Londres
Langue
Français
Date de traitement: Mercredi, 18 novembre, 1992
Profil de remboursement: Traitement selon les termes de Londres (taux d'annulation de 50%)
rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 50%
rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 30 années dont 12 années de grâce
Clauses particulières:
Possibilité de réaliser des conversions de créances
Clause de comparabilité de traitement: Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Langue
Français
Profil de remboursement: Traitement selon les termes de Londres (taux d'annulation de 50%)
rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 30 années, dont 12 années de grâce, après annulation à hauteur de 50%
rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 23 années dont 6 années de grâce
Clauses particulières:
Possibilité de réaliser des conversions de créances
Clause de comparabilité de traitement: Organisation de la session: La réunion était présidée par M. Christian NOYER, Président du Club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. N'goran NIAMIEN, Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie, des Finances et du Plan.
Observateurs (organismes):
Langue
Français
Profil de remboursement: Traitement selon les termes de Londres (taux d'annulation de 50%)
rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 50%
rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 30 années dont 12 années de grâce
Clauses particulières:
Possibilité de réaliser des conversions de créances
Clause de comparabilité de traitement: Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Langue
Français
Date de traitement: Vendredi, 24 janvier, 1992
Profil de remboursement: Traitement selon les termes de Londres (taux d'annulation de 50%)
rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 50%
rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 30 années dont 12 années de grâce
Clauses particulières: Possibilité de réaliser des conversions de créances
Clause de bonne volonté
Seuil de minimis de 500 000 DTS
Clause de comparabilité de traitement: Organisation de la session: La réunion était présidée par Melle Anne Le Lorier, Vice-Présidente du Club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Samuel Doria Medina, Ministre du Plan et de la Coordination.
Observateurs (organismes):
Langue
Français
Catégories des dettes traitées: Traitement des échéances du 01 août 1993 au 31 décembre 1995
Profil de remboursement: Traitement selon les termes de Londres (taux d'annulation de 50%)
rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 50%
rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 30 années dont 12 années de grâce
Clauses particulières: Possibilité de réaliser des conversions de créances
Phases
Première phase : Du 01 août 1993 au 31 décembre 1993, entrée en vigueur à la signature de l'accordSeconde phase : Du 01 janvier 1994 au 31 décembre 1994, entrée en vigueur le 27 avril 1994Troisième phase : Du 01 janvier 1995 au 31 décembre 1995, entrée en vigueur le 19 juillet 1995
Seuil de minimis de 250 000 DTS
Clause de comparabilité de traitement: Organisation de la session: La réunion était présidée par Mme Ariane Obolensky, Co-Présidente du Club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Paul Dossou, Ministre des Finances.
Observateurs (organismes):
Langue
Français
Date de traitement: Mercredi, 18 décembre, 1991
Catégories des dettes traitées: Traitement des échéances du 01 janvier 1992 au 31 juillet 1993
Profil de remboursement: Traitement selon les termes de Londres (taux d'annulation de 50%)
rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 50%
rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 30 années dont 12 années de grâce
Clauses particulières: Possibilité de réaliser des conversions de créances
Clause de bonne volonté
Phases
Première phase : Du 01 janvier 1992 au 31 juillet 1992, entrée en vigueur à la signature de l'accordSeconde phase : Du 01 août 1992 au 31 juillet 1993, non entrée en vigueur
Seuil de minimis de 500 000 DTS
Clause de comparabilité de traitement: Organisation de la session: La réunion était présidée par Melle Anne Le Lorier, Vice-Présidente du Club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Paul Dossou, Ministre des Finances.
Observateurs (organismes):
Pages
Zircon - This is a contributing Drupal Theme
Design by
WeebPal .
