Comment travaille le Club de Paris?

L'activité du Club de Paris s'articule autour de sessions mensuelles.
Ces sessions sont préparées par un Secrétariat Général.
La Présidence et le Secrétariat Général du Club de Paris sont assurées par de hauts fonctionnaires du Trésor français.

1. REUNIONS MENSUELLES, TOUR D'HORIZON

Les créanciers du Club de Paris se réunissent généralement chaque mois (en principe, à l'exception de février et août) à Paris. Chaque session mensuelle comprend une journée de réunion appelée « Tour d'Horizon » au cours de laquelle les créanciers du Club de Paris discutent entre eux de la situation de la dette extérieur de pays emprunteurs ou de sujets méthodologiques relatifs à la dette des pays en développement.

Une session comprend également des réunions de négociations avec un ou plusieurs pays emprunteurs lorsque toutes les conditions permettant à ces réunions d'avoir lieu sont remplies.

Un pays endetté est invité à une réunion de négociation avec ses créanciers du Club de Paris lorsqu'il a conclu un programme approprié avec le FMI qui montre que ce pays n'est pas en mesure de respecter ses obligations en matière de dette extérieure et qu'il a par conséquent besoin d'un nouvel accord concernant les paiements envers ses créanciers extérieurs (principe de conditionnalité)

Les 22 pays membres permanents du Club de Paris peuvent prendre part aux négociations comme créanciers participants s'ils détiennent des créances sur le pays emprunteur invité, sinon comme observateurs.
D'autres créanciers publics bilatéraux peuvent également participer aux réunions de négociation, au cas par cas, sous réserve de l'accord des membres permanents et du pays débiteur.

Des représentants des institutions internationales, notamment le FMI, la Banque mondiale et la banque régionale de développement concernée, assistent également à la réunion en tant qu'observateurs.

Le pays emprunteur est habituellement représenté par le/la Ministre des Finances. Généralement, il/elle conduit une délégation de fonctionnaires du ministère des Finances et de la Banque Centrale.

2. DEROULEMENT D'UNE SESSION DE NEGOCIATION DE TRAITEMENT DE DETTE

Après un rapide mot de bienvenue du président, la réunion officielle commence par le discours du Ministre du pays emprunteur, qui présente en particulier sa requête concernant le traitement de dette souhaité.

Suivent les discours des représentants du FMI et de la Banque mondiale et, le cas échéant, des représentants des autres institutions internationales.

Les représentants des pays créanciers posent ensuite généralement des questions au ministre du pays emprunteur pour obtenir plus d'information sur la situation de son pays.

La délégation du pays emprunteur quitte ensuite la salle principale pour s'installer dans une autre salle qui reste à sa disposition pendant toute la durée de la négociation.

Les créanciers discutent ensuite entre eux du traitement qu'ils envisagent. Une fois qu'ils se sont mis d'accord sur un traitement, le président de la réunion va ensuite présenter cette proposition de traitement à la délégation du pays emprunteur. Si le pays empunteur n'accepte pas cette proposition et demande des amendements, le président va présenter cette demande aux créanciers qui la discute et élabore le cas échéant une nouvelle proposition. Et ainsi de suite, jusqu'à ce qu'un accord entre les créanciers et le pays emprunteur soit trouvé.

Une fois un accord trouvé sur les termes du traitement, un document appelé « procès verbal agréé », qui formalise cet accord, est rédigé, en français et en anglais, par le Secrétariat du Club de Paris puis approuvé par les créanciers et le pays emprunteur.

La délégation du pays emprunteur revient alors dans la salle principale et le Procès Verbal agréé est signé par le président, le ministre du pays emprunteur et le chef de délégation de chaque pays créancier participant.

Un communiqué de presse est publié à l'issue de la réunion de négociation.

Les lignes directrices en pièce jointe ont été rédigées à destination des pays débiteurs qui souhaitent solliciter un traitement de dette auprès du Club de Paris, détaillant les différentes étapes de la procédure à suivre.

3. MISE EN OEUVRE DANS DES ACCORDS BILATERAUX JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTS

La négociation n'aboutit pas à un accord juridiquement contraignant entre le pays débiteur et chacun de ses créanciers mais à un document appelé Procès-Verbal agréé. Ce Procès-Verbal agréé signé par la Présidence du Club de Paris, le Ministre représentant le pays débiteur et le représentant de chaque créancier, constitue une recommandation aux gouvernements des créanciers du Club de Paris et du pays débiteur de conclure des accords bilatéraux mettant en oeuvre les modalités du Procès-Verbal agréé.

Ce sont ces accords bilatéraux qui donnent une valeur juridique à l'accord obtenu durant la session de négociation.

Ils fixent également les taux d'intérêt à appliquer, ces derniers n'étant pas définis de manière précise dans le Procès-Verbal agréé qui fournit seulement des règles de conduite sur ce sujet.