Banque mondiale
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Français
Français
Profil de remboursement:
Traitement selon les termes de Toronto (taux d'annulation de 33%)
- rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 14 années, dont 8 années de grâce, après annulation à hauteur de 33%
- rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 25 années dont 14 années de grâce
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Catégories des dettes traitées:
Traitement des échéances du 01 avril 1994 au 30 avril 1995
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Catégories des dettes traitées:
Traitement des échéances du 01 décembre 1992 au 30 avril 1993.
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Catégories des dettes traitées:
Traitement des échéances du 01 avril 1991 au 31 mars 1992
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Date de traitement:
Mercredi, 26 février, 1992
Catégories des dettes traitées:
Traitement des échéances du 01 janvier 1992 au 31 août 1993
Clauses particulières:
Phases
- Première phase : Du 01 janvier 1992 au 31 janvier 1993, entrée en vigueur à la signature de l'accord
- Seconde phase : Du 01 février 1993 au 31 janvier 1994, entrée en vigueur le 06 juillet 1993
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Date de traitement:
Vendredi, 29 juillet, 1988
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Date de traitement:
Mercredi, 21 janvier, 1987
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Date de traitement:
Mercredi, 23 novembre, 1983
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Date de traitement:
Mercredi, 1 juillet, 1964
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Date de traitement:
Mercredi, 12 juillet, 2000
Profil de remboursement:
Traitement selon les termes de Naples (taux d'annulation de 67%)
- rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 67%
- rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 40 années dont 16 années de grâce
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
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