CNUCED
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Français
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Français
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
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Français
Date de traitement: Vendredi, 13 septembre, 2002
Accords préalables avec les institutions internationales: Endettement extérieur total du pays: 14 300 M$ au 31 décembre 2001
9 703 M$ dus au Club de Paris au 30 juin 2002
Montants traités: 8 980 M$, dont 4 640 M$ annulés, dont 4 340 M$ rééchelonnés
Traitement accordé: Accord de rééchelonnement de la dette publique extérieure, suite à l'approbation d'un arrangement au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance du Fonds Monétaire International le 12 juin 2002.
Catégories des dettes traitées: Traitement des arriérés au 30 juin 2002
Traitement des échéances du 01 juillet 2002 au 31 mars 2006
Profil de remboursement: Traitement selon les termes de Naples
rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce
rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 40 années dont 16 années de grâce
Clauses particulières: Clause de libre transfert
Phases
Première phase : Du 01 juillet 2002 au 29 juin 2003, entrée en vigueur à la signature de l'accord
Seconde phase : Du 30 juin 2003 au 28 juin 2004, entrée en vigueur le 17 novembre 2003
Troisième phase : Du 01 juillet 2004 au 31 mars 2006, entrée en vigueur le 26 juillet 2004
Paiement des sommes non consolidées avant le 31 mars 2003
Clause de comparabilité de traitement: Organisation de la session: La réunion était présidée par M. Ambroise FAYOLLE, Vice président du club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Mbuyamu MATUNGULU, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget.
Observateurs (organismes):
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Clause de comparabilité de traitement: Organisation de la session:
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Profil de remboursement: Traitement selon les termes Ad Hoc
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Clause de comparabilité de traitement: Organisation de la session:
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Date de traitement: Mercredi, 18 septembre, 1985
Clause de comparabilité de traitement: Organisation de la session:
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