Français
Pays débiteur:
Termes:
Date de traitement:
Lundi, 21 juin, 1993
Statut du traitement:
Fully repaid
Montants traités:
24 M$
Catégories des dettes traitées:
Traitement des échéances du 01 août 1993 au 31 décembre 1995
Profil de remboursement:
Traitement selon les termes de Londres (taux d'annulation de 50%)
- rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 50%
- rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 30 années dont 12 années de grâce
Clauses particulières:
Possibilité de réaliser des conversions de créances
Phases
- Première phase : Du 01 août 1993 au 31 décembre 1993, entrée en vigueur à la signature de l'accord
- Seconde phase : Du 01 janvier 1994 au 31 décembre 1994, entrée en vigueur le 27 avril 1994
- Troisième phase : Du 01 janvier 1995 au 31 décembre 1995, entrée en vigueur le 19 juillet 1995
Seuil de minimis de 250 000 DTS
Clause de comparabilité de traitement:
oui
Date butoir:
31 mars 1989
Organisation de la session:
La réunion était présidée par Mme Ariane Obolensky, Co-Présidente du Club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Paul Dossou, Ministre des Finances.
Observateurs (pays):
Observateurs (organismes):