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Traitement de la dette -
16 octobre 2001

Accords préalables avec les institutions internationales

Programme conclu avec le FMI au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) approuvé le 25 septembre 2001
Télécharger le rapport du Fmi : lettre d'intention

Endettement extérieur total du pays

1 190 M$ au 31 décembre 2000

313 M$ dus au Club de Paris au 31 décembre 2000

Montants traités

180 M$, dont 22 M$ annulés, dont 158 M$ rééchelonnés

Traitement accordé

Accord de rééchelonnement de sa dette publique extérieure, suite à l'approbation d'un arrangement au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance du Fonds Monétaire International le 25 septembre 2001

Catégories des dettes traitées

Traitement des arriérés au 30 septembre 2001

Traitement des échéances du 01 octobre 2001 au 30 mai 2007

Profil de remboursement

Traitement selon les termes de Naples (taux d'annulation de 67%)

  • rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce
  • rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 40 années dont 16 années de grâce

Clauses particulières

Possibilité de réaliser des conversions de créances

 

Phases

  • Première phase : Du 01 octobre 2001 au 30 septembre 2002, entrée en vigueur à la signature de l'accord
  • Seconde phase : Du 01 octobre 2002 au 30 septembre 2003, entrée en vigueur le 13 novembre 2002
  • Troisième phase : Du 01 octobre 2003 au 30 mai 2007, entrée en vigueur le 29 mars 2004

Paiement des sommes non consolidées avant le 31 mars 2002

Clause de comparabilité de traitement

oui

Date butoir

01 juillet 1983

Organisation de la session

La réunion était présidée par M. Ambroise FAYOLLE, Vice président du Club de Paris.

Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Peter KUYEMBEH, Ministre des Finances.

Observateurs
  • DANEMARK, FEDERATION DE RUSSIE

Pièces jointes

cpsl6870.pdf (14.25 Ko)
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