Le Club de Paris est pleinement engagé à la mise en oeuvre de l'ISSD et le Cadre Commun

A ce jour, le Club de Paris a signé avec 33 pays éligibles un accord pour mettre en œuvre l'initiative de suspension du service de la dette (ISSD) qui s’applique sur le service de la dette du 1^er janvier jusqu’au 30 juin 2021. Ces pays sont : l’Angola, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, les Comores, Congo (République démocratique du), Congo (République du), la Côte d'Ivoire, Djibouti, la Dominique, l’Éthiopie, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Kenya, le Lesotho, le Mali, les Maldives, Madagascar, la Mauritanie, le Mozambique, le Népal, le Niger, l’Ouganda, le Pakistan, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la République centrafricaine, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, le Sénégal, la Sierra Leone, le Togo et la Zambie.

Le Portugal et la Turquie, qui ne sont pas membres du Club de Paris, ont signé conjointement avec les créanciers du Club de Paris des protocoles d'accord mettant en œuvre l'extension de l’ISSD. La Turquie participe à la réorganisation de la dette de la République du Congo et le Portugal à celle du Cap-Vert.

Pour ces 33 pays, le montant total différé par les créanciers du Club de Paris grâce à l’extension de l’ISSD atteint 1 milliard de dollars (cf. annexe).

Les créanciers du Club de Paris continueront de se coordonner étroitement avec les pays du G20 non membres du Club de Paris et les autres parties prenantes pour la mise en œuvre en cours de l’ISSD et son extension, afin de maximiser le soutien apporté aux pays bénéficiaires de l’ISSD. Les membres du Club de Paris rappellent aux pays éligibles qu’il est attendu à ce qu’ils envoient des demandes formelles à tous leurs créanciers bilatéraux officiels et encouragent tous les autres créanciers bilatéraux officiels et leurs institutions à mettre en œuvre cette initiative pleinement et de manière transparente. Ils réitèrent également leur appel aux créanciers privés à participer sur une base volontaire à l'initiative à des conditions comparables lorsque les pays éligibles en font la demande.

Compte tenu des besoins de financement importants auxquels les pays éligibles à l'initiative de suspension du service de la dette (DSSI) devraient être confrontés cette année, les membres du Club de Paris et le G20 ont approuvé la prolongation finale de 6 mois de cette initiative, jusqu'à la fin décembre 2021. Cette dernière extension de la DSSI permettra aux pays bénéficiaires de mobiliser davantage de ressources pour faire face aux défis de la crise et, le cas échéant, de passer à une approche plus structurelle pour remédier aux vulnérabilités de la dette, notamment par le biais d'un programme soutenu par le FMI de qualité dans les tranches supérieures de crédit et d'un traitement sous le Cadre commun. 

Les créanciers du Club de Paris restent pleinement engagés à la mise en œuvre du cadre commun compatible avec les paramètres d’un programme FMI de la tranche supérieure de crédit. A ce jour, trois pays ont formellement formulé une demande au titre du cadre commun (Ethiopie, Tchad et Zambie). Les membres du Club de Paris se félicitent de la déclaration publiée par le comité des créanciers du Tchad, qui a fourni les assurances de financement requises au FMI, et invitent les créanciers privés et les autres créanciers bilatéraux officiels à s'engager sans délai à négocier avec le Tchad un traitement de sa dette à des conditions au moins aussi favorables. En outre, les créanciers du Club de Paris sont prêts à traiter la demande de traitement de la dette de l'Éthiopie dans le cadre d'un comité de créanciers et espèrent que celui-ci sera rapidement mis en place pour fournir des assurances de financement au FMI en temps voulu.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés.

2. Les membres du Club de Paris sont les gouvernements de l’Allemagne, de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, d’Israël de l’Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République de Corée, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse.