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Banque mondiale

Site internet de l'institution: 

http://www.banquemondiale.org/
Français

COTE D'IVOIRE - 19850625

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Mardi, 25 juin, 1985

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

218 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Organisation de la session: 

La réunion était présidée par M. Jean-Claude TRICHET, Co-Président du Club de Paris.

Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Maurice SERI GNOLEBA, Ministre d'Etat.

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

COTE D'IVOIRE - 19840504

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Vendredi, 4 mai, 1984

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

261 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

 

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Organisation de la session: 

La réunion était présidée par M. Jean-Claude TRICHET, Vice-Président du Club de Paris.

Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Maurice SERI GNOLEBA, Ministre d'Etat.

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

COSTA RICA - 19930622

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Mardi, 22 juin, 1993

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

58 M$

Catégories des dettes traitées: 

Traitement des arriérés au 30 juin 1993

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

Clauses particulières: 

Clause d'entrée en vigueur

Accord mis en oeuvre le 28 juin 1994

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Date butoir: 

01 juillet 1982

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

COSTA RICA - 19910716

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Mardi, 16 juillet, 1991

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

97 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

 

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Date butoir: 

01 juillet 1982

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

COSTA RICA - 19890526

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Vendredi, 26 mai, 1989

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

182 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

 

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Date butoir: 

01 juillet 1982

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

COSTA RICA - 19850422

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Lundi, 22 avril, 1985

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

93 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

 

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Date butoir: 

01 juillet 1982

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

COSTA RICA - 19830111

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Mardi, 11 janvier, 1983

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

104 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Classiques

 

Date butoir: 

01 juillet 1982

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

CONGO, LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU - 20020913

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Vendredi, 13 septembre, 2002

Statut du traitement: 

Active

Accords préalables avec les institutions internationales: 

Programme conclu avec le FMI au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) approuvé le 12 juin 2002

Télécharger le rapport du Fmi : Document sur la FRPC

Endettement extérieur total du pays: 

14 300 M$ au 31 décembre 2001

9 703 M$ dus au Club de Paris au 30 juin 2002

Montants traités: 

8 980 M$, dont 4 640 M$ annulés, dont 4 340 M$ rééchelonnés

Traitement accordé: 

Accord de rééchelonnement de la dette publique extérieure, suite à l'approbation d'un arrangement au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance du Fonds Monétaire International le 12 juin 2002.

Catégories des dettes traitées: 

Traitement des arriérés au 30 juin 2002

Traitement des échéances du 01 juillet 2002 au 31 mars 2006

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes de Naples

  • rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce
  • rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 40 années dont 16 années de grâce

Clauses particulières: 

Clause de libre transfert

 

Phases

  • Première phase : Du 01 juillet 2002 au 29 juin 2003, entrée en vigueur à la signature de l'accord
  • Seconde phase : Du 30 juin 2003 au 28 juin 2004, entrée en vigueur le 17 novembre 2003
  • Troisième phase : Du 01 juillet 2004 au 31 mars 2006, entrée en vigueur le 26 juillet 2004

Paiement des sommes non consolidées avant le 31 mars 2003

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Date butoir: 

30 juin 1983

Organisation de la session: 

La réunion était présidée par M. Ambroise FAYOLLE, Vice président du club de Paris.

Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Mbuyamu MATUNGULU, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget.

Pièces jointes: 

PDF icon rdc130902cm6870.pdf

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

CONGO, LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU - 19890623

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Vendredi, 23 juin, 1989

Statut du traitement: 

Active

Montants traités: 

1 530 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes de Toronto

 

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (organismes): 

CONGO, LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU - 19870518

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Lundi, 18 mai, 1987

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

883 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes Ad Hoc

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

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