Vous êtes ici

IIF2014

Termes de traitement standard

 

Les traitements du Club de Paris sont définis au cas par cas, dans le cadre d'un consensus entre tous les pays créanciers. La majorité des traitements entrent dans le cadre de catégories prédéfinies, qui sont présentées ci-dessous par ordre croissant de concessionnalité.

L'éligibilité aux différents termes est déterminée au cas par cas par les créanciers du Club de Paris, qui prennent notamment en compte l'exécution des engagements du pays débiteur envers les créanciers du Club de Paris et le FMI et plusieurs critères tels que le revenu par habitant, le niveau d'endettement ou le service de la dette. Tout pays déclaré éligible à des termes spécifiques par le Club de Paris peut cependant refuser d'en bénéficier au profit d'un traitement moins concessionnel, notamment s'il considère qu'ils auraient un impact défavorable sur sa signature financière.

D'autres termes avaient été définis dans le cadre des précédents traitements du Club de Paris. Bien que ceux-ci ne soient plus utilisés, une partie de l'encours de dette restant dû par les pays a été traitée selon ces termes. Il s'agit :

 

Zircon - This is a contributing Drupal Theme
Design by WeebPal.