Les représentants des pays créanciers du Club de Paris ont convenu le 15 juillet 2021 avec le Gouvernement de la République du Soudan d’un accord de restructuration de sa dette publique extérieure. Le Club de Paris a félicité le Soudan pour les mesures de réduction de la pauvreté et les réformes économiques ambitieuses qui ont permis au pays d’atteindre le Point de Décision de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) le 28 juin 2021.
Cet accord a été conclu selon les termes dits « de Naples » pour les arriérés. Pour les maturités dues pendant la période de consolidation, il a été conclu selon les termes « de Cologne » élaborés par les créanciers du Club de Paris en vue de la mise en œuvre de l’effort intérimaire de l’initiative PPTE. Il conduit à l’annulation immédiate de 14,1 milliards de dollars de dette non-APD.
Le Soudan devrait atteindre son Point d’Achèvement de l’initiative PPTE en juin 2024 ou plus tôt et obtenir la part restante de la réduction de dette prévue dans le cadre de cette initiative, qui a été approuvée par la communauté internationale en 1999. A titre exceptionnel, au vu de la capacité de paiement très limitée du Soudan et à condition que ce pays continue de mettre en œuvre de façon satisfaisante son programme de réforme soutenu par le FMI, aucun paiement n’est attendu de la part du Soudan jusqu’au 1er décembre 2024.
Le Soudan s'est engagé à consacrer les ressources initialement destinées aux créanciers du Club de Paris pour financer les objectifs prioritaires. Le Soudan s'est également engagé à rechercher un traitement comparable de sa dette de la part de ses autres créanciers, dont ses créanciers non membres du Club de Paris. Les créanciers du Club de Paris exhortent les autres créanciers du Soudan à accorder un allégement de la dette à des conditions comparables.
Des représentants du Fonds koweïtien pour le développement, du Fonds saoudien pour le développement et du Fonds d'Abu Dhabi, et la République tchèque pour le développement ont également participé à la réunion en tant qu'observateurs. Ils ont exprimé leur soutien aux termes de l'accord entre le Club de Paris et le Gouvernement du Soudan, et ont indiqué leur volonté d'offrir au Soudan des conditions comparables dans le cadre de l'initiative PPTE renforcée et conformément aux conditions et modalités adoptées par leurs conseils d'administration respectifs.
Les représentants des membres du Club de Paris se sont engagés à accorder la part restante de l’allègement de dette prévu dans le cadre de l’initiative PPTE dès que le Soudan aura atteint son Point d’Achèvement. Le FMI et la Banque mondiale estiment actuellement qu’à cette date, ces créanciers auront accordé au total une réduction de dette d’environ 21,3 milliards de dollars en valeur actuelle nette. Ce montant ne comprend pas les efforts supplémentaires que les membres du Club de Paris fourniront au Point d'Achèvement. En principe, au Point d’Achèvement, la plupart des créanciers du Club de Paris ont l’intention de fournir sur une base bilatérale des efforts additionnels jusqu’à 100 % d’annulation de leurs créances concernées.
Notes de contexte
1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés
2. Les membres du Club de Paris qui ont participé à la restructuration de la dette de la République du Soudan étaient les Gouvernements de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, de l'Italie, de l’Irlande, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suisse.
Les observateurs à cette réunion étaient des représentants des Gouvernements du Brésil, de la Finlande et de la République de Corée ainsi que du Fonds Monétaire International, de l’Association Internationale pour le Développement, de la Banque Africaine de Développement, de la Commission européenne, de l’OCDE et du Secrétariat de la CNUCED. Les Emirats arabes unis, le Koweït, la République tchèque et le Royaume d’Arabie saoudite ont également assisté à ce réaménagement de dette en tant qu’observateurs.
3. La délégation de Le Soudan était conduite par Dr. Gibril IBRAHIM, Ministre des Finances et de la Planification économique. La réunion était présidée par M. Emmanuel MOULIN, Président du Club de Paris, Directeur Général du Trésor au ministère français de l’Economie, des Finances et de la Relance.
Notes techniques
1. Le programme économique du Soudan est soutenu par un programme de 39 mois au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance approuvé par le Conseil d’administration du Fonds Monétaire International le 29 juin 2021. Le Soudan a atteint le point de décision de l’initiative des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) renforcée le 28 juin 2021.
2. Le stock de dette due aux pays créanciers du Club de Paris et des autres créanciers participants non membres du Club de Paris était estimé au 31 décembre 2020 à plus de 23,5 milliards de dollars en valeur nominale, dont plus de 99 % d’arriérés et intérêts de retard.
3. La date butoir est le 1er janvier 1984 pour le Soudan.
4. Cet accord consolide environ 23,5 milliards de dollars de dettes, dont la majorité en arriérés et intérêts de retard. Il conduit à l’annulation immédiate de 14,1 milliards de dollars et au rééchelonnement d’environ 9,4 milliard de dollars. Lorsque le Soudan atteindra son Point d’Achèvement, le traitement de ces montants rééchelonnés sera examiné dans le cadre d’un nouvel allègement de dette.
5. A titre exceptionnel, les créanciers ont également accepté de différer après le 1er décembre 2024 le remboursement des arriérés accumulés par le Soudan sur sa dette de court terme et post date butoir, ainsi que les échéances dues durant la période de consolidation au titre de la dette post date butoir et l’intégralité des intérêts moratoires dus sur la période de consolidation au titre des montants rééchelonnés et différés.
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