Montants traités
152 M$
Catégories des dettes traitées
Traitement des échéances du 01 janvier 1992 au 31 juillet 1993
Profil de remboursement
Traitement selon les termes de Londres (taux d'annulation de 50%)
- rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 50%
- rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 30 années dont 12 années de grâce
Clauses particulières
Possibilité de réaliser des conversions de créances
Clause de bonne volonté
Phases
- Première phase : Du 01 janvier 1992 au 31 juillet 1992, entrée en vigueur à la signature de l'accord
- Seconde phase : Du 01 août 1992 au 31 juillet 1993, non entrée en vigueur
Seuil de minimis de 500 000 DTS
Clause de comparabilité de traitement
oui
Date butoir
31 mars 1989
Organisation de la session
La réunion était présidée par Melle Anne Le Lorier, Vice-Présidente du Club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Paul Dossou, Ministre des Finances.