Les représentants du Groupe des Créanciers de Cuba et du Gouvernement de la République de Cuba se sont réunis du 10 au 12 décembre et sont parvenus le 12 décembre 2015 à un accord d’apurement de la dette en arriérés au Groupe des Créanciers de Cuba, soit 2,6 milliards de dollars, sur une période de 18 ans.

Cet accord offre un cadre de résolution définitive et durable à la question des arriérés dus par la République de Cuba au Groupe des Créanciers de Cuba, soit un stock total de dette de 11,1 milliards de dollars (dont les intérêts de retard) au 31 octobre 2015.

Durant la réunion, la délégation de la République de Cuba a décrit la situation économique et financière de son pays et a présenté les mesures prises par le Gouvernement de la République de Cuba destinées à promouvoir le développement de l’économie cubaine.

Les créanciers du Groupe des Créanciers de Cuba se félicitent des progrès réalisés par la République de Cuba vers une normalisation de ses relations avec ses créanciers et la communauté financière internationale.

La réalisation de paiements, dans le cadre d’un engagement formel de la République de Cuba à apurer intégralement ses arriérés, est une étape nécessaire et importante pour la normalisation des relations financières entre le Groupe des Créanciers de Cuba et la République de Cuba. Les agences de crédit  export des membres du Groupe des Créanciers de Cuba qui le souhaitent, reprendront leurs activités de crédit à l’exportation.


Background note : Le Groupe des Créanciers de Cuba inclut l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, la Finlande, la France, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, l’Espagne, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni.

Les représentants des pays créanciers du Club de Paris et du Gouvernement de la Grenade se sont réunis les 18 et 19 novembre 2015 et sont convenus de rééchelonner la dette publique extérieure de la Grenade. Cet accord fait suite à l’approbation par le Fonds Monétaire International le 26 juin 2014 d’une Facilité Elargie de Crédit (FEC) et de l’engagement des créanciers du Club de Paris à contribuer à son financement.

Cet accord rééchelonne 8 millions de dollars, correspondant aux arriérés (6 millions de dollars, y compris les intérêts de retard) dus au 31 octobre 2015, dont la moitié sera remboursée de manière anticipée en deux versements, ainsi qu'aux échéances dues entre le 1er novembre 2015 et le 30 juin 2017 (2 millions de dollars) ; les montants rééchelonnés seront remboursés sur 20 ans dont 7 ans de grâce pour les créances APD et 15 ans dont 8 ans de grâce pour les créances NAPD.

Les créanciers du Club de Paris sont aussi convenus de prendre en compte les aléas climatique spécifiques qui peuvent impacter la capacité de la Grenade à assurer le service de sa dette en incluant dans l’Accord une clause ouragan innovante.

Le Gouvernement de la Grenade s’est engagé à rechercher un traitement comparable de sa dette de la part des autres créanciers. Le principe de comparabilité de traitement vise à assurer un traitement équitable entre créanciers extérieurs du pays débiteur.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette de la Grenade étaient les représentants des gouvernements des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la France et du Royaume-Uni.

Les observateurs à cette réunion étaient des représentants des gouvernements de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie, du Japon, de la Norvège et des Pays-Bas, ainsi que du Fonds Monétaire International et de la Banque mondiale.

3. La délégation de la Grenade était conduite par Monsieur Timothy ANTOINE, Secrétaire Permanent chargé des Finances. La réunion était présidée par Monsieur Guillaume CHABERT, Co-Président du Club de Paris.

Notes techniques

1. Le programme économique de la Grenade est soutenu par une Facilité Elargie de Crédit de trois ans approuvé par le Fonds Monétaire International le 26 juin 2014.

2. La dette extérieure publique de la Grenade était estimée à 610 millions de dollars fin 2014 (source : rapport FMI). La dette due aux créanciers du Club de Paris était estimée à 11 millions de dollars au 1er novembre 2015 (source : Club de Paris).

Paris, le 23 juin 2015 – Pour la quinzième année consécutive, le Club de Paris et l’Institute of international finance ont organisé conjointement une rencontre entre les créanciers et les participants ad hoc du Club de Paris et les créanciers privés, ainsi que des représentants du Fonds Monétaire International et de la Banque mondiale.

Les participants du secteur public et du secteur privé ont évoqué leur contribution au renforcement du cadre de la restructuration de dette souveraine, en soulignant l’importance du dialogue entre les débiteurs souverains et leurs créanciers, et ont insisté sur l’importance de la coordination entre créanciers, comme élément d’un système efficace de prévention et de résolution des crises de la dette souveraine.

Les créanciers ont commenté les évolutions récentes de l'économie mondiale, et celles en particulier des pays émergents et à faible revenus. Ils ont échangé, avec l’éclairage des institutions financières internationales, sur les efforts continus que met en œuvre la communauté internationale pour soutenir financièrement l’Ukraine et ils ont ensuite évoqué la question des chocs externes qui pourraient mettre en jeu la soutenabilité de la dette des petits Etats insulaires et les moyens par lesquels la communauté internationale peut contribuer à la stabilité de ces régions.

Les créanciers ont analysé la mise en œuvre de la réforme contractuelle de la dette souveraine, en soulignant les avantages de la transparence dans le partage d’information afin de promouvoir des mécanismes de restructuration de dettes ordonnées avec les créanciers privés. Ils ont encouragé les émetteurs souverains à prendre en considération des améliorations contractuelles récentes incluant les clauses d’action collective, le modèle de pari passu et les clauses d’engagement des créanciers dans les contrats de dette souveraine pour faciliter, lorsque c’est approprié, les restructurations de dette ordonnées et de bonne foi.

Le FMI a informé le Club de Paris et l’IIF des progrès réalisés dans le champ du renforcement de l’approche contractuelle en matière de restructuration des dettes souveraines. Les créanciers privés et souverains ont discuté et passé en revue les expériences passées et les défis futurs afin d’assurer l’efficacité des mécanismes de restructuration de dette souveraine en renforçant la coordination entre les créanciers du secteur public et privé, y compris via la réunion annuelle du Club de Paris et de l'IIF.