En application de la fiche relative à l'initiative de suspension du service de la dette (ISSD) et son amendement également approuvé par le G20, le Club de Paris a reconnu que la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie est éligible à bénéficier de l’extension de l'initiative. Par conséquent, les représentants des pays créanciers du Club de Paris ont accepté d'accorder à la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie une extension de la durée de suspension du service de la dette du 1^er janvier au 30 juin 2021.

Le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie s'est engagé à consacrer les ressources libérées par cette initiative à l’augmentation des dépenses dédiées à atténuer l’impact sanitaire, économique et social de la crise COVID-19. Le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie s'est également engagé à demander à tous ses autres créanciers officiels bilatéraux un traitement du service de la dette conforme à la fiche agréée et son amendement. Cette initiative contribuera également à aider la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie à améliorer la transparence et la gestion de la dette.

Les créanciers du Club de Paris continueront de se coordonner étroitement avec les créanciers du G20 non membres du Club de Paris et les autres parties prenantes pour la mise en œuvre en cours de l’ISSD et son extension, afin de maximiser le soutien apporté aux pays bénéficiaires de l’ISSD.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés.

2. Les membres du Club de Paris qui participent à la réorganisation de la dette de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie sont les gouvernements de la Fédération de Russie, de la France, de l’Italie, du Japon et de la République de Corée.

Les observateurs de l'accord sont les représentants des gouvernements de l’Allemagne, de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Finlande, de l’Irlande, d’Israël, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse.

Crédit AdobeStock©rudiernst

En application de la fiche relative à l'initiative de suspension du service de la dette (ISSD) et son amendement également approuvé par le G20, le Club de Paris a reconnu que le Commonwealth de la Dominique est éligible à bénéficier de l’extension de l'initiative. Par conséquent, les représentants des pays créanciers du Club de Paris ont accepté d'accorder au Commonwealth de la Dominique une extension de la durée de suspension du service de la dette du 1^er janvier au 30 juin 2021.

Le gouvernement du Commonwealth de la Dominique s'est engagé à consacrer les ressources libérées par cette initiative à l’augmentation des dépenses dédiées à atténuer l’impact sanitaire, économique et social de la crise COVID-19. Le gouvernement du Commonwealth de la Dominique s'est également engagé à demander à tous ses autres créanciers officiels bilatéraux un traitement du service de la dette conforme à la fiche agréée et son amendement. Cette initiative contribuera également à aider le Commonwealth de la Dominique à améliorer la transparence et la gestion de la dette.

Les créanciers du Club de Paris continueront de se coordonner étroitement avec les créanciers du G20 non membres du Club de Paris et les autres parties prenantes pour la mise en œuvre en cours de l’ISSD et son extension, afin de maximiser le soutien apporté aux pays bénéficiaires de l’ISSD.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés.

2. Les membres du Club de Paris qui participent à la réorganisation de la dette du Commonwealth de la Dominique sont les gouvernements de la France et du Royaume-Uni.

Les observateurs de l'accord sont les représentants des gouvernements de l’Allemagne, de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de l’Irlande, d’Israël, de l’Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République de Corée, de la Suède et de la Suisse.

Crédit AdobeStock©ingalin

A ce jour, 38 pays éligibles ont officiellement demandé au Club de Paris à bénéficier de l'initiative de suspension du service de la dette (ISSD)[1]. Parmi ces demandes, 36 pays ont déjà signé un protocole d’accord avec les créanciers du Club de Paris pour mettre en œuvre l’ISSD. Ces pays sont : l’Angola, la Birmanie, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, les Comores, Congo (République démocratique du), Congo (République du), la Côte d'Ivoire, Djibouti, la Dominique, l’Éthiopie, Grenade, la Guinée, le Kirghizstan, le Lesotho, le Mali, les Maldives, Madagascar, la Mauritanie, le Mozambique, le Népal, le Niger, le Pakistan, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, Sainte-Lucie, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, le Sénégal, la Sierra Leone, le Tadjikistan, la Tanzanie, le Tchad, le Togo, le Yémen et la Zambie. Pour le Cap-Vert et Sao Tomé-et-Principe, le Portugal, qui n'est pas membre du Club de Paris, a signé conjointement avec les créanciers du Club de Paris les protocoles d'accord mettant en œuvre l’ISSD.

Pour ces 36 pays, le montant total différé convenu par les créanciers du Club de Paris grâce à l’ISSD - incluant également le report d’arriérés préexistants à la mise en œuvre de l’ISSD - atteint 2,5 milliards de dollars (cf. annexe).

Les créanciers du Club de Paris continueront de se coordonner étroitement avec les pays du G20 non membres du Club de Paris et les autres parties prenantes pour la mise en œuvre en cours de l’ISSD et son extension, afin de maximiser le soutien apporté aux pays bénéficiaires de l’ISSD. Après avoir convenu d’étendre l’ISSD de six mois jusqu’au 30 juin 2021, les membres du Club de Paris examineront d'ici aux réunions de printemps du FMI/GMB de 2021, si la situation économique et financière l’exige, de prolonger encore l'ISSD de six mois.

Par ailleurs, les membres du Club de Paris ont convenu un « cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l’ISSD » et se réjouissent de la décision prise par les ministres des Finances et des Gouverneurs des banques centrales du G20 lors d’une réunion extraordinaire d’approuver également ce cadre commun. Reconnaissant que remédier efficacement aux vulnérabilités actuelles de la dette nécessitera une forte coordination des créanciers, le cadre commun définit une approche multilatérale pour faciliter les traitements de dette des pays éligibles à l’ISSD par les créanciers du Club de Paris et du G20 de manière coordonnée, ordonnée et sans délai, tout en assurant une large participation des créanciers, y compris du secteur privé, grâce au principe de comparabilité de traitement. Ce cadre représente une avancée majeure dans l’architecture financière internationale et renforcera la coordination entre les créanciers du Club de Paris et les autres créanciers du G20 à un moment où les vulnérabilités de la dette sont élevées, en particulier dans les pays à faible revenu.

« Le Club de Paris a travaillé activement pour mettre en œuvre rapidement l’ISSD afin de répondre sans délai aux demandes des pays éligibles. Il a une fois de plus prouvé son efficacité et sa capacité à coordonner étroitement son action avec les pays du G20 non membres du Club de Paris. Pour relever les défis actuels liés à la dette auxquels de nombreux pays sont confrontés, le Club de Paris continue de démontrer son leadership dans la conception et la mise en œuvre d'initiatives multilatérales sur les questions de dette. Il reste fermement engagé à mettre en œuvre l'extension de l'ISSD et le cadre commun dans les mois à venir », a déclaré Emmanuel Moulin, Président du Club de Paris.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés.

2. Les membres du Club de Paris sont les gouvernements de l’Allemagne, de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, d’Israël de l’Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République de Corée, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse.

[1] Une demande reçue par le Club de Paris n'a pas été considérée comme éligible à la DSSI.

Les membres du Club de Paris reconnaissent que la crise sanitaire et économique de COVID-19 accroît considérablement la vulnérabilité à la dette des pays les plus pauvres. Dans un tel contexte, les membres du Club de Paris considèrent qu'une approche multilatérale, conforme à ses principes et coordonnée avec les créanciers non membres du Club de Paris, est essentielle pour fournir un traitement approprié de la dette au-delà de l’initiative de suspension du service de la dette (ISSD) au cas par cas.

À cette fin, les membres du Club de Paris ont convenu d'un "cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l’ISSD" et se réjouissent de la décision prise aujourd’hui (13 novembre 2020) par la réunion extraordinaire des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 d’approuver ce cadre commun (Annexe). C’est une avancée majeure dans l'architecture de l’endettement international pour renforcer la coordination entre les créanciers bilatéraux officiels. 

Les membres du Club de Paris se coordonneront étroitement avec les membres du G20 non membres du Club de Paris et les autres parties prenantes afin de garantir la mise en œuvre réussie de ce cadre commun.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés.

2. Les membres du Club de Paris sont les gouvernements de l’Allemagne, de l’Autriche, de l’Australie, de la Belgique, du Brésil, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, d’Israël de l’Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République de Corée, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse.

Compte tenu des besoins de financement importants auxquels les pays éligibles à l'initiative de suspension du service de la dette devraient être confrontés en 2021, les membres du Club de Paris et le G20 ont convenu de prolonger l'ISSD de 6 mois, et d'examiner d'ici les réunions de printemps du FMI/GMB de 2021, si la situation économique et financière l’exige, de prolonger encore l'ISSD de 6 mois, avec des compléments ciblés à la fiche de l'ISSD d'avril 2020 comme indiqué dans l'addendum ci-joint (cf. annexe).

Les membres du Club de Paris soulignent que tous les créanciers bilatéraux officiels doivent mettre en œuvre cette initiative de manière complète et transparente. Ils appellent les créanciers privés à participer à l'initiative à des conditions comparables lorsque les pays éligibles le demandent. Tout en protégeant leurs notations actuelles et leur faible coût de financement, les banques multilatérales de développement sont encouragées à aller plus loin dans leurs efforts collectifs pour soutenir l'ISSD, notamment en fournissant des flux nets positifs aux pays éligibles à l'ISSD pendant la période de suspension, y compris pendant la période de prolongation.

En outre, les membres du Club de Paris reconnaissent que la crise sanitaire et économique de COVID-19 accroît considérablement la vulnérabilité à la dette des pays les plus pauvres. Dans un tel contexte, les membres du Club de Paris considèrent qu'une approche multilatérale, conforme à ses principes et coordonnée avec les créanciers non membres du Club de Paris, est essentielle pour fournir un traitement approprié de la dette au-delà de l’ISSD au cas par cas. À cette fin, les créanciers du Club de Paris ont convenu d'un "cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l’ISSD", dont le principe a également été approuvé par le G20. Les membres du Club de Paris attendent avec impatience l'approbation du cadre commun par les membres du G20, sous réserve de leurs procédures d'approbation nationales, avant le sommet des dirigeants du G20 de Riyad en novembre 2020, dans une réunion extraordinaire des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 au cours de laquelle les membres du G20 publieront le cadre commun et discuteront également des questions toujours en cours liées à l’ISSD.

Les créanciers du Club de Paris et le G20 continueront à coordonner étroitement sa mise en œuvre en cours afin d'apporter un soutien maximal aux pays bénéficiaires de l’ISSD.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés.

2. Les 22 membres du Club de Paris sont les suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.