Les termes de Toronto

1/ Historique

En octobre 1988, les créanciers du Club de Paris ont décidé de mettre en oeuvre un nouveau mode de traitement pour les dettes des pays les plus pauvres. Ce nouveau traitement, dit des " termes de Toronto ", mettait en oeuvre pour la première fois une réduction d'une partie de la dette des pays pauvres. Le niveau d'annulation défini était de 33,33%.

20 pays ont bénéficié des termes de Toronto entre 1988 et 1991, date à laquelle ces termes ont été remplacés par ceux de Londres.

2/ Description

2.1. Les crédits non-APD étaient annulés à hauteur de 33,33% (après un éventuel topping-up). Les créanciers pouvaient choisir, pour appliquer ces termes, entre trois options :

- l'option "Réduction de la Dette" ("DR"): 33,33% des créances traitées étaient annulées, le solde étant rééchelonné au taux approprié de marché sur une période de remboursement de 14 années dont 8 de grâce.

- l'option "Réduction du Service de la Dette" ("DSR") : les créances traitées étaient rééchelonnées à un taux d'intérêt réduit pendant une durée de 14 années dont 8 de grâce.

- l'option "commerciale" : les créances traitées étaient restructurées au taux approprié de marché sur une période plus longue (période de remboursement de 25 ans dont 14 ans de grâce). Cette option était donc non concessionnelle.

2.2. En ce qui concerne les crédits APD, ils étaient rééchelonnés à un taux au moins aussi favorable que le taux concessionnel initial qui s'appliquait à ces prêts, avec une période de remboursement de 25 ans dont 14 de grâce. Ce rééchelonnement entraînait généralement une réduction de la valeur actuelle nette (VAN) des créances dans la mesure où le taux concessionnel initial était inférieur au taux approprié de marché. La diminution de la VAN variait selon les pays en fonction du taux initial des créances. Par ailleurs, le rééchelonnement mis en oeuvre par le Club de Paris améliorait les perspectives de recouvrement des dettes en réduisant la probabilité de défaut.