CNUCED
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Français
Français
Date de traitement:
Vendredi, 15 décembre, 1995
Catégories des dettes traitées:
Traitement du stock au 31 décembre 1995
Profil de remboursement:
Traitement selon les termes de Naples (taux d'annulation de 67%)
- rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 67%
- rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 40 années dont 16 années de grâce
Clauses particulières:
Possibilité de réaliser des conversions de créances
Clause de remise en cause
Seuil de minimis de 2 000 000 DTS
Paiement des sommes non consolidées avant le 31 mars 1996
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
La réunion était présidée par M. Francis Mayer, Co-Président du Club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Fernando Candia, Ministre des Finances.
Observateurs (organismes):
Français
Catégories des dettes traitées:
Traitement des échéances du 01 janvier 1995 au 31 décembre 1997
Profil de remboursement:
Traitement selon les termes de Naples (taux d'annulation de 67%)
- rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 67%
- rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 40 années dont 16 années de grâce
Clauses particulières:
Possibilité de réaliser des conversions de créances
Seuil de minimis de 500 000 DTS
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
La réunion était présidée par M. Francis Mayer, Co-Président du Club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Fernando Cossio, Ministre des Finances.
Observateurs (organismes):
Français
Date de traitement:
Vendredi, 24 janvier, 1992
Profil de remboursement:
Traitement selon les termes de Londres (taux d'annulation de 50%)
- rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 50%
- rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 30 années dont 12 années de grâce
Clauses particulières:
Possibilité de réaliser des conversions de créances
Clause de bonne volonté
Seuil de minimis de 500 000 DTS
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
La réunion était présidée par Melle Anne Le Lorier, Vice-Présidente du Club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Samuel Doria Medina, Ministre du Plan et de la Coordination.
Observateurs (organismes):
Français
Catégories des dettes traitées:
Traitement des échéances du 01 janvier 1990 au 31 décembre 1991
Profil de remboursement:
Traitement selon les termes de Toronto (taux d'annulation de 33%)
- rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 14 années, dont 8 années de grâce, après annulation à hauteur de 33%
- rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 25 années dont 14 années de grâce
Clauses particulières:
Phases
Paiement des sommes non consolidées avant le 31 mai 1990
- Première phase : Du 01 janvier 1990 au 31 janvier 1991, entrée en vigueur à la signature de l'accord
- Seconde phase : Du 01 février 1991 au 31 janvier 1992, non entrée en vigueur
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
La réunion était présidée par M. Denis Samuel-Lajeunesse, Co-Président du Club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Enrique Garcia, Ministre du Plan et de la Coordination.
Observateurs (organismes):
Français
Catégories des dettes traitées:
Traitement des échéances du 01 octobre 1988 au 31 décembre 1989
Clauses particulières:
Phases
- Première phase : Du 01 octobre 1988 au 30 septembre 1989, entrée en vigueur à la signature de l'accord
- Seconde phase : Du 01 octobre 1989 au 30 septembre 1990, non entrée en vigueur
Seuil de minimis de 500 000 DTS
Paiement des sommes non consolidées avant le 31 janvier 1989
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
La réunion était présidée par M. Denis Samuel-Lajeunesse, Co-Président du Club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Fernando Romero, Ministre du Plan et de la Coordination.
Observateurs (organismes):
Français
Date de traitement:
Vendredi, 18 juillet, 1986
Catégories des dettes traitées:
Traitement des échéances du 01 juillet 1986 au 30 juin 1987
Clauses particulières:
Clause de bonne volonté
Clause de libre transfert
Seuil de minimis de 500 000 DTS
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
La réunion était présidée par M. Denis Samuel-Lajeunesse, Co-Président du Club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Gonzalo Sanchez de Lozada, Ministre du Plan.
Observateurs (organismes):
Français
Catégories des dettes traitées:
Traitement des échéances du 01 août 1993 au 31 décembre 1995
Profil de remboursement:
Traitement selon les termes de Londres (taux d'annulation de 50%)
- rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 50%
- rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 30 années dont 12 années de grâce
Clauses particulières:
Possibilité de réaliser des conversions de créances
Phases
- Première phase : Du 01 août 1993 au 31 décembre 1993, entrée en vigueur à la signature de l'accord
- Seconde phase : Du 01 janvier 1994 au 31 décembre 1994, entrée en vigueur le 27 avril 1994
- Troisième phase : Du 01 janvier 1995 au 31 décembre 1995, entrée en vigueur le 19 juillet 1995
Seuil de minimis de 250 000 DTS
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
La réunion était présidée par Mme Ariane Obolensky, Co-Présidente du Club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Paul Dossou, Ministre des Finances.
Observateurs (organismes):
Français
Date de traitement:
Mercredi, 18 décembre, 1991
Catégories des dettes traitées:
Traitement des échéances du 01 janvier 1992 au 31 juillet 1993
Profil de remboursement:
Traitement selon les termes de Londres (taux d'annulation de 50%)
- rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 50%
- rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 30 années dont 12 années de grâce
Clauses particulières:
Possibilité de réaliser des conversions de créances
Clause de bonne volonté
Phases
- Première phase : Du 01 janvier 1992 au 31 juillet 1992, entrée en vigueur à la signature de l'accord
- Seconde phase : Du 01 août 1992 au 31 juillet 1993, non entrée en vigueur
Seuil de minimis de 500 000 DTS
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
La réunion était présidée par Melle Anne Le Lorier, Vice-Présidente du Club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Paul Dossou, Ministre des Finances.
Observateurs (organismes):
Français
Catégories des dettes traitées:
Traitement des échéances du 01 juin 1989 au 30 juin 1990
Profil de remboursement:
Traitement selon les termes de Toronto (taux d'annulation de 33%)
- rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 14 années, dont 8 années de grâce, après annulation à hauteur de 33%
- rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 25 années dont 14 années de grâce
Clauses particulières:
Clause de bonne volonté
Seuil de minimis de 500 000 DTS
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
La réunion était présidée par M. Denis Samuel-Lajeunesse, Co-Président du Club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Didier Dassi, Ministre des Finances.
Observateurs (organismes):
Français
Catégories des dettes traitées:
Traitement des échéances du 01 octobre 1991 au 30 juin 1992
Clauses particulières:
Clause de bonne volonté
Clause de libre transfert
Seuil de minimis de 1 000 000 DTS
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
La réunion était présidée par M. Jean-Claude Trichet, Président du Club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Carlos Carballo, Négociateur officiel de la dette au Ministère de l'Economie.
Observateurs (organismes):
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