Le Forum de Paris appelle à renforcer la transparence et la soutenabilité de la dette

46 pays prêteurs et emprunteurs et 9 institutions financières internationales et organisations internationales, se sont réunis le 21 juin 2018, en présence de représentants de la société civile, lors de la 6ème Conférence du Forum de Paris dont le Chairman's Summary est désormais disponible.

Le Forum de Paris a permis aux participants de discuter des mécanismes permettant de prévenir le surendettement de certains pays en développement, dans un contexte marqué par des vulnérabilités croissantes liées à la hausse et à la composition de l’endettement dans ces pays. Au cours de la journée, les participants ont analysé les causes sous-jacentes du réendettement de ces pays pour identifier des solutions opérationnelles de long terme.

Reconnaissant l’importance des besoins de financement nécessaire au développement des pays, les participants ont échangé sur les bonnes pratiques permettant d’assurer la compatibilité du financement du développement avec la soutenabilité de la dette du pays emprunteur.

La responsabilité partagée de tous, prêteurs comme emprunteurs, a été rappelée. « Nous, pays prêteurs, emprunteurs, créanciers privés : n’oublions pas que nous partageons un même destin. Il est essentiel de trouver des mécanismes permettant d’assurer le financement du développement de manière soutenable » a indiqué Guillaume Chabert, Co-Président du Forum de Paris.

Les Principes opérationnels en faveur du financement soutenable adoptés par les pays membres du G20 ainsi que les Principes et Lignes directrices favorisant des pratiques de financement soutenable dans les crédits à l’exportation de l’OCDE ont été rappelés lors des débats qui se sont concentrés sur l’évaluation de la mise en œuvre de ces initiatives par tous.

Les participants ont également discuté en détail de la meilleure manière d’améliorer la transparence sur les données de dette, évoquant la nécessité de renforcer l’appareil statistique et l’organisation interne pour consolider les données de dette ainsi que les besoins d’assistance technique requis dans beaucoup de pays emprunteurs, mais également prêteurs.

Enfin, la conférence a été l’occasion de revenir sur certaines pratiques d’endettement pouvant faire peser des risques sur la soutenabilité de la dette à long terme, notamment la question des prêts collatéralisés.

Cette 6^ème conférence annuelle a rassemblé les 22 membres permanents du Club de Paris, ses participants ad hoc (Chine), les membres du G20 (Arabie Saoudite, Argentine, Inde, Indonésie et Mexique), des membres de l’Union européenne (Pologne, République Tchèque) et des représentants de pays émergents et en développement (Cameroun, Chili, Colombie,  Egypte, Gabon, Gambie, Guinée, Haïti, Jordanie, Kenya, Malaisie, Mozambique, Philippines, République Démocratique du Congo, Sénégal et Vietnam). Des organisations internationales telles que le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, la Banque Africaine de Développement, la Banque Asiatique de Développement, la Banque Centrale Européenne, la CNUCED, la Commission Européenne, le Mécanisme Européen de stabilité ainsi que l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), ont également participé à cette conférence. Enfin, ont également participé des Organisations Non Gouvernementales (ONG), telles que ONE, Erlassjahr (Jubilee Allemagne), Jubilee Debt Campaign UK, Eurodad, CCFD-Terre solidaire, Plateforme Dette et développement et CATM France (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes).

Depuis 2008, le Club de Paris publie annuellement le montant des créances que ses membres détiennent sur les États étrangers.

Ces créances sont détenues par les Etats membres du Club de Paris, soit directement, soit à travers leurs organismes officiels (notamment les agences de crédit à l’exportation et les agences d’Aide Publique au Développement).

Le tableau publié sur le site du Club de Paris indique le montant total des créances au 31 décembre 2017 détenues par ses membres sur chaque pays emprunteur, en distinguant les créances d’Aide publique au développement (APD) et les créances qui ne relèvent pas de l’APD (NAPD). Les encours sont agrégés au niveau de chaque pays emprunteur.

Le montant total des créances du Club de Paris, hors intérêt de retard, s’élève à 313 milliards de dollars, dont 163 milliards de dollars de créances APD et 150 milliards de créances NAPD.

Certains montants pour lesquels les créanciers du Club de Paris ont décidé d’accorder un allègement de dette peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques, notamment en raison des délais de signature des accords bilatéraux.

La moitié des pays emprunteurs figurant dans ce tableau a toujours assuré le remboursement de sa dette à l’égard des créanciers du Club de Paris. La plupart des pays mentionnés dans le tableau ci-après a une très faible probabilité de demander au Club de Paris une restructuration de dette dans le futur, compte tenu de leurs perspectives macroéconomiques actuelles. Depuis la création du Club de Paris, quatre-vingt-dix pays ont négocié un accord avec le Club de Paris.

DANS UN CONTEXTE DE VULNERABILITES CROISSANTES LIEES A UNE HAUSSE DE L’ENDETTEMENT DES PAYS EN DEVELOPPEMENT, LES CREANCIERS OFFICIELS ET PRIVES S’ENGAGENT A PROMOUVOIR UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE ET UNE PLUS FORTE SOUTENABILITE DE LA DETTE

Des représentants des créanciers officiels et privés se sont réunis à Paris le 20 juin à l’occasion de la 18^ème réunion annuelle entre l’Institute of International Finance et le Club de Paris, pour partager leurs analyses quant à la hausse de l’endettement public dans un certain nombre de pays en développement et les vulnérabilités qui y sont associées, y compris en examinant des situations concrètes.  Cette réunion annuelle entre le Club de Paris et l’IIF est une opportunité unique pour favoriser le dialogue et la coopération entre tous les créanciers et pour discuter des évolutions récentes en matière de dette souveraine.

Les créanciers ont analysé les nouvelles tendances dans le paysage de la dette souveraine, en portant une attention particulière aux pays en développement. Un nombre élevé de ces pays fait face à des risques accrus de surendettement, sous l’effet d’une augmentation du stock de leur dette publique et le recours accru à des instruments de dette plus variés et plus complexes.

Les participants ont échangé sur la situation économique et financière de plusieurs pays en développement dont la soutenabilité de la dette est compromise. En particulier, ils ont exprimé leur inquiétude vis-à-vis de la situation financière de certains pays d’Afrique sub-Saharienne, actuellement en risque élevé de surendettement, voire en situation de surendettement, alors même qu’ils ont bénéficié récemment d’allégements de dette dans le cadre de l’initiative Pays Pauvres Très Endettés.

Les participants ont par ailleurs partagé leur analyse de la situation financière de quelques pays d’Amérique Latine et des Caraïbes, et notamment du Venezuela et de la Barbade, tous deux actuellement en défaut sélectif.

Tout en rappelant la responsabilité partagée du pays emprunteur et de ses créanciers dans le maintien de l’endettement sur une trajectoire soutenable, les participants ont reconnu l’intérêt de l’ensemble des créanciers, publics comme privés, à développer des pratiques de financement soutenable. Les représentants du secteur public ont réaffirmé leur engagement, qui s’est notamment matérialisé par l’adoption par le G20 des Principes Opérationnels du Financement Soutenable. L’IIF a présenté les principales composantes des Principes pour la Transparence de la Dette qui devraient permettre d’accompagner les prêteurs et emprunteurs dans leur analyse de soutenabilité de la dette. Ces Principes, en cours de définition, ont vocation à être adoptés en octobre 2018 par le Groupe des Trustees des Principes pour des Flux de Capitaux Stables et des Restructurations équitables de la Dette Souveraine.

Le Forum de Paris a tenu sa première conférence régionale en Afrique australe le 8 décembre 2017, en collaboration avec le Ministère des Finances de Namibie et CABRI

Le 8 décembre 2017, le Forum de Paris a co-organisé, avec le soutien du Ministère des Finances namibien et l‘Initiative africaine concertée sur la réforme budgétaire (CABRI), sa première conférence régionale en Afrique australe. Cet évènement avait pour objectif de permettre des discussions ciblées, entre prêteurs et emprunteurs souverains, sur les questions d’endettement.

Des représentants de plus de 10 pays et 6 organisations internationales se sont réunis à Windhoek, en Namibie. Les discussions ont porté sur les moyens de s’assurer d’un financement soutenable en faveur du développement et d’améliorer la gestion de la dette.

Les participants ont souligné l’importance que revêt la transparence afin de s’assurer de la soutenabilité de la dette. Les risques potentiels des engagements contingents, notamment les partenariats publics privés et les entreprises publiques, ainsi que la dette collatéralisée, sur la trajectoire de soutenabilité de la dette ont en particulier été discutés. Les participants ont également insisté sur la nécessité de mettre en place une gestion des finances publiques saine ainsi que des politiques macroéconomiques robustes grâce à un renforcement des capacités.

LES CREANCIERS OFFICIELS ET PRIVES DISCUTENT DE L’AUGMENTATION DE L’ENDETTEMENT SOUVERAIN DES PAYS EN DEVELOPPEMENT ET REAFFIRMENT LEUR ENGAGEMENT A PROMOUVOIR LA SOUTENABILITE DE LA DETTE

Des représentants des créanciers officiels et privés se sont réunis à Paris le 21 juin 2017 à l’occasion de la 17^ème réunion annuelle entre l’Institute of International Finance et le Club de Paris, pour discuter des trajectoires d’endettement des pays en développement, dont des cas pays spécifiques. Cette réunion annuelle Club de Paris – IIF est une opportunité unique pour encourager le dialogue et la coopération entre tous les créanciers et pour réfléchir aux évolutions dans le champ de l’endettement souverain.

Confrontés à des besoins de financement croissants, de nombreux pays en développement affichent un niveau d’endettement public en hausse, qui se rapproche des niveaux atteints avant les initiatives massives d’annulation de dette des années 1990 et 2000.

Contrairement aux dernières décennies, où les financements privés étaient principalement apportés par les banques, les créanciers sont de plus en plus dispersés et les émissions obligataires sont devenues une des principales sources de financement. La coordination en devient plus difficile, ce qui accroît le risque de traitement inéquitable entre créanciers.

Les participants ont rappelé qu’un débiteur et ses créanciers ont des responsabilités partagées pour maintenir la dette sur une trajectoire soutenable. Dans les situations de tensions financières, des processus ordonnés sont de la première importance. Dans ce contexte, la coopération, la transparence et un juste partage du fardeau entre toutes les parties prenantes restent la pierre angulaire des accords de traitement de dette les plus réussis. Quand la soutenabilité de la dette est incertaine, les mesures nécessaires doivent être prises par le pays débiteur afin de maintenir la confiance des marchés ; les autres parties prenantes doivent œuvrer de manière coordonnée et anticipée pour apporter si nécessaire des mesures complémentaires.

Les participants sont convenus que les créanciers privés et officiels devraient porter une attention accrue aux éléments-clés de la soutenabilité de la dette, comme ceux définis dans les principes opérationnels de financement soutenable du G20, qui constituent une approche de la soutenabilité de la dette des pays en développement plus durable que toute nouvelle initiative de réduction de dette de large ampleur.