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Traitement de la dette -
21 juin 1993

Montants traités

24 M$

Catégories des dettes traitées

Traitement des échéances du 01 août 1993 au 31 décembre 1995

Profil de remboursement

Traitement selon les termes de Londres (taux d'annulation de 50%)

  • rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 50%
  • rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 30 années dont 12 années de grâce

Clauses particulières

Possibilité de réaliser des conversions de créances

Phases

  • Première phase : Du 01 août 1993 au 31 décembre 1993, entrée en vigueur à la signature de l'accord
  • Seconde phase : Du 01 janvier 1994 au 31 décembre 1994, entrée en vigueur le 27 avril 1994
  • Troisième phase : Du 01 janvier 1995 au 31 décembre 1995, entrée en vigueur le 19 juillet 1995

Seuil de minimis de 250 000 DTS

Clause de comparabilité de traitement

oui

Date butoir

31 mars 1989

Organisation de la session

La réunion était présidée par Mme Ariane Obolensky, Co-Présidente du Club de Paris.

Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Paul Dossou, Ministre des Finances.

Pays créanciers participants
Observateurs
  • CANADA, ETATS-UNIS D'AMERIQUE, JAPON, NORVEGE, ROYAUME-UNI
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