Commission Européenne
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Français
Français
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Date de traitement:
Vendredi, 22 novembre, 1985
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Date de traitement:
Vendredi, 8 juillet, 1983
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Profil de remboursement:
Traitement selon les termes de Naples (taux d'annulation de 67%)
- rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 67%
- rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 40 années dont 16 années de grâce
Clauses particulières:
Possibilité de réaliser des conversions de créances
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Profil de remboursement:
Traitement selon les termes de Londres (taux d'annulation de 50%)
- rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 50%
- rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 30 années dont 12 années de grâce
Clauses particulières:
Possibilité de réaliser des conversions de créances
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Catégories des dettes traitées:
Traitement des échéances du 01 avril 1994 au 30 avril 1995
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Catégories des dettes traitées:
Traitement des échéances du 01 décembre 1992 au 30 avril 1993.
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
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