A ce jour, le Club de Paris a signé avec 33 pays éligibles un accord pour mettre en œuvre l'initiative de suspension du service de la dette (ISSD) qui s’applique sur le service de la dette du 1^er janvier jusqu’au 30 juin 2021. Ces pays sont : l’Angola, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, les Comores, Congo (République démocratique du), Congo (République du), la Côte d'Ivoire, Djibouti, la Dominique, l’Éthiopie, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Kenya, le Lesotho, le Mali, les Maldives, Madagascar, la Mauritanie, le Mozambique, le Népal, le Niger, l’Ouganda, le Pakistan, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la République centrafricaine, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, le Sénégal, la Sierra Leone, le Togo et la Zambie.

Le Portugal et la Turquie, qui ne sont pas membres du Club de Paris, ont signé conjointement avec les créanciers du Club de Paris des protocoles d'accord mettant en œuvre l'extension de l’ISSD. La Turquie participe à la réorganisation de la dette de la République du Congo et le Portugal à celle du Cap-Vert.

Pour ces 33 pays, le montant total différé par les créanciers du Club de Paris grâce à l’extension de l’ISSD atteint 1 milliard de dollars (cf. annexe).

Les créanciers du Club de Paris continueront de se coordonner étroitement avec les pays du G20 non membres du Club de Paris et les autres parties prenantes pour la mise en œuvre en cours de l’ISSD et son extension, afin de maximiser le soutien apporté aux pays bénéficiaires de l’ISSD. Les membres du Club de Paris rappellent aux pays éligibles qu’il est attendu à ce qu’ils envoient des demandes formelles à tous leurs créanciers bilatéraux officiels et encouragent tous les autres créanciers bilatéraux officiels et leurs institutions à mettre en œuvre cette initiative pleinement et de manière transparente. Ils réitèrent également leur appel aux créanciers privés à participer sur une base volontaire à l'initiative à des conditions comparables lorsque les pays éligibles en font la demande.

Compte tenu des besoins de financement importants auxquels les pays éligibles à l'initiative de suspension du service de la dette (DSSI) devraient être confrontés cette année, les membres du Club de Paris et le G20 ont approuvé la prolongation finale de 6 mois de cette initiative, jusqu'à la fin décembre 2021. Cette dernière extension de la DSSI permettra aux pays bénéficiaires de mobiliser davantage de ressources pour faire face aux défis de la crise et, le cas échéant, de passer à une approche plus structurelle pour remédier aux vulnérabilités de la dette, notamment par le biais d'un programme soutenu par le FMI de qualité dans les tranches supérieures de crédit et d'un traitement sous le Cadre commun. 

Les créanciers du Club de Paris restent pleinement engagés à la mise en œuvre du cadre commun compatible avec les paramètres d’un programme FMI de la tranche supérieure de crédit. A ce jour, trois pays ont formellement formulé une demande au titre du cadre commun (Ethiopie, Tchad et Zambie). Les membres du Club de Paris se félicitent de la déclaration publiée par le comité des créanciers du Tchad, qui a fourni les assurances de financement requises au FMI, et invitent les créanciers privés et les autres créanciers bilatéraux officiels à s'engager sans délai à négocier avec le Tchad un traitement de sa dette à des conditions au moins aussi favorables. En outre, les créanciers du Club de Paris sont prêts à traiter la demande de traitement de la dette de l'Éthiopie dans le cadre d'un comité de créanciers et espèrent que celui-ci sera rapidement mis en place pour fournir des assurances de financement au FMI en temps voulu.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés.

2. Les membres du Club de Paris sont les gouvernements de l’Allemagne, de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, d’Israël de l’Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République de Corée, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse.

Le rapport annuel 2020 du Club de Paris est maintenant disponible sur le site internet du Club de Paris.

Face à la pandémie de COVID-19 qui a aggravé les vulnérabilités liées à la dette pour de nombreux pays, le Club de Paris a joué un rôle clé en concevant, en coordination avec le G20, l’Initiative de suspension du service de la dette (ISSD) et en impulsant sa mise en œuvre rapide et transparente afin de garantir un bénéfice maximal pour les pays à faible revenu. En 2020, le Club de Paris a reporté les échéances de 35 pays débiteurs à hauteur de 2,5 milliards de dollars.

Les créanciers du Club de Paris ont par ailleurs convenu avec les autres membres du G20 d’un « cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l’ISSD ». Ce cadre commun permet de définir une approche multilatérale afin de faciliter les traitements de dette des pays éligibles à l’ISSD par les créanciers du Club de Paris et du G20 de manière coordonnée, ordonnée et sans délai, tout en assurant une large participation des créanciers, y compris du secteur privé, grâce au principe de comparabilité de traitement.

Ce cadre commun représente une avancée majeure dans l’architecture financière internationale et renforce la coordination entre les créanciers du Club de Paris et les autres créanciers du G20 à un moment où les vulnérabilités de la dette sont élevées, en particulier dans les pays à faible revenu. Les créanciers du Club de Paris restent pleinement engagés à la mise en œuvre du cadre commun compatible avec les paramètres d’un programme FMI de la tranche supérieure de crédit. A ce jour, trois pays ont formellement formulé une demande au titre du cadre commun (Ethiopie, Tchad et Zambie).

En 2020, le Club de Paris a également poursuivi ses efforts pour promouvoir des traitements ordonnés de dette souveraine et la mise en œuvre de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), en accordant un allègement de dette intérimaire à la République fédérale de Somalie, qui a atteint en mars 2020 le point de décision de l’initiative PPTE.

Le Club de Paris reste attaché à un dialogue étroit avec les créanciers privés. Depuis le début des années 2000, il entretient des échanges réguliers avec l’institut de la finance internationale (IIF) et est parvenu, dans le contexte de la crise de la COVID-19, à améliorer la coordination entre créanciers, aux côtés des autres membres du G20 et avec le soutien du FMI et de la Banque mondiale.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s’est réuni pour la première fois en 1956. Il s’agit d’un groupe informel de gouvernements créanciers dont le rôle principal est d’assurer la coordination des créanciers publics lors des restructurations de dette.

2. Les 22 membres du Club de Paris sont les suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.

3. La publication d’un rapport annuel, depuis 2008, témoigne de l’engagement des créanciers du Club de Paris à contribuer à une plus grande transparence du travail et du fonctionnement du Club de Paris.

4.  Le rapport annuel 2020 du Club de Paris comprend les quatre grands chapitres suivants :

-- un chapitre sur l’initiative de suspension du service de la dette (ISSD) du Club de Paris et du G20 et cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l’ISSD,

-- un chapitre sur la Conférence ministérielle de haut niveau du Forum de Paris et de la présidence saoudienne du G20 sur le thème « Surmonter la crise liée à la COVID-19 : rétablir des flux de capitaux soutenables et des niveaux de financement adaptés pour le développement », le 8 juillet 2020,

-- un chapitre sur l’engagement du Club de Paris avec le secteur privé,

-- un chapitre sur l’accord du Club de Paris avec la République fédérale de Somalie dans le cadre de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés.

A ces 4 grandes parties, s’ajoutent une présentation du rôle du Club de Paris ainsi que de l’encours du Club de Paris sur les pays emprunteurs.

Crédit @Salesse

En application de la fiche relative à l'initiative de suspension du service de la dette (ISSD) et son amendement également approuvé par le G20, le Club de Paris a reconnu que l’Etat indépendant des Samoa est éligible à bénéficier de l’extension finale de l'initiative. Par conséquent, les représentants des pays créanciers du Club de Paris ont accepté d'accorder à l’Etat indépendant des Samoa une extension de la durée de suspension du service de la dette du 1^er juillet au 31 décembre 2021.

Le gouvernement de l’Etat indépendant des Samoa s'est engagé à consacrer les ressources libérées par cette initiative à l’augmentation des dépenses dédiées à atténuer l’impact sanitaire, économique et social de la crise COVID-19. Le gouvernement de l’Etat indépendant des Samoa s'est également engagé à demander à tous ses autres créanciers officiels bilatéraux un traitement du service de la dette conforme à la fiche agréée et son amendement. Cette initiative contribuera également à aider l’Etat indépendant des Samoa à améliorer la transparence et la gestion de la dette.

Les créanciers du Club de Paris continueront de se coordonner étroitement avec les créanciers du G20 non membres du Club de Paris et les autres parties prenantes pour la mise en œuvre en cours de l’ISSD et son extension, afin de maximiser le soutien apporté aux pays bénéficiaires de l’ISSD.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés.

2. Le membre du Club de Paris qui participe à la réorganisation de la dette de l’Etat indépendant des Samoa est le gouvernement du Japon.

Les observateurs de l'accord sont les représentants des gouvernements de l’Allemagne, de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, d’Israël, de l’Italie, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République de Corée, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse.

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En application de la fiche relative à l'initiative de suspension du service de la dette (ISSD) et son amendement également approuvé par le G20, le Club de Paris a reconnu que Saint-Vincent-et-les-Grenadines est éligible à bénéficier de l’extension finale de l'initiative. Par conséquent, les représentants des pays créanciers du Club de Paris ont accepté d'accorder à Saint-Vincent-et-les-Grenadines une extension de la durée de suspension du service de la dette du 1^er juillet au 31 décembre 2021.

Le gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines s'est engagé à consacrer les ressources libérées par cette initiative à l’augmentation des dépenses dédiées à atténuer l’impact sanitaire, économique et social de la crise COVID-19. Le gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines s'est également engagé à demander à tous ses autres créanciers officiels bilatéraux un traitement du service de la dette conforme à la fiche agréée et son amendement. Cette initiative contribuera également à aider Saint-Vincent-et-les-Grenadines à améliorer la transparence et la gestion de la dette.

Les créanciers du Club de Paris continueront de se coordonner étroitement avec les créanciers du G20 non membres du Club de Paris et les autres parties prenantes pour la mise en œuvre en cours de l’ISSD et son extension, afin de maximiser le soutien apporté aux pays bénéficiaires de l’ISSD.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés.

2. Les membres du Club de Paris qui participent à la réorganisation de la dette de Saint-Vincent-et-les-Grenadines sont les gouvernements des Etats-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni.

Les observateurs de l'accord sont les représentants des gouvernements de l’Allemagne, de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, d’Israël, de l’Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République de Corée, de la Suède et de la Suisse.

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LE GROUPE DES CREANCIERS DE CUBA ET LA REPUBLIQUE DE CUBA

S’ACCORDENT A DIFFERER DES PAIEMENTS DUS AU TITRE DE l’ACCORD DE 2015  

Les représentants du Groupe des Créanciers de Cuba et du Gouvernement de la République de Cuba se sont réunis à Paris le 9 juin 2021 pour amender les termes de l’accord du 12 décembre 2015.

Cet accord fournit un délai supplémentaire à la République de Cuba pour honorer plusieurs paiements dus au titre de l'accord de 2015, tout en maintenant la valeur actuelle de ces montants.

Durant la réunion, la délégation de la République de Cuba a décrit la situation économique et financière de son pays et a présenté les mesures mises en œuvre par le Gouvernement de Cuba destinées à soutenir le développement de l’économie cubaine dans le contexte de la crise du COVID-19.

Les représentants des gouvernements du Groupe des créanciers de Cuba et de la République de Cuba ont confirmé leur volonté de préserver l’accord de 2015 et leur engagement à assurer la pleine mise en œuvre de cet accord, qui constitue une étape clé et a permis une normalisation des relations financières entre le Groupe des créanciers de Cuba et la République de Cuba.

Background note :

Le Groupe des Créanciers de Cuba inclut l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, la Finlande, la France, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, l’Espagne, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni.

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