Accord au titre de l’initiative pour la Suspension du service de la dette (ISSD)
Amendement au titre de l'extension de l'ISSD signé le 18 mars 2021
Amendement au titre de l'extension finale de l'ISSD signé le 14 octobre 2021
Catégories des dettes traitées:
1/ Traitement des arriérés au 30 avril 2020 et des échéances du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020
2/ Traitement des échéances du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021
3/ Traitement des échéances du 1er juillet au 31 décembre 2021
Profil de remboursement:
Traitement selon les termes Ad Hoc
Durée de la suspension de paiement :
- du 1er mai 2020 à fin 2020
- du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021
- du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021
Périmètre des échéances et date butoir
Suspension des remboursements de capital et des paiements d’intérêts
Date butoir pour protéger les nouveaux financements en cas d’éventuelles restructurations futures : 24 mars 2020
Modalités de suspension du service de la dette
Neutralité en VAN de la suspension des paiements
Période de remboursement :
1/ 3 ans, avec un délai de grâce d’un an (4 ans au total)
2/ 5 ans, avec un délai de grâce d'un an (6 ans au total)
Le traitement sera réalisé soit par rééchelonnement, soit par refinancement.
Clauses particulières:
Le Gouvernement de la République du Cameroun s’est engagé à :
utiliser l’espace budgétaire créé pour augmenter les dépenses sociales, sanitaires ou économiques en réponse à la crise. Un système de suivi devrait être mis en place par les institutions financières internationales (IFIs) ;
communiquer tous les engagements financiers (dette) du secteur public, en respectant les informations commercialement sensibles. Une assistance technique devrait être fournie par les IFIs, le cas échéant, pour y parvenir ;
respecter le cas échéant les limites en matière d’endettement non-concessionnel convenues du FMI et de la politique de la Banque mondiale.
Clause de bonne volonté au titre du Protocole d'Accord du 19 mai 2020 et de son Amendement du 18 mars 2021
Si le Gouvernement de la République du Cameroun a respecté tous ses engagements au titre du Protocole d’Accord du 19 mai 2020 et de son Amendement du 18 mars 2021, les pays créanciers participants déclarent leur intention d’examiner avant le 1er juillet 2021 une révision de ce Protocole d’Accord et de son Amendement afin de prolonger éventuellement la période au cours de laquelle les paiements dus sur les dettes concernées sont différés, si la situation économique et financière exige de prolonger l'initiative de suspension du service de la dette.
Clause de comparabilité de traitement:
Le Gouvernement de la République du Cameroun s’est engagé à demander à tous ses autres créanciers officiels bilatéraux un traitement du service de la dette conforme aux conditions convenues dans la fiche décrivant les principales caractéristiques de l’initiative de suspension temporaire du paiement du service de la dette et s’est engagé à n’accorder à aucun de ces créanciers un traitement plus favorable.
Organisation de la session:
L'accord a été signé par M. Guillaume CHABERT, Co-Président du Club de Paris. Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Louis Paul MOTAZE, Ministre des Finances.
L'amendement a été signé par M. William ROOS, Co-Président du Club de Paris. Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Louis Paul MOTAZE, Ministre des Finances.
L'Amendement au titre de l'extension finale a été signé par M. William Roos, Co-Président du Club de Paris. Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Louis Paul MOTAZE, Ministre des Finances.
Accord au titre de l’initiative pour la Suspension du service de la dette (ISSD)
Amendement au titre de l'extension de l'ISSD signé le 1er juin 2021
Amendement au titre de l'extension finale de l'ISSD signé le 14 septembre 2021
Catégories des dettes traitées:
1/ Traitement des arriérés au 30 avril 2020 et des échéances du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020
2/ Traitement des échéances du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021
3/ Traitement des échéances du 1er juillet au 31 décembre 2021
Profil de remboursement:
Traitement selon les termes Ad Hoc
Durée de la suspension de paiement :
- du 1er mai 2020 à fin 2020
- du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021
- du 1er juillet au 31 décembre 2021
Périmètre des échéances et date butoir
Suspension des remboursements de capital et des paiements d’intérêts
Date butoir pour protéger les nouveaux financements en cas d’éventuelles restructurations futures : 24 mars 2020
Modalités de suspension du service de la dette
Neutralité en VAN de la suspension des paiements
Période de remboursement :
1/ 3 ans, avec un délai de grâce d’un an (4 ans au total)
2/ 5 ans, avec un délai de grâce d'un an (6 ans au total)
Le traitement sera réalisé soit par rééchelonnement, soit par refinancement.
Clauses particulières:
Le Gouvernement du Népal s’est engagé à :
utiliser l’espace budgétaire créé pour augmenter les dépenses sociales, sanitaires ou économiques en réponse à la crise. Un système de suivi devrait être mis en place par les institutions financières internationales (IFIs) ;
communiquer tous les engagements financiers (dette) du secteur public, en respectant les informations commercialement sensibles. Une assistance technique devrait être fournie par les IFIs, le cas échéant, pour y parvenir ;
respecter le cas échéant les limites en matière d’endettement non-concessionnel convenues du FMI et de la politique de la Banque mondiale.
Clause de bonne volonté au titre du Protocole d’Accord du 19 mai 2020 et de son Amendement du 1er juin 2021
Si le Gouvernement du Népal a respecté tous ses engagements au titre du Protocole d’Accord du 19 mai 2020 et de son Amendement du 1er juin 2021, les pays créanciers participants déclarent leur intention d’examiner avant le 1er juillet 2021 une révision de ce Protocole d’Accord et de son Amendement afin de prolonger éventuellement la période au cours de laquelle les paiements dus sur les dettes concernées sont différés, si la situation économique et financière exige de prolonger l'initiative de suspension du service de la dette., les pays créanciers participants déclarent leur intention d’envisager une éventuelle prolongation courant 2020, en tenant compte d’un rapport de la Banque mondiale et du FMI sur les besoins de liquidité des pays éligibles.
Clause de comparabilité de traitement:
Le Gouvernement du Népal s’est engagé à demander à tous ses autres créanciers officiels bilatéraux un traitement du service de la dette conforme aux conditions convenues dans la fiche décrivant les principales caractéristiques de l’initiative de suspension temporaire du paiement du service de la dette et s’est engagé à n’accorder à aucun de ces créanciers un traitement plus favorable.
Organisation de la session:
L'accord a été signé par M. Guillaume CHABERT, Co-Président du Club de Paris. Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Shreekrishna NEPAL, Secrétaire délégué, Ministère des Finances.
L'amendement a été signé par M. William ROOS, Co-Président du Club de Paris. Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Shreekrishna NEPAL, Secrétaire délégué, Ministère des Finances.
L'amendement au titre de l'extension finale a été signé par M. William Roos, Co-Président du Club de Paris. Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Dhani Ram Sharma, Secrétaire délégué, Ministère des Finances.
Accord au titre de l’initiative pour la Suspension du service de la dette (ISSD)
Catégories des dettes traitées:
Traitement des arriérés au 30 avril 2020
Traitement des échéances du 01 mai 2020 au 31 décembre 2020
Profil de remboursement:
Traitement selon les termes Ad Hoc
Durée de la suspension de paiement : du 1er mai 2020 à fin 2020
Périmètre des échéances et date butoir
Suspension des remboursements de capital et des paiements d’intérêts
Date butoir pour protéger les nouveaux financements en cas d’éventuelles restructurations futures : 24 mars 2020
Modalités de suspension du service de la dette
Neutralité en VAN de la suspension des paiements
Période de remboursement : 3 ans, avec un délai de grâce d’un an (4 ans au total)
Le traitement sera réalisé soit par rééchelonnement, soit par refinancement.
Clauses particulières:
Le Gouvernement de la Grenade s’est engagé à :
utiliser l’espace budgétaire créé pour augmenter les dépenses sociales, sanitaires ou économiques en réponse à la crise. Un système de suivi devrait être mis en place par les institutions financières internationales (IFIs) ;
communiquer tous les engagements financiers (dette) du secteur public, en respectant les informations commercialement sensibles. Une assistance technique devrait être fournie par les IFIs, le cas échéant, pour y parvenir ;
respecter le cas échéant les limites en matière d’endettement non-concessionnel convenues du FMI et de la politique de la Banque mondiale.
Clause de bonne volonté
Si le Gouvernement de la Grenade a respecté tous ses engagements au titre du Protocole d’Accord du 18 mai 2020, les pays créanciers participants déclarent leur intention d’envisager une éventuelle prolongation courant 2020, en tenant compte d’un rapport de la Banque mondiale et du FMI sur les besoins de liquidité des pays éligibles.
Clause de comparabilité de traitement:
Le Gouvernement de la Grenade s’est engagé à demander à tous ses autres créanciers officiels bilatéraux un traitement du service de la dette conforme aux conditions convenues dans la fiche décrivant les principales caractéristiques de l’initiative de suspension temporaire du paiement du service de la dette et s’est engagé à n’accorder à aucun de ces créanciers un traitement plus favorable.
Organisation de la session:
L'accord a été signé par M. Guillaume CHABERT, Co-Président du Club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était Dr. Keith C. MITCHELL, Premier Ministre et Ministre des Finances.
Accord au titre de l’initiative pour la Suspension du service de la dette (ISSD)
Amendement au titre de l'extension de l'ISSD signé le 22 décembre 2020
Amendement au titre de l'extension finale de l'ISSD signé le 28 juillet 2021
Catégories des dettes traitées:
1/ Traitement des arriérés au 30 avril 2020 et des échéances du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020
2/ Traitement des échéances du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021
3/ Traitement des échéances du 1er juillet au 31 décembre 2021
Profil de remboursement:
Traitement selon les termes Ad Hoc
Durée de la suspension de paiement :
- du 1er mai 2020 à fin 2020
- du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021
- du 1er juillet au 31 décembre 2021
Périmètre des échéances et date butoir
Suspension des remboursements de capital et des paiements d’intérêts
Date butoir pour protéger les nouveaux financements en cas d’éventuelles restructurations futures : 24 mars 2020
Modalités de suspension du service de la dette
Neutralité en VAN de la suspension des paiements
Période de remboursement :
1/ 3 ans, avec un délai de grâce d’un an (4 ans au total)
2/ 5 ans, avec un délai de grâce d'un an (6 ans au total)
Le traitement sera réalisé soit par rééchelonnement, soit par refinancement.
Clauses particulières:
Le Gouvernement du Commonwealth de Dominique s’est engagé à :
utiliser l’espace budgétaire créé pour augmenter les dépenses sociales, sanitaires ou économiques en réponse à la crise. Un système de suivi devrait être mis en place par les institutions financières internationales (IFIs) ;
communiquer tous les engagements financiers (dette) du secteur public, en respectant les informations commercialement sensibles. Une assistance technique devrait être fournie par les IFIs, le cas échéant, pour y parvenir ;
respecter le cas échéant les limites en matière d’endettement non-concessionnel convenues du FMI et de la politique de la Banque mondiale.
Clause de bonne volonté au titre du Protocole d’Accord du 15 mai 2020 et de son Amendement du 22 décembre 2020
Si le Gouvernement du Commonwealth de Dominique a respecté tous ses engagements au titre du Protocole d’Accord du 15 mai 2020 et de son Amendement du 22 décembre 2020, les pays créanciers participants déclarent leur intention d’examiner avant le 1er juillet 2021 une révision de ce Protocole d’Accord et de son Amendement afin de prolonger éventuellement la période au cours de laquelle les paiements dus sur les dettes concernées sont différés, si la situation économique et financière exige de prolonger l'initiative de suspension du service de la dette
Clause de comparabilité de traitement:
Le Gouvernement du Commonwealth de Dominique s’est engagé à demander à tous ses autres créanciers officiels bilatéraux un traitement du service de la dette conforme aux conditions convenues dans la fiche décrivant les principales caractéristiques de l’initiative de suspension temporaire du paiement du service de la dette et s’est engagé à n’accorder à aucun de ces créanciers un traitement plus favorable.
Organisation de la session:
L'accord et l'amendement ont été signés par M. Guillaume CHABERT, Co-Président du Club de Paris. Le chef de la délégation du pays débiteur était Hon. Roosevelt SKERRIT, Premier Ministre et Ministre des Finances.
L'amendement au titre de l'extension finale a été signé par M. William ROOS, Co-Président du Club de Paris. Le chef de la délégation du pays débiteur était Hon. Roosevelt SKERRIT, Premier Ministre et Ministre des Finances.
Accord au titre de l’initiative pour la Suspension du service de la dette (ISSD)
Amendement au titre de l'extension de l'ISSD signé le 7 janvier 2021
Amendement au titre de l'extension finale de l'ISSD signé le 24 août 2021
Catégories des dettes traitées:
1/ Traitement des arriérés au 30 avril 2020 et des échéances du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020
2/ Traitement des échéances du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021
3/ Traitement des échéances du 1er juillet au 31 décembre 2021
Profil de remboursement:
Traitement selon les termes Ad Hoc
Durée de la suspension de paiement :
- du 1er mai 2020 à fin 2020
- du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021
- du 1er juillet au 31 décembre 2021
Périmètre des échéances et date butoir
Suspension des remboursements de capital et des paiements d’intérêts
Date butoir pour protéger les nouveaux financements en cas d’éventuelles restructurations futures : 24 mars 2020
Modalités de suspension du service de la dette
Neutralité en VAN de la suspension des paiements
Période de remboursement :
1/ 3 ans, avec un délai de grâce d’un an (4 ans au total)
2/ 5 ans, avec un délai de grâce d'un an (6 ans au total)
Le traitement sera réalisé soit par rééchelonnement, soit par refinancement.
Clauses particulières:
Le Gouvernement de la République du Mali s’est engagé à :
utiliser l’espace budgétaire créé pour augmenter les dépenses sociales, sanitaires ou économiques en réponse à la crise. Un système de suivi devrait être mis en place par les institutions financières internationales (IFIs) ;
communiquer tous les engagements financiers (dette) du secteur public, en respectant les informations commercialement sensibles. Une assistance technique devrait être fournie par les IFIs, le cas échéant, pour y parvenir ;
respecter le cas échéant les limites en matière d’endettement non-concessionnel convenues du FMI et de la politique de la Banque mondiale.
Clause de bonne volonté au titre du Protocole d’Accord du 15 mai 2020 et de son Amendement du 7 janvier 2021
Si le Gouvernement de la République du Mali a respecté tous ses engagements au titre du Protocole d’Accord du 15 mai 2020 et de son Amendement du 7 janvier 2021, les pays créanciers participants déclarent leur intention d’examiner avant le 1er juillet 2021 une révision de ce Protocole d’Accord et de son Amendement afin de prolonger éventuellement la période au cours de laquelle les paiements dus sur les dettes concernées sont différés, si la situation économique et financière exige de prolonger l'initiative de suspension du service de la dette.
Clause de comparabilité de traitement:
Le Gouvernement de la République du Mali s’est engagé à demander à tous ses autres créanciers officiels bilatéraux un traitement du service de la dette conforme aux conditions convenues dans la fiche décrivant les principales caractéristiques de l’initiative de suspension temporaire du paiement du service de la dette et s’est engagé à n’accorder à aucun de ces créanciers un traitement plus favorable.
Organisation de la session:
L'accord a été signé par M. Guillaume CHABERT, Co-Président du Club de Paris. Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Boubou CISSE, Ministre des Finances.
L'amendement a été signé par M. Guillaume CHABERT, Co-Président du Club de Paris. Le Chef de la délégation du pays débiteur était M. Alousséni SANOU, Ministre de l'Economie et des Finances.
L'amendement au titre de l'extension finale a été signé par M. William ROOS, Co-Président du Club de Paris. Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Alousséni SANOU, Ministre de l'Economie et des Finances.
Traitement des échéances du 06 août 1998 au 31 mars 2000
Profil de remboursement:
Traitement selon les termes Ad Hoc
Clauses particulières:
Clause de libre transfert
Le Gouvernement de la République d'Indonésie continuera d'autoriser l'accès immédiat et sans restriction aux devises nécessaires pour le service des dettes du secteur privé indonésien dues aux pays créanciers participants ou à leurs institutions appropriées ou garanties par eux.
Phases
Première phase : Du 06 août 1998 au 31 mars 1999
Seconde phase : Du 01 avril 1999 au 30 mars 2000, entrée en vigueur le 24 décembre 1999
Paiement des sommes non consolidées avant le 31 décembre 1998
Clause de comparabilité de traitement:
Afin d'assurer un traitement comparable de sa dette due à tous ses créanciers extérieurs publics ou privés, le Gouvernement de la République d'Indonésie s'engage à chercher à obtenir de tous ses créanciers extérieurs, un rééchelonnement ou un refinancement à des conditions semblables à celles prévues par le présent Memorandum of Understanding pour les crédits d'échéance comparable, en s'assurant d'éviter toute discrimination entre les différentes catégories de créanciers.
Le Gouvernement de la République d'Indonésie accepte de n'accorder à aucun créancier extérieur pour des crédits comparables des conditions de remboursement plus favorables que celles accordées aux pays créanciers participants.
Le Gouvernement de la République d'Indonésie informera par écrit le Président du Groupe des créanciers officiels de l'Indonésie, au plus tard le 31 décembre 1998, du statut de ses négociations et du contenu de ses accords bilatéraux avec les autres créanciers. En outre, le Gouvernement de la République d'Indonésie informera régulièrement par écrit le Président du Groupe des créanciers officiels de l'Indonésie du statut de ses négociations avec les autres créanciers et des paiements effectifs en leur faveur.
2/ 1 972 M$ dus au Club de Paris au 30 septembre 2022
Traitement accordé:
Amendement à la Déclaration conjointe de 2014 signé le 28 octobre 2022
Catégories des dettes traitées:
1/ Traitement des arriérés au 30 avril 2014
2/ Traitement du stock de dette couvert par la Déclaration conjointe de 2014
Profil de remboursement:
Traitement selon les termes Ad Hoc
Date butoir:
10 décembre 1983
Organisation de la session:
La réunion du 29 mai 2014 était présidée par M. Ramon FERNANDEZ, Président du Club de Paris. Le chef de la délégation du pays débiteur était Dr. Axel KICILLOF, Ministre de l'Economie et des Finances Publiques.
La réunion du 28 octobre 2022 était présidée par M. Emmanuel MOULIN, Président du Club de Paris. La délégation de la République Argentine était conduite par M. Leonardo MADCUR, Secrétaire d’État et Directeur de cabinet, et M. Marco LAVAGNA, Secrétaire d’État et en charge des Affaires économiques et financières internationales.
