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Toronto

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GUINEE EQUATORIALE - 19890301

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Mercredi, 1 mars, 1989

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

13 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes de Toronto (taux d'annulation de 33%)

  • rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 14 années, dont 8 années de grâce, après annulation à hauteur de 33%
  • rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 25 années dont 14 années de grâce

Organisation de la session: 

Par notification écrite

GUINEE - 19890412

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Mercredi, 12 avril, 1989

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

124 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes de Toronto (taux d'annulation de 33%)

  • rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 14 années, dont 8 années de grâce, après annulation à hauteur de 33%
  • rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 24 années dont 14 années de grâce

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

CONGO, LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU - 19890623

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Vendredi, 23 juin, 1989

Statut du traitement: 

Active

Montants traités: 

1 530 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes de Toronto

 

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (organismes): 

CENTRAFRICAINE, REPUBLIQUE - 19900615

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Vendredi, 15 juin, 1990

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

6 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes de Toronto (taux d'annulation de 33%)

  • rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 14 années, dont 8 années de grâce, après annulation à hauteur de 33%
  • rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 25 années dont 14 années de grâce

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Organisation de la session: 

La réunion était présidée par M. Denis SAMUEL-LAJEUNESSE, Co-Président du Club de Paris.

Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Dieudonné WAZOUA, Ministre d'Etat, chargé de l'Economie, des Finances, du Plan et de la Coopération Internationale.

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

CENTRAFRICAINE, REPUBLIQUE - 19881214

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Mercredi, 14 décembre, 1988

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

57 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes de Toronto (taux d'annulation de 33%)

  • rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 14 années, dont 8 années de grâce, après annulation à hauteur de 33%
  • rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 25 années dont 14 années de grâce

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (organismes): 

BURKINA FASO - 19910315

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Vendredi, 15 mars, 1991

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

71 M$

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes de Toronto (taux d'annulation de 33%)

  • rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 14 années, dont 8 années de grâce, après annulation à hauteur de 33%
  • rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 25 années dont 14 années de grâce

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Organisation de la session: 

Ont participé :

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

BOLIVIE - 19900315

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Jeudi, 15 mars, 1990

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

276 M$

Catégories des dettes traitées: 

Traitement des échéances du 01 janvier 1990 au 31 décembre 1991

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes de Toronto (taux d'annulation de 33%)

  • rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 14 années, dont 8 années de grâce, après annulation à hauteur de 33%
  • rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 25 années dont 14 années de grâce

Clauses particulières: 

Phases

Paiement des sommes non consolidées avant le 31 mai 1990

  • Première phase : Du 01 janvier 1990 au 31 janvier 1991, entrée en vigueur à la signature de l'accord
  • Seconde phase : Du 01 février 1991 au 31 janvier 1992, non entrée en vigueur

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Date butoir: 

31 décembre 1985

Organisation de la session: 

La réunion était présidée par M. Denis Samuel-Lajeunesse, Co-Président du Club de Paris.

Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Enrique Garcia, Ministre du Plan et de la Coordination.

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

BENIN - 19890622

Soumis par adminCDP le mar, 29/09/2015 - 11:29
Français

Pays débiteur: 

Pays créancier: 

Termes: 

Date de traitement: 

Jeudi, 22 juin, 1989

Statut du traitement: 

Fully repaid

Montants traités: 

193 M$

Catégories des dettes traitées: 

Traitement des échéances du 01 juin 1989 au 30 juin 1990

Profil de remboursement: 

Traitement selon les termes de Toronto (taux d'annulation de 33%)

  • rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 14 années, dont 8 années de grâce, après annulation à hauteur de 33%
  • rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 25 années dont 14 années de grâce

Clauses particulières: 

Clause de bonne volonté

Seuil de minimis de 500 000 DTS

Clause de comparabilité de traitement: 

oui

Date butoir: 

31 mars 1989

Organisation de la session: 

La réunion était présidée par M. Denis Samuel-Lajeunesse, Co-Président du Club de Paris.

Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Didier Dassi, Ministre des Finances.

Observateurs (pays): 

Observateurs (organismes): 

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