Le rapport annuel 2016 du Club de Paris est maintenant disponible sur le site internet du Club de Paris.

2016 a été une année historique pour le Club de Paris, en terme de reconnaissance sur la scène internationale, d’élargissement à deux nouveaux membres et de contribution à la réflexion sur la thématique de la dette souveraine.

Le 60^ème anniversaire du Club de Paris a été célébré le 1^er juillet, en même temps que l’adhésion de la Corée, en qualité de 21^ème membre permanent, marquant ainsi l’aboutissement de près de 20 années de coopération. Cette journée exceptionnelle a rassemblé des représentants officiels de haut niveau pour discuter des enjeux du financement soutenable et de la coordination des restructurations de dettes souveraines.

Le Brésil a rapidement rejoint la Corée, devenant ainsi le 22^ème membre permanent du Club de Paris, le 29 novembre, lors de la 4^ème Conférence du Forum de Paris. Ces deux adhésions traduisent la capacité du Club à approfondir son association avec des créanciers émergents et renforcent son rôle de principal forum international pour la restructuration de la dette souveraine.

La 4^ème Conférence du Forum de Paris a également permis aux représentants de plus de quarante pays créanciers et débiteurs souverains et de dix organisations internationales de poser les bases de futurs principes de financement soutenable, au cours d’une session ouverte à la presse et à la société civile.

En 2016, le Club de Paris et l’Institute of International Finance (IIF) ont souhaité poursuivre leur réflexion commune à l’occasion de leur 16^ème réunion annuelle. Cette rencontre entre les créanciers publics et privés leur a permis de partager leurs points de vue sur l’environnement macroéconomique, l’impact des flux de capitaux mondiaux sur les marchés émergents et la gestion de la dette souveraine.

Enfin, l’année 2016 a été rendue historique par le communiqué des chefs d’Etats et de gouvernement du G20, lors du sommet de Hangzhou, qui a pour la première fois fait une référence explicite au Club de Paris en tant que « principal forum international pour la restructuration de la dette bilatérale officielle ». Cette déclaration est d’autant plus symbolique qu’elle a été signée sous la présidence chinoise du G20, la Chine étant un membre ad-hoc du Club de Paris depuis quelques années.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s’est réuni pour la première fois en 1956. Il s’agit d’un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés. Il se réunit à Paris avec les pays débiteurs afin de négocie avec eux un réaménagement de leurs dettes.

2. Les membres du Club de Paris sont les suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.

3. La publication d’un rapport annuel, depuis 2008, témoigne de l’engagement des créanciers du Club de Paris à contribuer à une plus grande transparence du travail et du fonctionnement du Club de Paris.

4.  Le rapport annuel 2016 du Club de Paris comprend les cinq grands chapitres suivants :

-- un chapitre sur l’adhésion de la Corée et du Brésil en qualité de membres permanents du Club de Paris,

-- un chapitre sur la célébration des 60 ans du Club de Paris,

-- un chapitre sur la 4^ème Conférence du Forum de Paris, qui renforce la coopération mondiale en matière de dette souveraine,

-- un chapitre sur le renforcement de la coopération avec le secteur privé,

-- un chapitre sur la contribution du Club de Paris sur la révision des principes de l’OCDE en matière de prêts soutenables.

A ces cinq grandes parties, s’ajoutent des annexes détaillées, notamment sur la présentation, le fonctionnement et les principes du Club de Paris, ainsi que l’encours du Club de Paris sur les pays débiteurs.

Après la Corée le 1^er juillet, le Brésil est le deuxième grand créancier à adhérer au Club de Paris cette année. L'adhésion du Brésil est un pas en avant dans l'élargissement du Club de Paris aux créanciers émergents, ce qui renforce le positionnement du Club de Paris en tant que principal forum international de restructuration de la dette bilatérale officielle, comme l’ont reconnu les dirigeants du G20 dans leur communiqué à Hangzhou.

Le Ministre des Finances du Brésil, Henrique Meirelles, a formalisé l’adhésion du Brésil au Club de Paris comme 22^e membre.

Le Brésil joue un rôle croissant en tant que créancier souverain ces dernières années et a une longue histoire de coopération avec le Club de Paris. Depuis 1985, le Brésil a participé à 65 négociations du Club de Paris en tant que créancier ; ces traitements ont bénéficié à 19 pays débiteurs.

En tant que membre du Club de Paris, le Brésil sera en mesure de mieux influencer l'agenda financier international et d'avoir plus de poids dans les futures négociations de restructuration de dette souveraine. Le Brésil se conformera aux Principes du Club de Paris --solidarité, consensus, partage d'information, conditionnalité, approche au cas par cas et comparabilité de traitement- qui ont été conçus comme cadre pour favoriser un dialogue ouvert et constructif entre créanciers souverains.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris a été formé en 1956. C’est un groupe informel de créanciers publics des pays industrialisés les plus importants et le principal Forum international pour la restructuration de la dette bilatérale officielle.

2. Les membres du Club de Paris sont les représentants des gouvernements de l’Allemagne, de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Canada, de la Corée, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, d’Israël, de l’Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suède, et de la Suisse.

Le 1er juillet 2016, le Club de Paris a accueilli une conférence internationale au Ministère des Finances français afin de célébrer son 60ème anniversaire ainsi que l’adhésion de la Corée en tant que 21ème membre.

Le Club de Paris a rassemblé des représentants officiels de haut niveau pour une conférence internationale qui a pris acte des 60 années de restructurations de dette souveraine et qui a débattu des enjeux présents et futurs du financement soutenable, de la restructuration de dette ordonnée et plus généralement de l’architecture financière internationale de la dette souveraine.

A la fin de la conférence, le Club de Paris a fièrement accueilli la Corée en tant que son 21ème membre. Après presque 20 années de coopération avec le Club de Paris, la Corée a ainsi décidé de devenir membre à part entière. L’adhésion de la Corée renforce le Club de Paris principal forum international pour la restructuration de dette souveraine et contribue plus largement à une résolution plus efficace, ordonnée et inclusive des crises de la dette souveraine. Cela traduit également la capacité du Club de Paris à étendre son association avec des créanciers émergents sur la base de principes partagés et de favoriser un dialogue ouvert et constructif avec les créanciers souverains.

Equipe actuelle et équipes passées du Club, réunies le 1er juillet 2016 à l'occasion des 60 ans du Club de Paris

Délégués du Club de Paris

Vidéo

Depuis 2008, le Club de Paris publie annuellement le montant des créances que ses membres détiennent sur les États étrangers.

Ces créances sont détenues par les Etats membres du Club de Paris, soit directement, soit à travers leurs organismes officiels (notamment les agences de crédit à l’exportation et les agences d’Aide Publique au Développement).

Ce tableau contient des données détaillées qui couvrent tous les types de créances détenues sur l’ensemble des pays par les membres du Club de Paris, y compris le 21^ème et dernier membre, la République de Corée, et un participant ad hoc, le Brésil. Il inclut par conséquent des catégories de débiteurs très différents, dont environ la moitié a toujours assuré un paiement de sa dette à l’égard des créanciers du Club de Paris. Quatre-dix pays listés dans le tableau ont négocié un accord avec le Club de Paris à un moment ou un autre dans le passé. La plupart des pays mentionnés dans le tableau ci-après a une très faible probabilité de demander au Club de Paris un allègement de dette dans le futur, compte tenu de leurs perspectives macroéconomiques actuelles.

Le tableau publié sur le site du Club de Paris indique le montant total des créances au 31 décembre 2015 détenues par ses membres sur chaque pays débiteur, en distinguant les créances d’Aide publique au développement (APD) et les créances qui ne relèvent pas de l’APD (NAPD). Les encours sont agrégés au niveau de chaque pays débiteur.

Le montant total des créances du Club de Paris, hors intérêt de retard, s’élève à 310,95 milliards de dollars, dont 149,98 milliards de dollars de créances d’APD et 161 milliards de créances NAPD.

Certains montants pour lesquels les créanciers du Club de Paris ont décidé d’accorder un allègement de dette peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques, notamment pour délais de signature des accords bilatéraux.

“Soutenabilité de la dette dans les économies en développement : de nouvelles politiques et de nouveaux instruments pour résoudre un problème de longue date” - Washington DC

L'objectif des événements organisés par le Forum de Paris est de favoriser des discussions franches et ouvertes entre les pays créanciers et débiteurs, sur des sujets touchant au financement officiel et à la prévention et la résolution des crises de la dette souveraine. Il s’agit avant tout d’un forum d'intérêt collectif pour promouvoir l'échange d'informations et de meilleures pratiques sur ces enjeux, tout en abordant les activités, les méthodes et les objectifs de l’enceinte opérationnelle des restructurations de créances officielles qu’est le Club de Paris.

Remarques introductives

De nouvelles politiques visant à promouvoir les pratiques de financement durable

Alors qu’un grand nombre des pays les plus pauvres ont vu le fardeau de leur dette réduit au cours des dernières décennies, en particulier par le biais de l'initiative PPTE, la plupart restent vulnérables aux crises de la dette. Certains ont presque atteint à nouveau des niveaux d’endettement équivalents à ceux qui pré-dataient l’initiative. Dans ce contexte, en tenant compte du cadre de l'analyse de viabilité de la dette du FMI et de la Banque mondiale, ainsi que de leurs politiques respectives d’encadrement de l’endettement souverain, il est essentiel de promouvoir des pratiques de financement durable, conformément aux recommandations du Programme d'Action d'Addis-Abeba. Cette session abordera les nouveaux défis de la dette auxquels sont confrontés les PFR, et discutera de la façon dont les réformes récentes et à venir de ces politiques visent à aider les pays à assurer une meilleure gestion des risques.

Orateur principal : Min ZHU, Directeur Général adjoint, FMI

Innovation dans les restructurations de la dette souveraine

Les processus de restructuration de la dette doivent s’adapter à un environnement financier changeant et incertain. Comme le montre le document du FMI de 2013 « Too Little, Too Late », le coût de la restructuration de la dette est souvent accru par le fait que les discussions s’amorcent généralement lorsque la viabilité de la dette est déjà compromise. Des présentations portant sur l’introduction d’instruments de contingence dans les contrats de dette peuvent être un moyen de parvenir à une plus grande résilience aux chocs économiques ou environnementaux. Une autre voie prometteuse est de convertir les avantages d'une restructuration de la dette ou de rachat en un investissement dans le tissu économique du pays, comme dans le cas du remboursement anticipé auquel les Seychelles ont procédé avec le Club de Paris.

Orateur principal : Jean Paul ADAM, Ministre des Finances, du Commerce et de l’Economie Bleue, Seychelles

Remarques de conclusion