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Réunion du comité des créanciers du Tchad au titre du cadre commun

 

Déclaration

Réunion du comité des créanciers du Tchad au titre du cadre commun pour le traitement des dettes au-delà de l'ISSD

7 janvier 2022

Le comité des créanciers pour le Tchad formé par l'Arabie saoudite, la Chine, la France et l'Inde et coprésidé par l'Arabie saoudite et la France (ci-après « le comité des créanciers ») s'est réuni en format virtuel le 22 décembre 2021, en présence des services du FMI et de la Banque mondiale.

Le comité des créanciers s'est félicité de l'adoption du programme de qualité de tranche supérieure de crédit du FMI par le Conseil d'administration le 10 décembre 2021, pour laquelle la déclaration de juin du comité des créanciers a été déterminante. L'adoption du programme pour le Tchad par le Conseil d'administration du FMI permet de répondre  aux besoins urgents de financement du Tchad. Le comité des créanciers encourage les banques multilatérales de développement (BMD) à fournir un soutien financier rapide au Tchad pour répondre à ses besoins financiers à long terme.

Comme indiqué précédemment, les membres du comité des créanciers sont engagés à négocier avec la République du Tchad les termes d'une restructuration de leurs créances, conformément à leurs lois nationales et à leurs procédures internes, en temps voulu et de manière ordonnée et coordonnée.

Le comité des créanciers a réaffirmé qu’il est attendu des autorités tchadiennes qu’elles demandent à tous leurs créanciers privés et leurs autres créanciers officiels bilatéraux des traitements de dette à des conditions au moins aussi favorables que celles envisagées par le comité des créanciers, conformément au principe de comparabilité de traitement. En conséquence, les membres du comité des créanciers ont souligné l'importance pour tous les créanciers privés et les autres créanciers bilatéraux officiels de négocier de bonne foi afin de conclure de tels traitements de la dette avec le Tchad dès que possible et ont pris note de l'engagement du principal créancier privé du Tchad à s'engager dans des discussions de bonne foi pour restructurer ses créances. Le comité des créanciers reste disposé à échanger avec les créanciers privés, avant la signature du MoU avec le Tchad.

Notes de contexte

1. Le comité des créanciers pour le Tchad a été formé le 15 avril 2021, en application du « Cadre commun pour les traitements de la dette au-delà de l’ISSD » approuvé par le G20 et le Club de Paris en novembre 2020.

2. Les membres du comité des créanciers pour le Tchad sont des représentants des gouvernements de l'Arabie saoudite, de la Chine, de la France et de l'Inde. L'Arabie saoudite et la France et coprésident le comité des créanciers.

Les observateurs à la réunion étaient des représentants du Fonds monétaire international et du Groupe de la Banque mondiale.

 

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Réunion du comité des créanciers du Tchad au titre du cadre commun

Date de l'événement: 

Vendredi, 7 janvier, 2022 - 15:15

La République du Tchad bénéficie de l’extension de l’ISSD

 

En application de la fiche relative à l'initiative de suspension du service de la dette (ISSD) et son amendement également approuvé par le G20, le Club de Paris a reconnu que la République du Tchad est éligible à bénéficier de l’extension de l'initiative. Par conséquent, les représentants des pays créanciers du Club de Paris ont accepté d'accorder à la République du Tchad une extension de la durée de suspension du service de la dette jusqu’au 31 décembre 2021.

Le gouvernement de la République du Tchad s'est engagé à consacrer les ressources libérées par cette initiative à l’augmentation des dépenses dédiées à atténuer l’impact sanitaire, économique et social de la crise COVID-19. Le gouvernement de la République du Tchad s'est également engagé à demander à tous ses autres créanciers officiels bilatéraux un traitement du service de la dette conforme à la fiche agréée et son amendement. Cette initiative contribuera également à aider la République du Tchad à améliorer la transparence et la gestion de la dette.

Les créanciers du Club de Paris continueront de se coordonner étroitement avec les créanciers du G20 non membres du Club de Paris et les autres parties prenantes pour la mise en œuvre en cours de l’ISSD et son extension, afin de maximiser le soutien apporté aux pays bénéficiaires de l’ISSD.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés.

2. Le membre du Club de Paris qui participe à la réorganisation de la dette de la République du Tchad est le gouvernement de la France.

Les observateurs de l'accord sont les représentants des gouvernements de l’Allemagne, de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de l’Irlande, d’Israël, de l’Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République de Corée, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse.

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Chad benefits from the extension of the DSSI

Date de l'événement: 

Vendredi, 3 décembre, 2021 - 16:00

La Dominique bénéficie de l'extension finale de l'ISSD

 

En application de la fiche relative à l'initiative de suspension du service de la dette (ISSD) et son amendement également approuvé par le G20, le Club de Paris a reconnu que le Commonwealth de la Dominique  est éligible à bénéficier de l’extension finale de l'initiative. Par conséquent, les représentants des pays créanciers du Club de Paris ont accepté d'accorder au Commonwealth de la Dominique  une extension de la durée de suspension du service de la dette du 1er juillet au 31 décembre 2021.

Le gouvernement du Commonwealth de la Dominique  s'est engagé à consacrer les ressources libérées par cette initiative à l’augmentation des dépenses dédiées à atténuer l’impact sanitaire, économique et social de la crise COVID-19. Le gouvernement du Commonwealth de la Dominique  s'est également engagé à demander à tous ses autres créanciers officiels bilatéraux un traitement du service de la dette conforme à la fiche agréée et son amendement. Cette initiative contribuera également à aider le Commonwealth de la Dominique  à améliorer la transparence et la gestion de la dette.

Les créanciers du Club de Paris continueront de se coordonner étroitement avec les créanciers du G20 non membres du Club de Paris et les autres parties prenantes pour la mise en œuvre en cours de l’ISSD et son extension, afin de maximiser le soutien apporté aux pays bénéficiaires de l’ISSD.

 

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés.

2. Les membres du Club de Paris qui participent à la réorganisation de la dette du Commonwealth de la Dominique sont les gouvernements de la France et du Royaume-Uni.

Les observateurs de l'accord sont les représentants des gouvernements de l’Allemagne, de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de l’Irlande, d’Israël, de l’Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République de Corée, de la Suède et de la Suisse.

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Dominica benefits from the final extension of the DSSI

Date de l'événement: 

Mercredi, 28 juillet, 2021 - 18:45

Restructuration de la dette de Cuba

 

LE GROUPE DES CREANCIERS DE CUBA ET

LE GOUVERNMENT DE LA REPUBLIQUE DE CUBA

S’ENTENDENT POUR AMENDER LES CONDITIONS DES PRÉCÉDENTS ACCORDS DE RESTRUCTURATION

 

 

Les représentants du Groupe des Créanciers de Cuba et du Gouvernement de la République de Cuba se sont réunis à Paris les 16 et 17 janvier 2025 pour amender les conditions des accords du 10 juin 2021 et du 12 décembre 2015.

Pendant la réunion, la délégation de la République de Cuba a décrit la situation économique et financière difficile de son pays et les facteurs qui en sont à l’origine, ainsi que les principales politiques et mesures mises en œuvre pour continuer à assurer le bon déroulement de son plan de développement.

Cette restructuration octroie à la République de Cuba des conditions plus avantageuses pour faire face à ses difficultés économiques et financières dans les années à venir. Elle préservera également les relations financières avec les pays membres du Groupe des créanciers grâce à la mise en œuvre pleine et entière des accords de restructuration précédents.

 

Note de contexte :

Le Groupe des Créanciers de Cuba comprend l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, la Finlande, la France, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, l’Espagne, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni.

Crédit Photo ©Delphotostock

 

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Communiqué de presse Cuba, 17 01 2025

Date de l'événement: 

Vendredi, 17 janvier, 2025 - 17:15

Réunion annuelle du Club de Paris avec les créanciers du secteur privé

 

LES CRÉANCIERS OFFICIELS ET PRIVÉS ONT DISCUTÉ DES PROCESSUS DE RESTRUCTURATION DE LA DETTE EN COURS, DE LA COORDINATION ENTRE LE SECTEUR PUBLIC ET LE SECTEUR PRIVÉ ET DE LA MOBILISATION DU CAPITAL PRIVÉ DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

 

La 21e réunion annuelle du Club de Paris et de l'Institut de finance internationale (IIF) s'est tenue le 7 novembre 2024 au Ministère français de l'Économie, des Finances et de l’Industrie. Les délégués ont abordé plusieurs sujets, notamment les processus de restructuration de la dette en cours dans les pays éligibles et non éligibles au Cadre commun de traitement de la dette du G20 et du Club de Paris, ainsi que des thèmes clés tels que l’utilisation d’instruments de dette contingents, la comparabilité de traitement et le renforcement de la coordination entre créanciers publics et privés. Les participants ont également examiné les incitations et outils des Banques multilatérales de développement pour mobiliser les financements privés, la coordination entre financements publics et privés dans un contexte de défis de liquidité, ainsi que l’amélioration de l’environnement d’investissement pour le financement de la transition dans les pays en développement.

La rencontre a rassemblé les 23 membres du Club de Paris, dont l’Afrique du Sud en tant que membre prospectif, ainsi que trois participants ad hoc, la Chine, l'Inde et la Hongrie. Elle a également réuni des représentants du FMI, de la Banque mondiale et de plus de soixante organisations du secteur privé. Depuis 2001, cette rencontre annuelle constitue une opportunité unique pour promouvoir le dialogue et la coopération entre l’ensemble des créanciers, aussi bien officiels que privés, tout en permettant d’échanger sur les développements récents et les tendances à long terme en matière de dette souveraine.

Plus de trois ans après sa mise en œuvre, le Cadre commun a produit des résultats concrets en matière de coordination des créanciers dans un paysage de l’endettement de plus en plus complexe, mais des progrès sont encore nécessaires pour réduire les délais de traitement de la dette. Parallèlement, de nouveaux défis ont émergé avec des pressions de financement croissantes pour de nombreux pays en développement, soulignant la nécessité de mobiliser à la fois les financements publics et privés dans ces pays.

Dans ce contexte, les participants ont échangé sur les solutions pour faciliter des restructurations de la dette souveraine ordonnées et rapides afin de rétablir la viabilité de la dette pour les pays débiteurs, notamment grâce à une coordination renforcée des créanciers et à un meilleur partage de l'information. Les participants ont également discuté des meilleures pratiques relatives à l’utilisation et la conception des instruments de dette contingents dans les cas de restructuration, ainsi que de l’évaluation de la comparabilité de traitement lors de l’utilisation de ces instruments. En outre, les participants ont réfléchi à des moyens de renforcer la résilience et de mobiliser des capitaux privés dans les pays en développement à travers la coordination des financements publics et privés, et le recours à des rehaussements de crédit afin d’attirer de nouveaux financements.

Crédit Photo @Emily Taylor

 

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Annual meeting of the Paris Club with representatives of the private sector

Date de l'événement: 

Mardi, 12 novembre, 2024 - 11:30

Suriname-Mise en oeuvre de la 2ème phase du traitement accordé par le Club

 

LE CLUB DE PARIS MET EN ŒUVRE LA SECONDE PHASE DU TRAITEMENT DE DETTE DE LA REPUBLIQUE DU SURINAME

 

Les créanciers du Club de Paris ont convenu le 8 octobre 2024 avec la République du Suriname des conditions de la seconde phase de la restructuration de sa dette publique extérieure, sous la forme d’un amendement au Procès-Verbal agréé relatif à la consolidation de la dette de la République du Suriname du 22 juin 2022.

Évaluant que la République du Suriname a respecté tous ses engagements au titre de l’accord de 2022, notamment la comparabilité de traitement, et maintient des politiques macroéconomiques saines compatibles avec la soutenabilité de la dette à long terme, les créanciers du Club de Paris ont décidé de rééchelonner toutes les maturités en capital arrivant à échéance à partir du 1er janvier 2025 (traitement de stock). L’évaluation de la situation macroéconomique par le FMI en 2024 étant conforme aux projections de 2022, le calendrier de remboursement sera, comme prévu, de 17 ans (y compris un délai de grâce de 4 ans) pour les créances APD et de 12 ans (y compris un délai de grâce de 5 ans) pour les créances non APD.

Le Gouvernement de la République du Suriname et les pays créanciers s’engagent à revoir les derniers développements de la situation macroéconomique de la République du Suriname, en particulier l’existence des projets des revenus pétroliers pour ajuster la seconde phase du traitement. Les termes du traitement seront revus afin d’assurer la comparabilité de traitement vis-à-vis des autres créanciers extérieurs, dès le début des flux de paiement de l’instrument de récupération de valeur des détenteurs d’obligations.

La République du Suriname s'est engagée à rechercher des traitements de la dette au moins aussi favorables auprès de tous les autres créanciers commerciaux bilatéraux et extérieurs.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés.

2. Les membres du Club de Paris qui participent à la réorganisation de la dette sont les gouvernements de la France, de l’Italie, d’Israël et des Pays-Bas.

Les observateurs de la réunion sont les représentants des gouvernements de l’Allemagne, du Danemark, de l’Espagne, des États-Unis d’Amérique, de l’Irlande, du Japon et de la Suisse, ainsi que du Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale (BM).

3. La délégation du Suriname était conduite par H.E. Kermechend RAGHOEBARSING, ministre des Finances et de la Planification. La réunion a été présidée par Monsieur William ROOS, co-Président du Club de Paris et Chef de Service à la Direction Générale du Trésor au Ministère français de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Notes techniques

1. Le programme économique de la République du Suriname est soutenu par un Mécanisme élargi de crédit (MEDC) approuvé par le conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI) le 22 décembre 2021.

2. Le stock total de la dette de la République du Suriname a été estimé au 31 décembre 2023 à 2 694 millions de dollars et le stock de la dette due directement et indirectement aux créanciers du Club de Paris a été estimé à 88 millions de dollars (source : FMI).

Crédit Photo : AdobeStock@Matyas Rehak

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Suriname-Implementation of the second phase of the debt treatment by the Paris Club

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Jeudi, 10 octobre, 2024 - 09:15

Publication du rapport annuel 2023 du Club de Paris

 

Le Club de Paris est heureux de publier son rapport annuel pour 2023, qui met en valeur les temps forts de l’année écoulée et les résultats de son action. Cet exercice fait partie de l’engagement du Club de Paris en faveur d’une plus grande transparence de son fonctionnement, son action et ses travaux.

Premièrement, le rapport annuel propose un état des lieux du paysage de l’endettement souverain international. Les chocs successifs ont continué de produire leurs effets en 2023. Mais ces derniers mois ont aussi été marqués par des nouvelles plus positives, avec la reprise des émissions d’obligations souveraines sur le marché international (Eurobonds) en Afrique sub-saharienne pour la première fois depuis avril 2022, la stabilisation de l’endettement pour les pays à faible revenu, la fin possible du cycle de remontée des taux d’intérêt. Le spectre redouté d’une crise majeure de la dette s’estompe lentement, même si la vigilance reste de mise – à un moment où de nombreux pays emprunteurs font face à un service de la dette élevé, à des marges de manœuvre budgétaires limitées et à d'importants besoins d'investissement.

Ensuite, le report présente les cas en cours de différents points de vue – pays emprunteurs (Zambie et Ghana), secrétariat et présidence du Club de Paris, créanciers du Club de Paris (Japon et Italie, en libre conversation avec Brad Setser), créanciers du G20 (Chine). Cette partie dresse un bilan des enseignements tirés au cours des quatre dernières années, tout en proposant des pistes d'amélioration. L'année écoulée a été fructueuse pour la communauté des créanciers publics bilatéraux et des pays emprunteurs, avec des traitements de dette conclus pour la Zambie, le Ghana et le Sri Lanka. Compte tenu de la diversification du paysage de l’endettement souverain au cours des dernières décennies, cette partie du rapport témoigne du renforcement de la coordination entre le Club de Paris et les autres créanciers, en particulier ceux du G20 qui ne sont pas membres du Club de Paris avec lesquels le Club s’est engagé à mettre en œuvre le Cadre commun.

Enfin, étant donné son rôle dans la conception et la négociation des traitements de la dette, le Club de Paris est à la pointe des réflexions et des discussions sur les grandes questions qui animent la communauté de la dette souveraine. Cette troisième et dernière partie du rapport annuel vise à illustrer la manière dont le Club de Paris contribue à ces débats sur la comparabilité de traitement, la restructuration des dettes domestiques, le lien entre la dette souveraine et la vulnérabilité climatique, la transparence des données, les pays confrontés à des problèmes temporaires de liquidité, etc. Cette partie présente diverses enceintes et discussions auxquelles participe le Club de Paris, notamment les réunions de l’IIF, la table ronde sur la dette souveraine (GSDR) créée à l'initiative de la présidence du G20, du FMI et de la Banque mondiale, ou encore le Forum de Paris du Club de Paris – toutes ces enceintes abordent les questions les plus actuelles. Cette partie présente également une contribution du Finance for Development Lab, dont le président et fondateur, le professeur Daniel Cohen, est décédé en août 2023.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s’est réuni pour la première fois en 1956. Il s’agit d’un groupe informel de gouvernements créanciers dont le rôle principal est d’assurer la coordination des créanciers publics lors des restructurations de dette.

2. Les 22 membres du Club de Paris sont les suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse. L’Afrique du Sud est par ailleurs membre prospectif depuis 2022.

Crédit Photo : @PBagein

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2023 annual report of the Paris Club

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Lundi, 1 juillet, 2024 - 15:15

Le Club de Paris publie le montant de son encours par pays débiteur au 31 décembre 2023

 

Depuis 2008, le Club de Paris publie tous les ans le montant des créances que ses membres détiennent sur les États étrangers.

Ces créances sont détenues, soit par les États directement, soit à travers leurs agences officielles (notamment les agences de crédit à l’exportation et les agences de développement).

Les données publiées, agrégées au niveau de chaque pays emprunteur, portent sur le montant des créances détenues par ses membres au 31 décembre 2023 – en distinguant les créances qui relèvent de l’Aide publique au développement (APD) et les créances qui n’en relèvent pas (NAPD).

À cette date, le montant total des créances du Club de Paris, hors intérêt de retard, s’élevait à 334,2 milliards de dollars, dont 195,3 milliards de dollars de créances APD et 138,9 milliards de créances NAPD.

Certains montants pour lesquels les créanciers du Club de Paris ont décidé d’octroyer un allègement de dette peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques, notamment liées aux délais de signature des accords bilatéraux.

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Lundi, 1 juillet, 2024 - 12:30

Forum de Paris : des traitements de dette réussis pour investir

 

FORUM DE PARIS : 11ème CONFERENCE ANNUELLE DU CLUB DE PARIS SUR LA REUSSITE DES TRAITEMENTS DE DETTE POUR INVESTIR

 

La 11ème édition de la conférence annuelle du Club de Paris, le Forum de Paris, s’est tenue le 26 juin 2024, au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, avec le soutien de la Présidence brésilienne du G20.

Le Forum de Paris vise à susciter des discussions ouvertes sur les défis liés à l’endettement et sur la prévention et la résolution des crises de la dette dans les pays en développement. Cette édition, intitulée des traitements de dette réussis pour investir, a mis l’accent sur le lien entre la conclusion d’un traitement de dette, qui contribue à rétablir la stabilité macroéconomique et à mettre en place les conditions de la croissance et du développement grâce à de nouveaux investissements. Elle a été l’occasion de réfléchir à la situation de la dette souveraine au niveau global, aux défis rencontrés par les pays en voie de développement qui ont restructuré leur dette pour pouvoir investir de nouveau et faire face aux enjeux de développement durable et de lutte contre le changement climatique. Un atelier technique a aussi été consacré au principe clef de la comparabilité de traitement, qui a beaucoup mobilisé les créanciers depuis 2023. Le respect de la comparabilité de traitement est essentiel car il garantit une répartition équitable des efforts entre les créanciers publics et privés.

Le Forum de Paris est une instance unique d’échanges entre créanciers (publics comme privés, membres du Club de Paris ou non), pays emprunteurs, institutions internationales, chercheurs et ONG. Une vingtaine de pays emprunteurs ont aussi participé à l’évènement, représentés par une dizaine de ministres – mais aussi, des associations et des ONG, des chercheurs et les représentants d’une trentaine d’organisations du secteur privé, principalement des banques et des gestionnaires d’actifs exposés sur les marchés émergents et en développement.

Le Club de Paris reste résolument engagé à promouvoir des pratiques d’endettement viables et des solutions coordonnées lorsqu’un traitement s'avère nécessaire. Cet engagement va se poursuivre au sein des enceintes pertinentes, principalement dans le cadre des comités de créanciers, qui sont compétents pour négocier les restructurations de dette – mais aussi dans le cadre du Groupe de travail du G20 sur l’architecture financière internationale (International Financial Architecture Working Group).

En marge du Forum, les coprésidents du comité des créanciers publics pour le Sri Lanka ont initié la signature de l'accord de restructuration de la dette de ce pays, en parallèle de l’Export-Import Bank of China, en soutien aux efforts mis en œuvre par les autorités.

 

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés.

2. Les membres du Club de Paris sont les gouvernements de l’Allemagne, de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, d’Israël de l’Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République de Corée, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse. L’Afrique du Sud est par ailleurs membre prospectif depuis 2022.

3. La France, l’Inde et le Japon coprésident le comité des créanciers publics pour le Sri Lanka. Les membres du Club de Paris qui font partie du comité sont l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, la France, l'Allemagne, le Japon, la Corée, les Pays-Bas, la Russie, l'Espagne, la Suède, le Royaume-Uni, les États-Unis d'Amérique. En plus des créanciers du Club de Paris, ce comité comprend l’Inde et la Hongrie.

Forum de Paris, 26 juin 2024

Crédit @PBagein

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Forum de Paris, 26 juin 2024

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Vendredi, 28 juin, 2024 - 17:15

Accord entre le comité des créanciers publics et le Sri Lanka pour un traitement de la dette

 

DECLARATION

ACCORD ENTRE LE COMITE DES CREANCIERS PUBLICS ET LE SRI LANKA SUR UN PROCES VERBAL POUR UN TRAITEMENT DE DETTE

26 juin 2024

Depuis que le comité des créanciers publics et le Sri Lanka sont parvenus à un accord sur les principaux paramètres d’un traitement de dette conforme à ceux de l’accord au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC) entre le Sri Lanka et le FMI le 23 novembre 2023, le comité et le Sri Lanka ont poursuivi leurs discussions afin de finaliser l’accord dans un procès-verbal.

Le comité a également continué à échanger avec les autorités sri-lankaises, le FMI et la Banque mondiale, ainsi qu’avec la Chine et les créanciers privés du Sri Lanka afin d’assurer le respect de la comparabilité de traitement.

Le 26 juin 2024, le comité des créanciers publics et le Sri Lanka ont finalisé le procès-verbal fondé sur les principaux paramètres du traitement de dette convenus le 23 novembre 2023. Les progrès réalisés dans la négociation du procès-verbal ont permis aux services du FMI de présenter au Conseil d’administration du FMI la deuxième revue de l’accord au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC) entre le Sri Lanka et le FMI et ainsi d’ouvrir la voie au troisième décaissement dans le cadre de cet accord.

Le comité des créanciers publics félicite les autorités sri-lankaises pour leurs efforts continus dans la mise en œuvre des réformes nécessaires au retour de leur pays à une situation viable.

Le comité des créanciers publics se tient prêt à recevoir des autorités sri-lankaises toutes les informations nécessaires pour que le comité puisse assurer le respect de la comparabilité de traitement. Le comité s’attend également à ce que les autorités sri-lankaises continuent de dialoguer avec leurs créanciers privés pour parvenir dès que possible à un accord sur des termes de traitement de dette au moins aussi favorables que ceux offerts par le comité des créanciers publics.

Ces engagements garantiront que le traitement global de la dette accordé au Sri Lanka est conforme aux paramètres du programme FMI.


Notes de contexte

1. Le Club de Paris a été formé en 1956. Il s’agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement rencontrées par les pays emprunteurs. Les membres du Club de Paris qui font partie du comité des créanciers publics sont des représentants de pays ayant des créances admissibles sur le Sri Lanka : l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, la France, l'Allemagne, le Japon, la Corée, les Pays-Bas, la Russie, l'Espagne, la Suède, le Royaume-Uni, les États-Unis d'Amérique.

2. Les représentants du FMI et de la Banque Mondiale ainsi que la banque asiatique de développement ont participé aux réunions du comité des créanciers en tant qu’observateurs. La Chine, l’Arabie saoudite et l’Iran ont également assisté aux réunions préparatoires du comité.

3. Le comité des créanciers publics pour le Sri Lanka a été officiellement formé par 17 pays le 9 mai 2022. Il est coprésidé par l’Inde, le Japon et la France en tant que président du Club de Paris. Le comité comprend l’Inde et la Hongrie, en plus des créanciers du Club de Paris mentionnés dans la note de contexte 1.

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Sri Lanka signature

Date de l'événement: 

Mercredi, 26 juin, 2024 - 17:00

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