Active

Montants traités: 

263 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Date butoir: 

01 janvier 1984

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (organismes): 

SOUDAN - 19830204

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Vendredi, 4 février, 1983

Statut du traitement: 

Active

Montants traités: 

516 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Date butoir: 

01 janvier 1983

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

SOUDAN - 19820318

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Jeudi, 18 mars, 1982

Statut du traitement: 

Active

Montants traités: 

270 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Date butoir: 

01 juillet 1981

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

SOUDAN - 19791113

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Mardi, 13 novembre, 1979

Statut du traitement: 

Active

Montants traités: 

487 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

 

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Date butoir: 

01 janvier 1979

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

SIERRA LEONE - 20011016

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Mardi, 16 octobre, 2001

Statut du traitement: 

Fully repaid

Accords préalables avec les institutions internationales: 

Programme conclu avec le FMI au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) approuvé le 25 septembre 2001
Télécharger le rapport du Fmi : lettre d'intention

Endettement extérieur total du pays: 

1 190 M$ au 31 décembre 2000

313 M$ dus au Club de Paris au 31 décembre 2000

Montants traités: 

180 M$, dont 22 M$ annulés, dont 158 M$ rééchelonnés

Traitement accordé: 

Accord de rééchelonnement de sa dette publique extérieure, suite à l'approbation d'un arrangement au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance du Fonds Monétaire International le 25 septembre 2001

Catégories des dettes traitées: 

Traitement des arriérés au 30 septembre 2001

Traitement des échéances du 01 octobre 2001 au 30 mai 2007

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes de Naples (taux d'annulation de 67%)

  • rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce
  • rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 40 années dont 16 années de grâce

Clauses particulières: 

Possibilité de réaliser des conversions de créances

 

Phases

  • Première phase : Du 01 octobre 2001 au 30 septembre 2002, entrée en vigueur à la signature de l'accord
  • Seconde phase : Du 01 octobre 2002 au 30 septembre 2003, entrée en vigueur le 13 novembre 2002
  • Troisième phase : Du 01 octobre 2003 au 30 mai 2007, entrée en vigueur le 29 mars 2004

Paiement des sommes non consolidées avant le 31 mars 2002

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Date butoir: 

01 juillet 1983

Organisation de la session: 

La réunion était présidée par M. Ambroise FAYOLLE, Vice président du Club de Paris.

Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Peter KUYEMBEH, Ministre des Finances.

Pièces jointes: 

PDF icon cpsl6870.pdf

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

SIERRA LEONE - 19960328

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Jeudi, 28 mars, 1996

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

39 M$

Catégories des dettes traitées: 

Traitement des arriérés au 31 décembre 1995

Traitement des échéances du 01 janvier 1996 au 31 décembre 1997

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes de Naples (taux d'annulation de 67%)

  • rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 67%
  • rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 40 années dont 16 années de grâce

Clauses particulières: 

Possibilité de réaliser des conversions de créances

 

Clause d'entrée en vigueur

Accord mis en oeuvre le 31 décembre 1996

 

Phases

  • Première phase : Du 01 janvier 1996 au 31 décembre 1996, entrée en vigueur le 31 décembre 1996
  • Seconde phase : Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 1997, non entrée en vigueur

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

SIERRA LEONE - 19921120

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Vendredi, 20 novembre, 1992

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

163 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes de Londres

  • rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 50%
  • rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 30 années dont 12 années de grâce

Clauses particulières: 

Possibilité de réaliser des conversions de créances

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

SIERRA LEONE - 19861119

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Mercredi, 19 novembre, 1986

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

95 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

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