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Traitement de la dette -
28 mars 1996

Montants traités

39 M$

Catégories des dettes traitées

Traitement des arriérés au 31 décembre 1995

Traitement des échéances du 01 janvier 1996 au 31 décembre 1997

Profil de remboursement

Traitement selon les termes de Naples (taux d'annulation de 67%)

  • rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 67%
  • rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 40 années dont 16 années de grâce

Clauses particulières

Possibilité de réaliser des conversions de créances

 

Clause d'entrée en vigueur

Accord mis en oeuvre le 31 décembre 1996

 

Phases

  • Première phase : Du 01 janvier 1996 au 31 décembre 1996, entrée en vigueur le 31 décembre 1996
  • Seconde phase : Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 1997, non entrée en vigueur

Clause de comparabilité de traitement

oui

Organisation de la session

Ont participé :

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