Le Club de Paris est sur le point d'achever la mise en oeuvre de l'ISSD

A ce jour, 38 pays éligibles ont officiellement demandé au Club de Paris à bénéficier de l'initiative de suspension du service de la dette (ISSD)[1]. Parmi ces demandes, 36 pays ont déjà signé un protocole d’accord avec les créanciers du Club de Paris pour mettre en œuvre l’ISSD. Ces pays sont : l’Angola, la Birmanie, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, les Comores, Congo (République démocratique du), Congo (République du), la Côte d'Ivoire, Djibouti, la Dominique, l’Éthiopie, Grenade, la Guinée, le Kirghizstan, le Lesotho, le Mali, les Maldives, Madagascar, la Mauritanie, le Mozambique, le Népal, le Niger, le Pakistan, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, Sainte-Lucie, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, le Sénégal, la Sierra Leone, le Tadjikistan, la Tanzanie, le Tchad, le Togo, le Yémen et la Zambie. Pour le Cap-Vert et Sao Tomé-et-Principe, le Portugal, qui n'est pas membre du Club de Paris, a signé conjointement avec les créanciers du Club de Paris les protocoles d'accord mettant en œuvre l’ISSD.

Pour ces 36 pays, le montant total différé convenu par les créanciers du Club de Paris grâce à l’ISSD - incluant également le report d’arriérés préexistants à la mise en œuvre de l’ISSD - atteint 2,5 milliards de dollars (cf. annexe).

Les créanciers du Club de Paris continueront de se coordonner étroitement avec les pays du G20 non membres du Club de Paris et les autres parties prenantes pour la mise en œuvre en cours de l’ISSD et son extension, afin de maximiser le soutien apporté aux pays bénéficiaires de l’ISSD. Après avoir convenu d’étendre l’ISSD de six mois jusqu’au 30 juin 2021, les membres du Club de Paris examineront d'ici aux réunions de printemps du FMI/GMB de 2021, si la situation économique et financière l’exige, de prolonger encore l'ISSD de six mois.

Par ailleurs, les membres du Club de Paris ont convenu un « cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l’ISSD » et se réjouissent de la décision prise par les ministres des Finances et des Gouverneurs des banques centrales du G20 lors d’une réunion extraordinaire d’approuver également ce cadre commun. Reconnaissant que remédier efficacement aux vulnérabilités actuelles de la dette nécessitera une forte coordination des créanciers, le cadre commun définit une approche multilatérale pour faciliter les traitements de dette des pays éligibles à l’ISSD par les créanciers du Club de Paris et du G20 de manière coordonnée, ordonnée et sans délai, tout en assurant une large participation des créanciers, y compris du secteur privé, grâce au principe de comparabilité de traitement. Ce cadre représente une avancée majeure dans l’architecture financière internationale et renforcera la coordination entre les créanciers du Club de Paris et les autres créanciers du G20 à un moment où les vulnérabilités de la dette sont élevées, en particulier dans les pays à faible revenu.

« Le Club de Paris a travaillé activement pour mettre en œuvre rapidement l’ISSD afin de répondre sans délai aux demandes des pays éligibles. Il a une fois de plus prouvé son efficacité et sa capacité à coordonner étroitement son action avec les pays du G20 non membres du Club de Paris. Pour relever les défis actuels liés à la dette auxquels de nombreux pays sont confrontés, le Club de Paris continue de démontrer son leadership dans la conception et la mise en œuvre d'initiatives multilatérales sur les questions de dette. Il reste fermement engagé à mettre en œuvre l'extension de l'ISSD et le cadre commun dans les mois à venir », a déclaré Emmanuel Moulin, Président du Club de Paris.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés.

2. Les membres du Club de Paris sont les gouvernements de l’Allemagne, de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, d’Israël de l’Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République de Corée, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse.

[1] Une demande reçue par le Club de Paris n'a pas été considérée comme éligible à la DSSI.