Commission Européenne
Site internet de l'institution:
Français
Français
Date de traitement:
Mercredi, 25 juillet, 1979
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Profil de remboursement:
Traitement selon les termes de Londres (taux d'annulation de 50%)
- rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 50%
- rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 30 années dont 12 années de grâce
Clauses particulières:
Possibilité de réaliser des conversions de créances
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Date de traitement:
Vendredi, 20 février, 1981
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Profil de remboursement:
Traitement selon les termes de Toronto (taux d'annulation de 33%)
- rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 14 années, dont 8 années de grâce, après annulation à hauteur de 33%
- rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 25 années dont 14 années de grâce
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
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