Classique
Français
Date de traitement:
Mercredi, 22 juillet, 1992
Catégories des dettes traitées:
Traitement des échéances du 01 juillet 1992 au 31 mars 1995
Clauses particulières:
Clause de bonne volonté
Clause de libre transfert
Phases
- Première phase : Du 01 juillet 1992 au 30 juin 1993, entrée en vigueur à la signature de l'accord
- Seconde phase : Du 01 juillet 1993 au 30 juin 1994, entrée en vigueur le 13 janvier 1994
- Troisième phase : Du 01 juillet 1994 au 31 mars 1995, entrée en vigueur le 09 août 1994
Seuil de minimis de 1 000 000 DTS
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
La réunion était présidée par M. Jean-Claude Trichet, Président du Club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Horacio Tomas Liendo, Sous-Secrétaire des affaires financières au Ministère des Travaux Publics.
Observateurs (organismes):
Français
Date de traitement:
Jeudi, 19 septembre, 1991
Catégories des dettes traitées:
Traitement des échéances du 01 octobre 1991 au 30 juin 1992
Clauses particulières:
Clause de bonne volonté
Clause de libre transfert
Seuil de minimis de 1 000 000 DTS
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
La réunion était présidée par M. Jean-Claude Trichet, Président du Club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Roque Fernandez, Président de la Banque Centrale.
Observateurs (organismes):
Français
Date de traitement:
Vendredi, 21 juillet, 1995
Catégories des dettes traitées:
Traitement des échéances du 01 juin 1995 au 31 mai 1998
Clauses particulières:
Possibilité de réaliser des conversions de créances
Phases
- Première phase : Du 01 juin 1995 au 30 juin 1996, entrée en vigueur à la signature de l'accord
- Seconde phase : Du 01 juillet 1996 au 30 juin 1997, entrée en vigueur le 26 novembre 1996
- Troisième phase : Du 01 juillet 1997 au 31 mai 1998, entrée en vigueur le 17 juillet 1997
Seuil de minimis de 1 000 000 DTS
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
La réunion était présidée par M. Christian Noyer, Président du Club de Paris.
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Ahmed Benbitour, Ministre des Finances.
Observateurs (organismes):
Français
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Date de traitement:
Vendredi, 20 juillet, 1984
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Date de traitement:
Mercredi, 23 juillet, 1980
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Date de traitement:
Mercredi, 25 juillet, 1979
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
Français
Clause de comparabilité de traitement:
Organisation de la session:
Observateurs (organismes):
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