Vous êtes ici

Commission Européenne

Français

TURQUIE - 19790725

Français

Pays débiteur: 

Termes: 

Date de traitement: 

Mercredi, 25 juillet, 1979

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

1 200 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (organismes): 

TURQUIE - 19780520

Français

Pays débiteur: 

Termes: 

Date de traitement: 

Samedi, 20 mai, 1978

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

1 300 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (organismes): 

TOGO - 19920619

Français

Pays débiteur: 

Termes: 

Date de traitement: 

Vendredi, 19 juin, 1992

Statut du traitement: 

Active

Montants traités: 

52 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes de Londres (taux d'annulation de 50%)

  • rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 50%
  • rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 30 années dont 12 années de grâce

Clauses particulières: 

Possibilité de réaliser des conversions de créances

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Date butoir: 

01 janvier 1983

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (pays): 

TOGO - 19830412

Français

Pays débiteur: 

Termes: 

Date de traitement: 

Mardi, 12 avril, 1983

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

200 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Date butoir: 

01 janvier 1983

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (pays): 

TOGO - 19810220

Français

Pays débiteur: 

Termes: 

Date de traitement: 

Vendredi, 20 février, 1981

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

232 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Date butoir: 

01 juillet 1980

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (pays): 

TOGO - 19790615

Français

Pays débiteur: 

Termes: 

Date de traitement: 

Vendredi, 15 juin, 1979

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

280 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Date butoir: 

01 janvier 1979

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (pays): 

TANZANIE, REPUBLIQUE-UNIE DE - 19900316

Français

Pays débiteur: 

Termes: 

Date de traitement: 

Vendredi, 16 mars, 1990

Statut du traitement: 

Active

Montants traités: 

199 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes de Toronto (taux d'annulation de 33%)

  • rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 14 années, dont 8 années de grâce, après annulation à hauteur de 33%
  • rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 25 années dont 14 années de grâce

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

SOUDAN - 19840503

Français

Pays débiteur: 

Termes: 

Date de traitement: 

Jeudi, 3 mai, 1984

Statut du traitement: 

Active

Montants traités: 

263 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Date butoir: 

01 janvier 1984

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (organismes): 

SOUDAN - 19820318

Français

Pays débiteur: 

Termes: 

Date de traitement: 

Jeudi, 18 mars, 1982

Statut du traitement: 

Active

Montants traités: 

270 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Date butoir: 

01 juillet 1981

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

SOUDAN - 19791113

Français

Pays débiteur: 

Termes: 

Date de traitement: 

Mardi, 13 novembre, 1979

Statut du traitement: 

Active

Montants traités: 

487 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

 

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Date butoir: 

01 janvier 1979

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

Pages

Zircon - This is a contributing Drupal Theme
Design by WeebPal.