Le Club de Paris est heureux de publier son rapport annuel pour 2023, qui met en valeur les temps forts de l’année écoulée et les résultats de son action. Cet exercice fait partie de l’engagement du Club de Paris en faveur d’une plus grande transparence de son fonctionnement, son action et ses travaux.

Premièrement, le rapport annuel propose un état des lieux du paysage de l’endettement souverain international. Les chocs successifs ont continué de produire leurs effets en 2023. Mais ces derniers mois ont aussi été marqués par des nouvelles plus positives, avec la reprise des émissions d’obligations souveraines sur le marché international (Eurobonds) en Afrique sub-saharienne pour la première fois depuis avril 2022, la stabilisation de l’endettement pour les pays à faible revenu, la fin possible du cycle de remontée des taux d’intérêt. Le spectre redouté d’une crise majeure de la dette s’estompe lentement, même si la vigilance reste de mise – à un moment où de nombreux pays emprunteurs font face à un service de la dette élevé, à des marges de manœuvre budgétaires limitées et à d'importants besoins d'investissement.

Ensuite, le report présente les cas en cours de différents points de vue – pays emprunteurs (Zambie et Ghana), secrétariat et présidence du Club de Paris, créanciers du Club de Paris (Japon et Italie, en libre conversation avec Brad Setser), créanciers du G20 (Chine). Cette partie dresse un bilan des enseignements tirés au cours des quatre dernières années, tout en proposant des pistes d'amélioration. L'année écoulée a été fructueuse pour la communauté des créanciers publics bilatéraux et des pays emprunteurs, avec des traitements de dette conclus pour la Zambie, le Ghana et le Sri Lanka. Compte tenu de la diversification du paysage de l’endettement souverain au cours des dernières décennies, cette partie du rapport témoigne du renforcement de la coordination entre le Club de Paris et les autres créanciers, en particulier ceux du G20 qui ne sont pas membres du Club de Paris avec lesquels le Club s’est engagé à mettre en œuvre le Cadre commun.

Enfin, étant donné son rôle dans la conception et la négociation des traitements de la dette, le Club de Paris est à la pointe des réflexions et des discussions sur les grandes questions qui animent la communauté de la dette souveraine. Cette troisième et dernière partie du rapport annuel vise à illustrer la manière dont le Club de Paris contribue à ces débats sur la comparabilité de traitement, la restructuration des dettes domestiques, le lien entre la dette souveraine et la vulnérabilité climatique, la transparence des données, les pays confrontés à des problèmes temporaires de liquidité, etc. Cette partie présente diverses enceintes et discussions auxquelles participe le Club de Paris, notamment les réunions de l’IIF, la table ronde sur la dette souveraine (GSDR) créée à l'initiative de la présidence du G20, du FMI et de la Banque mondiale, ou encore le Forum de Paris du Club de Paris – toutes ces enceintes abordent les questions les plus actuelles. Cette partie présente également une contribution du Finance for Development Lab, dont le président et fondateur, le professeur Daniel Cohen, est décédé en août 2023.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s’est réuni pour la première fois en 1956. Il s’agit d’un groupe informel de gouvernements créanciers dont le rôle principal est d’assurer la coordination des créanciers publics lors des restructurations de dette.

2. Les 22 membres du Club de Paris sont les suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse. L’Afrique du Sud est par ailleurs membre prospectif depuis 2022.

Crédit Photo : @PBagein

FORUM DE PARIS : 11^ème CONFERENCE ANNUELLE DU CLUB DE PARIS SUR LA REUSSITE DES TRAITEMENTS DE DETTE POUR INVESTIR

La 11^ème édition de la conférence annuelle du Club de Paris, le Forum de Paris, s’est tenue le 26 juin 2024, au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, avec le soutien de la Présidence brésilienne du G20.

Le Forum de Paris vise à susciter des discussions ouvertes sur les défis liés à l’endettement et sur la prévention et la résolution des crises de la dette dans les pays en développement. Cette édition, intitulée des traitements de dette réussis pour investir, a mis l’accent sur le lien entre la conclusion d’un traitement de dette, qui contribue à rétablir la stabilité macroéconomique et à mettre en place les conditions de la croissance et du développement grâce à de nouveaux investissements. Elle a été l’occasion de réfléchir à la situation de la dette souveraine au niveau global, aux défis rencontrés par les pays en voie de développement qui ont restructuré leur dette pour pouvoir investir de nouveau et faire face aux enjeux de développement durable et de lutte contre le changement climatique. Un atelier technique a aussi été consacré au principe clef de la comparabilité de traitement, qui a beaucoup mobilisé les créanciers depuis 2023. Le respect de la comparabilité de traitement est essentiel car il garantit une répartition équitable des efforts entre les créanciers publics et privés.

Le Forum de Paris est une instance unique d’échanges entre créanciers (publics comme privés, membres du Club de Paris ou non), pays emprunteurs, institutions internationales, chercheurs et ONG. Une vingtaine de pays emprunteurs ont aussi participé à l’évènement, représentés par une dizaine de ministres – mais aussi, des associations et des ONG, des chercheurs et les représentants d’une trentaine d’organisations du secteur privé, principalement des banques et des gestionnaires d’actifs exposés sur les marchés émergents et en développement.

Le Club de Paris reste résolument engagé à promouvoir des pratiques d’endettement viables et des solutions coordonnées lorsqu’un traitement s'avère nécessaire. Cet engagement va se poursuivre au sein des enceintes pertinentes, principalement dans le cadre des comités de créanciers, qui sont compétents pour négocier les restructurations de dette – mais aussi dans le cadre du Groupe de travail du G20 sur l’architecture financière internationale (International Financial Architecture Working Group).

En marge du Forum, les coprésidents du comité des créanciers publics pour le Sri Lanka ont initié la signature de l'accord de restructuration de la dette de ce pays, en parallèle de l’Export-Import Bank of China, en soutien aux efforts mis en œuvre par les autorités.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés.

2. Les membres du Club de Paris sont les gouvernements de l’Allemagne, de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, d’Israël de l’Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République de Corée, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse. L’Afrique du Sud est par ailleurs membre prospectif depuis 2022.

3. La France, l’Inde et le Japon coprésident le comité des créanciers publics pour le Sri Lanka. Les membres du Club de Paris qui font partie du comité sont l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, la France, l'Allemagne, le Japon, la Corée, les Pays-Bas, la Russie, l'Espagne, la Suède, le Royaume-Uni, les États-Unis d'Amérique. En plus des créanciers du Club de Paris, ce comité comprend l’Inde et la Hongrie.

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CONSENSUS SUR L’ANNULATION DE LA DETTE DE LA SOMALIE DANS LE CADRE DE L’INITIATIVE PPTE

Les représentants des pays créanciers du Club de Paris se sont réunis avec les représentants du Gouvernement de la République fédérale de Somalie le 13 mars 2024. Un consensus a été atteint sur l’annulation de la dette du pays après l’approbation par les conseils d’administration du FMI et de la Banque mondiale, en décembre 2023, de l’atteinte du point d’achèvement au titre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE renforcée).

Afin de contribuer au rétablissement de la viabilité de la dette de la République fédérale de Somalie, les créanciers du Club de Paris se sont engagés à annuler 1,2 milliard de dollars en valeur nominale dans le cadre de l’initiative PPTE renforcée. Les créanciers ont salué et soutenu l’engagement des autorités de la République fédérale de Somalie de rechercher un traitement au moins aussi favorable de la part de tous ses autres créanciers publics bilatéraux et commerciaux extérieurs.

En outre, les créanciers du Club de Paris ont confirmé leur souhait d’octroyer une annulation de dette supplémentaire, sur une base volontaire et bilatérale, pour un montant de 815 millions de dollars.

Le consensus au sein du Club de Paris et les efforts bilatéraux supplémentaires attendus se traduiront par une réduction de la dette de la République fédérale de Somalie de plus de 2 milliards de dollars, représentant 99 % de la dette à l’égard du Club de Paris au 1^er janvier 2023.

Les créanciers du Club de Paris ont salué la détermination de la République fédérale de Somalie à poursuivre la mise en œuvre d’une stratégie globale de réduction de la pauvreté et d’un programme de réformes économique ambitieux, afin de jeter les bases d’une croissance économique durable et inclusive.

La République fédérale de Somalie s’est engagée à utiliser les ressources budgétaires additionnelles dégagées par le traitement de dette pour financer des dépenses prioritaires (santé, éducation et infrastructures de base) identifiées dans sa stratégie de réduction de la pauvreté.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de pays créanciers dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement rencontrées par les pays emprunteurs.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette de la République fédérale de Somalie étaient les représentants des Gouvernements de l'Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, de l’Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.

Des représentants des gouvernements de l’Australie, de l’Autriche, du Brésil, du Canada, de la Finlande, de l’Irlande, d’Israël, de la Suède et de la Suisse, ainsi que du FMI, de l’Association internationale pour le développement (AID), de la Banque africaine de développement, de la Commission européenne et de l’Organisation de coopération et de développement économique ont également assisté à cette réunion en tant qu’observateurs – tout comme des représentants de l’Arabie saoudite.

3. La délégation de la Somalie était conduite par Son Excellence Bihi Iman Egeh, Ministre des Finances. La réunion a été présidée par Monsieur Bertrand Dumont, Président du Club de Paris et Directeur général du Trésor et Monsieur William Roos, co-Président du Club de Paris et Chef de Service à la Direction générale du Trésor au Ministère français de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

4. Lancée en 1996, l’Initiative PPTE représente un effort global visant à alléger la dette des pays les plus pauvres. En janvier 2024, 36 pays sur les 39 éligibles à l’initiative avaient reçu des allégements de dette pour un montant de 120 milliards de dollars, de la part des créanciers du Club de Paris, des autres créanciers publics, des créanciers multilatéraux et commerciaux au titre de l’initiative. La Somalie est le 37^ème pays à recevoir une annulation de la dette du Club de Paris au titre de l’initiative PPTE.

Notes techniques

1. Le programme économique de la République fédérale de Somalie est soutenu par un arrangement de trois ans au titre de la Facilité de Crédit Elargi, approuvé par le FMI le 19 décembre 2023.

2. La dette extérieure publique de la République fédérale de Somalie était estimée à 3,8 milliards de dollars à fin-2022 (sources : rapports FMI et AID). La dette due aux créanciers du Club de Paris était estimée à 2 milliards de dollars au 1^er janvier 2023 (source : Club de Paris).

3. Les prêts de l’Union européenne administrés par l’AID sont inclus dans ce traitement.

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DÉCLARATION

ACCORD DE PRINCIPE ENTRE LE COMITÉ DES CRÉANCIERS PUBLICS ET LE SRI LANKA SUR UN TRAITEMENT DE DETTE

29 novembre 2023

Suite à l’événement de lancement en avril 2023, 17 pays ont formellement créé, le 9 mai, un comité des créanciers publics coprésidé par l’Inde, le Japon et la France (représentant le Club de Paris) pour répondre à la demande de traitement de dette des autorités sri-lankaises. Ce comité inclut l’Inde et la Hongrie en plus des créanciers du Club de Paris. Depuis lors, le comité a travaillé en étroite collaboration avec les autorités sri-lankaises, le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale ainsi que la Chine et les créanciers privés du Sri Lanka.

Le comité et le Sri Lanka sont parvenus à un accord sur les principaux paramètres d’un traitement de dette cohérents avec ceux de l’accord au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC) entre le Sri Lanka et le FMI. Cet accord entre le comité des créanciers publics et le Sri Lanka permettra aux services du FMI de présenter au Conseil d’administration la première revue du programme FMI et ouvrira la voie à l’approbation du deuxième décaissement. Le comité félicite les autorités sri-lankaises pour leurs efforts continus dans la mise en œuvre des réformes nécessaires au retour de leur pays à une situation viable.

Le comité des créanciers publics se tient prêt et se réjouit de formaliser cet accord dans les semaines à venir grâce à un protocole d’accord avec les autorités sri-lankaises. Le comité s’attend à ce que les autres créanciers bilatéraux consentent à partager, de manière transparente, les informations nécessaires pour évaluer la comparabilité du traitement concernant leur propre accord bilatéral. Le comité s’attend également à ce que les autorités sri-lankaises continuent de dialoguer avec leurs créanciers privés pour parvenir dès que possible à un accord sur des termes au moins aussi favorables que ceux offerts par le comité.

Ces engagements garantiront que le traitement global de la dette accordé au Sri Lanka soit conforme aux paramètres du programme du FMI.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris a été formé en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement rencontrées par les pays emprunteurs. Les membres du Club de Paris qui font partie du comité des créanciers publics sont des représentants de pays ayant des créances admissibles sur le Sri Lanka : l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, la France, l'Allemagne, le Japon, la Corée, les Pays-Bas, la Russie, l'Espagne, la Suède, le Royaume-Uni, les États-Unis d'Amérique.

2. Les représentants du FMI et de la Banque Mondiale ainsi que la Chine assistent aux réunions du comité. La Banque Asiatique de Développement, l’Arabie Saoudite et l’Iran sont aussi observateurs.