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Commission Européenne

Français

CAMEROUN - 19940325

Français

Pays débiteur: 

Termes: 

Date de traitement: 

Vendredi, 25 mars, 1994

Statut du traitement: 

Active

Montants traités: 

1 258 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes de Londres (taux d'annulation de 50%)

  • rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 50%
  • rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 30 années dont 12 années de grâce

Clauses particulières: 

Possibilité de réaliser des conversions de créances

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Organisation de la session: 

Ont participé :

BURUNDI 20090311

Français

Pays débiteur: 

Date de traitement: 

Mercredi, 11 mars, 2009

Statut du traitement: 

Active

Accords préalables avec les institutions internationales: 

Endettement extérieur total du pays: 

1 466 M$ au 31 décembre 2007

134 M$ dus au Club de Paris au 31 décembre 2008

Montants traités: 

134 M$, dont 129 M$ annulés, dont 5 M$ rééchelonnés

Traitement accordé: 

Réduction du stock de la dette du Burundi, celui-ci ayant atteint le Point d'Achèvement de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE renforcée) le 29 janvier 2009

Catégories des dettes traitées: 

Traitement des arriérés au 31 décembre 2008. Traitement du stock au 01 janvier 2009

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes de Sortie Initiative PPTE

Clause de comparabilité de traitement: 

La République du Burundi a été déclarée éligible à l'initiative PPTE renforcée par l'AID et le FMI en 2005 et a franchi le Point d'Achèvement le 29 janvier 2009. Dans ce cadre, la République du Burundi s'engage à chercher à obtenir, dans les meilleurs délais, de tous ses créanciers extérieurs ne participant pas au Procès-Verbal agréé du 11 mars 2009, leur contribution appropriée en termes d'allègement de dette dans le cadre de l'initiative PPTE renforcée, au-delà des mécanismes traditionnels d'allègement de dette et de manière cohérente avec le partage du fardeau proportionnel à leur exposition relative en valeur actuelle nette au point de décision dans la dette extérieure totale après utilisation pleine et entière des mécanismes traditionnels d'allègement de dette.

Le caractère approprié de l'allègement de dette apporté sera évalué non seulement sur la base de la réduction en valeur actuelle nette de la dette calculée au Taux Approprié du Marché, mais aussi dans les termes de remboursement des dettes qui ne sont pas annulées. A cette fin, tous les éléments significatifs seront pris en considération, parmi lesquels le niveau des paiements au comptant reçus par ces pays créanciers comparativement à leur part dans la dette extérieure de la République du Burundi, la nature et les caractéristiques de toutes les options offertes, y compris les rachats de dette, et toutes les caractéristiques des créances réaménagées et en particulier les termes de remboursement sous n'importe quelle forme et en général les relations financières entre la République du Burundi et les pays créanciers ne participant pas au Procès-Verbal agréé du 11 mars 2009.

En conséquence, la République du Burundi s'engage à n'accorder à aucune des catégories de créanciers –et en particulier les pays créanciers ne participant pas au Procès-Verbal agréé du 11 mars 2009, les banques commerciales, les fournisseurs et les porteurs d'obligations- un traitement plus favorable que celui accordé aux pays créanciers participants.

Date butoir: 

20 juin 1999

Organisation de la session: 

La réunion était présidée par M. Julien RENCKI, Vice-Président du Club de Paris.

Le chef de la délégation du pays débiteur était Mme Clotilde NIZIGAMA, Ministre des Finances.

Pièces jointes: 

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

ARGENTINE - 19910919

Français

Pays débiteur: 

Termes: 

Date de traitement: 

Jeudi, 19 septembre, 1991

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

1 476 M$

Catégories des dettes traitées: 

Traitement des échéances du 01 octobre 1991 au 30 juin 1992

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

Clauses particulières: 

Clause de bonne volonté

Clause de libre transfert

Seuil de minimis de 1 000 000 DTS

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Date butoir: 

10 décembre 1983

Organisation de la session: 

La réunion était présidée par M. Jean-Claude Trichet, Président du Club de Paris.

Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Roque Fernandez, Président de la Banque Centrale.

ALGERIE - 19950721

Français

Pays débiteur: 

Termes: 

Date de traitement: 

Vendredi, 21 juillet, 1995

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

7 320 M$

Catégories des dettes traitées: 

Traitement des échéances du 01 juin 1995 au 31 mai 1998

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

Clauses particulières: 

Possibilité de réaliser des conversions de créances

 

Phases

  • Première phase : Du 01 juin 1995 au 30 juin 1996, entrée en vigueur à la signature de l'accord
  • Seconde phase : Du 01 juillet 1996 au 30 juin 1997, entrée en vigueur le 26 novembre 1996
  • Troisième phase : Du 01 juillet 1997 au 31 mai 1998, entrée en vigueur le 17 juillet 1997

Seuil de minimis de 1 000 000 DTS

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Date butoir: 

30 septembre 1993

Organisation de la session: 

La réunion était présidée par M. Christian Noyer, Président du Club de Paris.

Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Ahmed Benbitour, Ministre des Finances.

Observateurs (organismes): 

ZAMBIE - 19900712

Français

Pays débiteur: 

Termes: 

Date de traitement: 

Jeudi, 12 juillet, 1990

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

963 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes de Toronto (taux d'annulation de 33%)

  • rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 14 années, dont 8 années de grâce, après annulation à hauteur de 33%
  • rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 25 années dont 14 années de grâce

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

ZAMBIE - 19860304

Français

Pays débiteur: 

Termes: 

Date de traitement: 

Mardi, 4 mars, 1986

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

547 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

ZAMBIE - 19840720

Français

Pays débiteur: 

Termes: 

Date de traitement: 

Vendredi, 20 juillet, 1984

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

207 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (organismes): 

ZAMBIE - 19830516

Français

Pays débiteur: 

Termes: 

Date de traitement: 

Lundi, 16 mai, 1983

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

380 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Organisation de la session: 

Ont particpé :

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

YEMEN - 19960924

Français

Pays débiteur: 

Termes: 

Date de traitement: 

Mardi, 24 septembre, 1996

Statut du traitement: 

Active

Montants traités: 

112 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes de Naples (taux d'annulation de 67%)

  • rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 67%
  • rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 40 années dont 16 années de grâce

Clauses particulières: 

Possibilité de réaliser des conversions de créances

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

TURQUIE - 19800723

Français

Pays débiteur: 

Termes: 

Date de traitement: 

Mercredi, 23 juillet, 1980

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

3 000 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

 

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

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