Le Club de Paris est heureux de publier son rapport annuel, présenté à l’occasion du Forum de Paris, qui met en valeur les temps forts de l’année écoulée et les réalisations à son actif. Le rapport annuel 2022 est publié sur le site internet du Club de Paris et distribué aux principales parties prenantes (pays créanciers et emprunteurs, journalistes, chercheurs, ONG etc.). Cet exercice fait partie de l’engagement du Club de Paris en faveur d’une plus grande transparence, de son fonctionnement, son action et ses travaux.

2022 a été marquée par des chocs majeurs. La persistance des tensions inflationnistes et le resserrement des conditions financières ont accentué les déséquilibres budgétaires et financiers de nombreux pays, exacerbant des vulnérabilités déjà existantes. La dégradation de l’environnement économique international et son impact sur la situation économique et financière des pays les plus fragiles se sont traduits par un surcroît d’activité pour le Club.

Dans cet environnement à haut risque, le Club de Paris a mené à terme deux nouvelles négociations en 2022. Un accord de restructuration de dette a été conclu entre le Suriname et le Club en juin 2022, après des discussions débutées en 2021, lorsque le pays s’était retrouvé en grande difficulté au sortir de la crise sanitaire. Un second accord a été conclu avec l’Argentine en octobre dernier, mettant fin à une situation d’arriérés de paiement vis-à-vis du Club de Paris, qui perdurait depuis trois ans.

Outre l’augmentation significative des vulnérabilités, l’évolution du paysage de l’endettement souverain au cours des dernières décennies, consécutive notamment aux annulations massives octroyées par le Club de Paris dans le cadre de l’initiative Pays pauvres très endettés (PPTE) et à la faiblesse des taux d’intérêt depuis la fin des années 2000, a obligé depuis de nombreuses années le Club de Paris à renforcer la coordination avec les créanciers tiers, publics comme privés. Comme c’est le cas depuis plusieurs années, les efforts de coordination ont représenté en 2022 une part substantielle de l’activité du Club – que ce soit au titre de la mise en œuvre du Cadre commun : accord avec le Tchad et négociations avec l’Ethiopie, le Ghana et la Zambie – ou en dehors de ce cadre, avec notamment, ces derniers mois, tous les travaux entrepris pour trouver une solution coordonnée aux difficultés du Sri Lanka.

Enfin, le Club appuie sa mission essentielle de traitement de dette sur un travail de veille et de réflexion, qui vise à améliorer la compréhension mutuelle de certains concepts, faciliter la mise en œuvre de certaines innovations ou le partage de données. En 2022, plusieurs initiatives ont été portées par des créanciers du Club de Paris, des partenaires ou le Secrétariat lui-même : développement de clauses dites « résilience-climat » (Climate resilient debt clauses – CRDC), introduction de clauses de majorité collective (Majority voting provisions – MVP) dans les contrats de prêts syndiqués, exercice de partage de données avec la Banque mondiale ou encore recensement des données partagées par les créanciers publics avec les institutions financières internationales.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s’est réuni pour la première fois en 1956. Il s’agit d’un groupe informel de gouvernements créanciers dont le rôle principal est d’assurer la coordination des créanciers publics lors des restructurations de dette.

2. Les 22 membres du Club de Paris sont les suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse. L’Afrique du Sud est par ailleurs membre prospectif depuis 2022.

LE CLUB DE PARIS EN TROIS VIDÉOS DE TROIS MINUTES

30 juin 2023

LE CLUB DE PARIS, SON FONCTIONNEMENT ET SON EVOLUTION DEPUIS 70 ANS

Depuis près de 70 ans le Club de Paris vient en aide aux pays ayant des difficultés à rembourser leur dette. Découvrez en vidéo le rôle que ce groupe informel de créanciers souverains occupe au sein de l’architecture financière internationale.

Une première vidéo présente le fonctionnement du Club de Paris, ses principales missions et les principes selon lesquels il opère : https://youtu.be/7YM3uQrMgZc.

Une seconde vidéo revient sur trois moments clefs dans l’histoire récente du Club, ou comment l’évolution du paysage de l’endettement souverain après la mise en œuvre de l’initiative Pays pauvres très endettés (PPTE) a mené à la création du Cadre commun entre le Club de Paris et le G20 en 2020 : https://youtu.be/mwZsYem3kkE.

Une troisième explique comment fonctionne un traitement de dette négocié par le Club de Paris et mis en œuvre par les créanciers membres : https://youtu.be/7bTxxX3sZF8.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés.

2. Les membres du Club de Paris sont les gouvernements de l’Allemagne, de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, d’Israël, de l’Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République de Corée, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse. L’Afrique du Sud est par ailleurs membre prospectif depuis 2022.

FORUM DE PARIS : LA 10^ème CONFÉRENCE ANNUELLE DU CLUB DE PARIS S’INTÉRESSE À LA COORDINATION DES RESTRUCTURATIONS DE DETTES SOUVERAINES DANS UN ENVIRONNEMENT COMPLEXE

La 10^ième édition de la conférence annuelle du Club de Paris, aussi appelée Forum de Paris, s’est tenue le 21 juin 2023, au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, avec le soutien de la Présidence indienne du G20. Cette édition était intitulée Coordonner les restructurations de dettes souveraines dans un environnement complexe. Elle a rassemblé plus de 200 participants représentant 80 pays et institutions.

Le Forum de Paris vise à susciter des discussions franches et ouvertes sur le paysage du financement souverain et sur la prévention et la résolution des crises d’endettement dans les pays en développement. Il réunit des praticiens et des spécialistes dans ce domaine. Cette année, le Forum s’est tenu la veille du Sommet Présidentiel pour un Nouveau Pacte Financier, pour mettre l’accent sur les questions d’endettement international, comme base pour des discussions plus larges sur les défis du financement du développement durable.

Le Forum s’est aussi déroulé dans un environnement difficile, alors que les vulnérabilités liées à l’endettement sont en forte augmentation. Selon le cadre de viabilité de la dette pour les Pays à faible revenu (PFR) du FMI et de la Banque mondiale, 36 pays sont classés en risque élevé de surendettement ou en situation de surendettement – contre 21 il y a dix ans.

Outre les créanciers du Club de Paris, la 10^ième édition du Forum a réuni des pays créanciers non-membres, comme l’Inde, la Chine ou encore l’Arabie Saoudite. Une vingtaine de pays emprunteurs ont aussi participé à l’évènement, représentés par une dizaine de Ministres – mais aussi, des associations et des ONG, des chercheurs et les représentants d’une vingtaine d’organisations du secteur privé. L’édition 2023 du Forum de Paris a porté sur des thématiques variées, certaines générales, comme par exemple la coordination des créanciers (au titre du Cadre commun et en dehors de ce cadre) et des moyens de l’améliorer – un sujet crucial dans le paysage actuel de l’endettement souverain. Le Forum a aussi abordé des questions en lien avec les défis de notre époque, comme le lien entre viabilité de la dette et résilience au changement climatique. Enfin, des aspects plus techniques ont été traités, comme la restructuration des dettes domestiques ou encore la transparence des données d’endettement.

Le Club de Paris reste fermement engagé à promouvoir des pratiques d’endettement viables et des solutions coordonnées lorsqu’un traitement s'avère nécessaire. Cet engagement va se poursuivre au sein des enceintes pertinentes, principalement dans le cadre des comités de créanciers, qui sont compétents pour négocier les restructurations de dette – mais aussi dans le cadre du Groupe de travail du G20 sur l’architecture financière internationale (International Financial Architecture Working Group).

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés.

2. Les membres du Club de Paris sont les gouvernements de l’Allemagne, de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, d’Israël de l’Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République de Corée, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse. L’Afrique du Sud est par ailleurs membre prospectif depuis 2022.

Crédit @PBagein

Première réunion du comité des créanciers pour le Sri Lanka

Déclaration

9 mai 2023

Le 9 mai 2023, 17 pays ont officiellement formé un comité des créanciers publics coprésidé par l’Inde, le Japon et la France, pour discuter de la demande des autorités sri-lankaises d’un traitement de dette. Le comité comprend des créanciers du Club de Paris ainsi que d’autres créanciers publics bilatéraux. Cette première réunion a eu lieu après le lancement du processus de restructuration de la dette du Sri Lanka, à l’initiative des co-présidents, le 13 avril 2023.

Les autorités sri-lankaises ont participé à la réunion et ont officiellement présenté leur demande de traitement de dette. Elles ont réitéré leur engagement en faveur de la transparence et de la comparabilité de traitement vis-à-vis de leurs créanciers publics bilatéraux. Les représentants du FMI et de la Banque mondiale ont présenté les derniers développements macroéconomiques concernant le Sri Lanka et l'état actuel de leurs relations avec le pays.

Le comité des créanciers prend note de la lettre ouverte adressée par le Président du Sri Lanka à tous ses créanciers publics bilatéraux le 14 mars 2023, qui garantit la transparence et la comparabilité de traitement entre tous les créanciers externes et assure qu’aucun accord parallèle incompatible avec la comparabilité de traitement ne sera conclu avec un quelconque créancier. Le comité se félicite de l’adoption par le Parlement sri-lankais, le 28 avril 2023, de la résolution relative à la mise en œuvre du programme soutenu par le FMI.

Le comité des créanciers du Sri Lanka poursuivra ses travaux afin de trouver une solution adaptée aux vulnérabilités de la dette extérieure du Sri Lanka, conformément aux paramètres du programme du FMI. Il souligne l’importance pour les créanciers privés et les autres créanciers publics bilatéraux du Sri Lanka d’accorder un traitement de la dette à des conditions au moins aussi favorables que celles convenues par ce comité des créanciers, conformément au principe de comparabilité de traitement. Il invite à nouveau les autres créanciers publics bilatéraux à rejoindre officiellement le comité des créanciers.

Notes de contexte

1. Les membres du comité des créanciers sont des représentants des pays ayant des créances éligibles sur le Sri Lanka.
2. Les membres du Club de Paris n’ayant pas de créances éligibles sur le Sri Lanka ainsi que la Chine, l’Arabie Saoudite et l’Iran ont participé à la réunion en tant qu’observateurs.
3. Des représentants du Fonds monétaire international et du groupe de la Banque mondiale ont également participé à la réunion.

Les représentants des créanciers du Club de Paris et du Gouvernement de la République Argentine se sont réunis les 27 et 28 octobre 2022 et ont convenu d’amender la déclaration conjointe du 29 mai 2014 afin d’apurer les arriérés de paiement sur la dette restant due aux créanciers du Club de Paris sur une période de six ans. Cet accord fait suite à la délivrance des assurances de financement par les créanciers du Club de Paris le 21 mars 2022, qui a permis le 25 mars 2022 l'approbation par le Fonds Monétaire International de financements au titre du Mécanisme Élargi de Crédit (MEDC) en faveur de la République d’Argentine, conformément aux paramètres du programme du FMI relatifs à la soutenabilité de la dette à long terme.

Ce nouvel accord est un cadre permettant d’apporter une solution durable à la question des arriérés dus par la République Argentine aux créanciers du Club de Paris, représentant un stock total d'arriérés estimé à 1,972 milliards de dollars, à fin septembre 2022. L’amendement consiste en un rééchelonnement de 100 % du montant total du principal et des intérêts dus et non payés au 30 mai 2022 inclus ainsi qu’une réduction des intérêts applicables après le 30 mai 2022.

Au cours de la réunion, la délégation de la République Argentine a rappelé les défis économiques et financiers auxquels le pays était confronté. Elle a aussi démontré un fort engagement des autorités argentines pour réduire les déséquilibres économiques et financiers et pour atteindre les objectifs soutenus par le programme de financement du FMI au titre du MEDC.

Le Gouvernement de la République Argentine s'engage à obtenir de ses autres créanciers bilatéraux officiels de nouveaux décaissements conformes aux hypothèses formulées de son programme financier. Le Gouvernement de la République Argentine informe régulièrement le Club de Paris des progrès à cet égard.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés.

2. Les membres du Club de Paris qui participent au rééchelonnement de la dette sont les représentants des gouvernements de l'Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, d’Israël, de l'Italie, du Japon, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse.

Les observateurs à cette réunion sont les représentants des gouvernements de l’Australie, du Brésil, de la Corée, de la Fédération de Russie, de l’Irlande et de la Norvège, ainsi que du Fonds Monétaire International, de la Banque mondiale, de la Banque Interaméricaine de Développement, de la Commission Européenne, de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et du Secrétariat des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED).

3. La délégation de la République Argentine était conduite par M. Sergio Massa, Ministre de l’Économie, M. Leonardo Madcur, Secrétaire d’État et Directeur de cabinet, et M. Marco Lavagna, Secrétaire d’État et en charge des Affaires économiques et financières internationales et M. Nicolas Segal, sous-Secrétaire à la soutenabilité de la dette publique externe. La réunion était présidée par M. Emmanuel Moulin, Président du Club de Paris, Directeur Général du Trésor au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Notes techniques

1. Le programme économique de la République Argentine est soutenu par un Mécanisme Élargi de Crédit (MEDC) approuvé par le Conseil d'administration du Fonds Monétaire International (FMI) le 25 mars 2022.

2. Le stock total de la dette de la République Argentine due aux créanciers du Club de Paris a été estimé à 1,972 milliards de dollars au 30 septembre 2022.

3. Le remboursement, en monnaie originale des contrats, par la République Argentine des sommes correspondantes aura lieu en 13 paiements semi-annuels, dont le premier aura lieu en décembre 2022 et le dernier en septembre 2028.

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