Montants traités
39 M$
Catégories des dettes traitées
Traitement des arriérés au 31 décembre 1995
Traitement des échéances du 01 janvier 1996 au 31 décembre 1997
Profil de remboursement
Traitement selon les termes de Naples (taux d'annulation de 67%)
- rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 67%
- rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 40 années dont 16 années de grâce
Clauses particulières
Possibilité de réaliser des conversions de créances
Clause d'entrée en vigueur
Accord mis en oeuvre le 31 décembre 1996
Phases
- Première phase : Du 01 janvier 1996 au 31 décembre 1996, entrée en vigueur le 31 décembre 1996
- Seconde phase : Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 1997, non entrée en vigueur
Clause de comparabilité de traitement
oui
Organisation de la session
Ont participé :
Pays créanciers participants