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Consensus sur l’annulation de la dette de la Somalie dans le cadre de l’initiative PPTE

 

CONSENSUS SUR L’ANNULATION DE LA DETTE DE LA SOMALIE DANS LE CADRE DE L’INITIATIVE PPTE

 

Les représentants des pays créanciers du Club de Paris se sont réunis avec les représentants du Gouvernement de la République fédérale de Somalie le 13 mars 2024. Un consensus a été atteint sur l’annulation de la dette du pays après l’approbation par les conseils d’administration du FMI et de la Banque mondiale, en décembre 2023, de l’atteinte du point d’achèvement au titre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE renforcée).

Afin de contribuer au rétablissement de la viabilité de la dette de la République fédérale de Somalie, les créanciers du Club de Paris se sont engagés à annuler 1,2 milliard de dollars en valeur nominale dans le cadre de l’initiative PPTE renforcée. Les créanciers ont salué et soutenu l’engagement des autorités de la République fédérale de Somalie de rechercher un traitement au moins aussi favorable de la part de tous ses autres créanciers publics bilatéraux et commerciaux extérieurs.

En outre, les créanciers du Club de Paris ont confirmé leur souhait d’octroyer une annulation de dette supplémentaire, sur une base volontaire et bilatérale, pour un montant de 815 millions de dollars.

Le consensus au sein du Club de Paris et les efforts bilatéraux supplémentaires attendus se traduiront par une réduction de la dette de la République fédérale de Somalie de plus de 2 milliards de dollars, représentant 99 % de la dette à l’égard du Club de Paris au 1er janvier 2023.

Les créanciers du Club de Paris ont salué la détermination de la République fédérale de Somalie à poursuivre la mise en œuvre d’une stratégie globale de réduction de la pauvreté et d’un programme de réformes économique ambitieux, afin de jeter les bases d’une croissance économique durable et inclusive.

La République fédérale de Somalie s’est engagée à utiliser les ressources budgétaires additionnelles dégagées par le traitement de dette pour financer des dépenses prioritaires (santé, éducation et infrastructures de base) identifiées dans sa stratégie de réduction de la pauvreté.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de pays créanciers dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement rencontrées par les pays emprunteurs.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette de la République fédérale de Somalie étaient les représentants des Gouvernements de l'Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, de l’Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.

Des représentants des gouvernements de l’Australie, de l’Autriche, du Brésil, du Canada, de la Finlande, de l’Irlande, d’Israël, de la Suède et de la Suisse, ainsi que du FMI, de l’Association internationale pour le développement (AID), de la Banque africaine de développement, de la Commission européenne et de l’Organisation de coopération et de développement économique ont également assisté à cette réunion en tant qu’observateurs – tout comme des représentants de l’Arabie saoudite.

3. La délégation de la Somalie était conduite par Son Excellence Bihi Iman Egeh, Ministre des Finances. La réunion a été présidée par Monsieur Bertrand Dumont, Président du Club de Paris et Directeur général du Trésor et Monsieur William Roos, co-Président du Club de Paris et Chef de Service à la Direction générale du Trésor au Ministère français de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

4. Lancée en 1996, l’Initiative PPTE représente un effort global visant à alléger la dette des pays les plus pauvres. En janvier 2024, 36 pays sur les 39 éligibles à l’initiative avaient reçu des allégements de dette pour un montant de 120 milliards de dollars, de la part des créanciers du Club de Paris, des autres créanciers publics, des créanciers multilatéraux et commerciaux au titre de l’initiative. La Somalie est le 37ème pays à recevoir une annulation de la dette du Club de Paris au titre de l’initiative PPTE.

Notes techniques

1. Le programme économique de la République fédérale de Somalie est soutenu par un arrangement de trois ans au titre de la Facilité de Crédit Elargi, approuvé par le FMI le 19 décembre 2023.

2. La dette extérieure publique de la République fédérale de Somalie était estimée à 3,8 milliards de dollars à fin-2022 (sources : rapports FMI et AID). La dette due aux créanciers du Club de Paris était estimée à 2 milliards de dollars au 1er janvier 2023 (source : Club de Paris).

3. Les prêts de l’Union européenne administrés par l’AID sont inclus dans ce traitement.

Crédit AdobeStock©Susanne

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Consensus sur l’annulation de la dette de la Somalie dans le cadre de l’initiative PPTE

Date de l'événement: 

Mercredi, 13 mars, 2024 - 17:15

Le Club de Paris salue l'accord de suspension du service de la dette de l'Ethiopie

 

LE CLUB DE PARIS SALUE L'ACCORD DE SUSPENSION DU SERVICE DE LA DETTE DE L’ETHIOPIE

 

Le Club de Paris salue les accords conclus entre les autorités éthiopiennes et ses créanciers bilatéraux officiels en vue d'une suspension du service de la dette dû entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

En complément de l'accord bilatéral entre la Chine et l'Éthiopie, un accord entre les autres créanciers bilatéraux officiels et l'Éthiopie a été coordonné par le comité officiel des créanciers (OCC) de l'Éthiopie au titre du Cadre Commun. Le comité officiel des créanciers est coprésidé par la France et la Chine. Les conditions de cet accord coordonné par l'OCC ont été conclues avec les autorités éthiopiennes le 23 novembre 2023, et suspendront le service de la dette dû en 2023 et 2024 en des termes comparables à ceux mis en œuvre dans le cadre de l'initiative de suspension du service de la dette (ISSD).

Cette suspension du service de la dette de la part des créanciers bilatéraux officiels apportera à l’Ethiopie un soutien en liquidité, en amont des discussions sur un traitement de la dette. Ces discussions de restructuration reprendront lorsque les autorités éthiopiennes et le FMI se seront accordés sur les paramètres d'un programme FMI. Dans le cadre d'une restructuration de la dette, les efforts octroyés lors de la suspension du service de la dette par les créanciers bilatéraux officiels seront pris en compte au titre des principes de comparabilité du traitement.

Le Club de Paris salue ce résultat important, et reconnaît les efforts de collaboration de toutes les parties.

 

Notes de contexte

1. Le Club de Paris a été créé en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers officiels dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement rencontrées par les pays emprunteurs. Les 22 membres permanents du Club de Paris sont les suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Danemark, Espagne, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse. L'Afrique du Sud est par ailleurs membre prospectif depuis 2022.  

2. Les membres du Club de Paris participant au comité officiel des créanciers sont des représentants des pays ayant des créances éligibles sur l'Éthiopie : Autriche, Corée, Danemark, France, Israël, Italie, Japon, Suède et Suisse. Les membres du comité des créanciers officiels qui ne font pas partie du Club de Paris sont l'Arabie saoudite, la Chine, l'Inde et la Turquie.

3. Le moratoire sur la dette accordé par tous les membres de l'OCC (à l'exception d'un seul qui appliquera ses propres conditions) suspendra les remboursements du service de la dette dus en 2023 et 2024. Les paiements suspendus seront remboursés après une période de grâce de deux ans, et sur une période de trois ans de 2027 à 2029.

 

Annexe - Termes de la suspension

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The Paris Club welcomes the agreement to provide Ethiopia with a debt standstill

Date de l'événement: 

Jeudi, 30 novembre, 2023 - 11:30

Accord de principe entre le comité des créanciers publics et le Sri Lanka

DÉCLARATION

ACCORD DE PRINCIPE ENTRE LE COMITÉ DES CRÉANCIERS PUBLICS ET LE SRI LANKA SUR UN TRAITEMENT DE DETTE

29 novembre 2023

 

Suite à l’événement de lancement en avril 2023, 17 pays ont formellement créé, le 9 mai, un comité des créanciers publics coprésidé par l’Inde, le Japon et la France (représentant le Club de Paris) pour répondre à la demande de traitement de dette des autorités sri-lankaises. Ce comité inclut l’Inde et la Hongrie en plus des créanciers du Club de Paris. Depuis lors, le comité a travaillé en étroite collaboration avec les autorités sri-lankaises, le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale ainsi que la Chine et les créanciers privés du Sri Lanka.

Le comité et le Sri Lanka sont parvenus à un accord sur les principaux paramètres d’un traitement de dette cohérents avec ceux de l’accord au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC) entre le Sri Lanka et le FMI. Cet accord entre le comité des créanciers publics et le Sri Lanka permettra aux services du FMI de présenter au Conseil d’administration la première revue du programme FMI et ouvrira la voie à l’approbation du deuxième décaissement. Le comité félicite les autorités sri-lankaises pour leurs efforts continus dans la mise en œuvre des réformes nécessaires au retour de leur pays à une situation viable.

Le comité des créanciers publics se tient prêt et se réjouit de formaliser cet accord dans les semaines à venir grâce à un protocole d’accord avec les autorités sri-lankaises. Le comité s’attend à ce que les autres créanciers bilatéraux consentent à partager, de manière transparente, les informations nécessaires pour évaluer la comparabilité du traitement concernant leur propre accord bilatéral. Le comité s’attend également à ce que les autorités sri-lankaises continuent de dialoguer avec leurs créanciers privés pour parvenir dès que possible à un accord sur des termes au moins aussi favorables que ceux offerts par le comité.

Ces engagements garantiront que le traitement global de la dette accordé au Sri Lanka soit conforme aux paramètres du programme du FMI.


Notes de contexte

1. Le Club de Paris a été formé en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement rencontrées par les pays emprunteurs. Les membres du Club de Paris qui font partie du comité des créanciers publics sont des représentants de pays ayant des créances admissibles sur le Sri Lanka : l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, la France, l'Allemagne, le Japon, la Corée, les Pays-Bas, la Russie, l'Espagne, la Suède, le Royaume-Uni, les États-Unis d'Amérique.

2. Les représentants du FMI et de la Banque Mondiale ainsi que la Chine assistent aux réunions du comité. La Banque Asiatique de Développement, l’Arabie Saoudite et l’Iran sont aussi observateurs.

 

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Agreement in principle between the Official Creditor Committee and Sri Lanka

Date de l'événement: 

Mercredi, 29 novembre, 2023 - 10:15

Réunion annuelle du Club de Paris avec les créanciers du secteur privé

 

LES CRÉANCIERS OFFICIELS ET PRIVÉS ONT DISCUTÉ DES PROCESSUS DE RESTRUCTURATION DE LA DETTE EN COURS, DE LA COORDINATION ENTRE LE SECTEUR PUBLIC ET LE SECTEUR PRIVÉ ET DES ENJEUX CLIMATIQUES ET ESG EN MATIERE DE VIABILITE ET DE RESTRUCTURATION DE LA DETTE

 

La 20e réunion annuelle du Club de Paris et de l'Institut de finance internationale (IIF) s'est tenue le 27 septembre 2023 au Ministère français de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Les délégués ont abordé plusieurs sujets, notamment les progrès dans les processus de restructuration de la dette en cours dans les pays éligibles et non éligibles au Cadre commun de traitement de la dette du G20 et du Club de Paris, ainsi que des principaux enjeux examinés dans le cadre du Groupe de travail sur la restructuration de la dette souveraine (Global Sovereign Round Table, GSDR), notamment la comparabilité de traitement, la restructuration de la dette domestique et la coordination entre créanciers publics et privés. Les participants ont également examiné les outils des Banques multilatérales de développement pour mobiliser les financements privés, et ont discuté des enjeux climatiques et ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) pour les pays débiteurs, y compris les clauses de révision en cas de catastrophe climatique (climate-resilient debt clauses, CRDC) et l'amélioration des relations avec les investisseurs.

La rencontre a rassemblé les 23 membres du Club de Paris[1] ainsi que deux participants ad hoc, la Chine et l'Inde. Elle a également réuni des représentants du FMI, de la Banque mondiale et de plus de soixante organisations du secteur privé. Depuis 2001, cette rencontre annuelle représente l’opportunité de favoriser le dialogue et la coopération entre l’ensemble des créanciers, aussi bien officiels que privés, tout en permettant d’échanger sur les développements récents et les tendances à long terme en matière de dette souveraine.

Les chocs subis depuis 2020, associés au resserrement des conditions de financement mondiales, ont exacerbé les vulnérabilités en matière de dette dans de nombreux pays émergents et en développement. La coordination des créanciers est devenue plus difficile en raison de la complexité croissante du paysage de la dette. En outre, les considérations environnementales et sociales ont gagné en importance, en raison d’une urgence croissante à mobiliser à la fois des financements publics et privés pour soutenir le développement durable et financer la transition climatique.

Dans ce contexte, les participants ont échangé sur les solutions pour faciliter des restructurations de la dette souveraine ordonnées afin d’aider à rétablir la viabilité de la dette pour les pays débiteurs, notamment grâce à une coordination renforcées des créanciers et à un meilleur partage de l’information. Les intervenants ont salué les publications du FMI et de la Banque mondiale en matière de partage d'information et ont souligné le rôle du GSDR pour faciliter les discussions concernant l'architecture de la restructuration de la dette souveraine. Ils attendent également avec intérêt le prochain "rapport d'avancement" du GSDR lors des Réunions annuelles du FMI et de la Banque mondiale de 2023 à Marrakech, qui pourrait nourrir les travaux du G20 et du Club de Paris. Enfin, les participants ont exploré l'utilisation d'instruments de financement innovants pour faire face aux vulnérabilités financières liées aux chocs climatiques, qui pourraient permettre un allègement temporaire du service de la dette pour les pays touchés par des catastrophes naturelles.




[1] y compris l’Afrique du Sud, membre prospectif du Club de Paris depuis 2022

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Annual meeting of the Paris Club with representatives of the private sector

Date de l'événement: 

Jeudi, 28 septembre, 2023 - 19:15

Publication du rapport annuel 2022

 

Le Club de Paris est heureux de publier son rapport annuel, présenté à l’occasion du Forum de Paris, qui met en valeur les temps forts de l’année écoulée et les réalisations à son actif. Le rapport annuel 2022 est publié sur le site internet du Club de Paris et distribué aux principales parties prenantes (pays créanciers et emprunteurs, journalistes, chercheurs, ONG etc.). Cet exercice fait partie de l’engagement du Club de Paris en faveur d’une plus grande transparence, de son fonctionnement, son action et ses travaux.

2022 a été marquée par des chocs majeurs. La persistance des tensions inflationnistes et le resserrement des conditions financières ont accentué les déséquilibres budgétaires et financiers de nombreux pays, exacerbant des vulnérabilités déjà existantes. La dégradation de l’environnement économique international et son impact sur la situation économique et financière des pays les plus fragiles se sont traduits par un surcroît d’activité pour le Club.

Dans cet environnement à haut risque, le Club de Paris a mené à terme deux nouvelles négociations en 2022. Un accord de restructuration de dette a été conclu entre le Suriname et le Club en juin 2022, après des discussions débutées en 2021, lorsque le pays s’était retrouvé en grande difficulté au sortir de la crise sanitaire. Un second accord a été conclu avec l’Argentine en octobre dernier, mettant fin à une situation d’arriérés de paiement vis-à-vis du Club de Paris, qui perdurait depuis trois ans.

Outre l’augmentation significative des vulnérabilités, l’évolution du paysage de l’endettement souverain au cours des dernières décennies, consécutive notamment aux annulations massives octroyées par le Club de Paris dans le cadre de l’initiative Pays pauvres très endettés (PPTE) et à la faiblesse des taux d’intérêt depuis la fin des années 2000, a obligé depuis de nombreuses années le Club de Paris à renforcer la coordination avec les créanciers tiers, publics comme privés. Comme c’est le cas depuis plusieurs années, les efforts de coordination ont représenté en 2022 une part substantielle de l’activité du Club – que ce soit au titre de la mise en œuvre du Cadre commun : accord avec le Tchad et négociations avec l’Ethiopie, le Ghana et la Zambie – ou en dehors de ce cadre, avec notamment, ces derniers mois, tous les travaux entrepris pour trouver une solution coordonnée aux difficultés du Sri Lanka.

Enfin, le Club appuie sa mission essentielle de traitement de dette sur un travail de veille et de réflexion, qui vise à améliorer la compréhension mutuelle de certains concepts, faciliter la mise en œuvre de certaines innovations ou le partage de données. En 2022, plusieurs initiatives ont été portées par des créanciers du Club de Paris, des partenaires ou le Secrétariat lui-même : développement de clauses dites « résilience-climat » (Climate resilient debt clauses – CRDC), introduction de clauses de majorité collective (Majority voting provisions – MVP) dans les contrats de prêts syndiqués, exercice de partage de données avec la Banque mondiale ou encore recensement des données partagées par les créanciers publics avec les institutions financières internationales.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s’est réuni pour la première fois en 1956. Il s’agit d’un groupe informel de gouvernements créanciers dont le rôle principal est d’assurer la coordination des créanciers publics lors des restructurations de dette.

2. Les 22 membres du Club de Paris sont les suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse. L’Afrique du Sud est par ailleurs membre prospectif depuis 2022.

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Publication of the 2022 annual report of the Paris Club

Date de l'événement: 

Mercredi, 12 juillet, 2023 - 11:45

Le Club de Paris publie le montant de son encours par pays débiteur au 31 décembre 2022

 

Depuis 2008, le Club de Paris publie tous les ans le montant des créances que ses membres détiennent sur les États étrangers.

Ces créances sont détenues, soit par les États directement, soit à travers leurs agences officielles (notamment les agences de crédit à l’exportation et les agences de développement).

Les données publiées, agrégées au niveau de chaque pays emprunteur, portent sur le montant des créances détenues par ses membres au 31 décembre 2022 – en distinguant les créances qui relèvent de l’Aide publique au développement (APD) et les créances qui n’en relèvent pas (NAPD).

À cette date, le montant total des créances du Club de Paris, hors intérêt de retard, s’élevait à 324,3 milliards de dollars, dont 187,7 milliards de dollars de créances APD et 136,6 milliards de créances NAPD.

Certains montants pour lesquels les créanciers du Club de Paris ont décidé d’octroyer un allègement de dette peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques, notamment liées aux délais de signature des accords bilatéraux.

 

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Mercredi, 12 juillet, 2023 - 11:30

Le Club de Paris, son fonctionnement et son évolution depuis 70 ans

 

LE CLUB DE PARIS EN TROIS VIDÉOS DE TROIS MINUTES

30 juin 2023

 

LE CLUB DE PARIS, SON FONCTIONNEMENT ET SON EVOLUTION DEPUIS 70 ANS

 

Depuis près de 70 ans le Club de Paris vient en aide aux pays ayant des difficultés à rembourser leur dette. Découvrez en vidéo le rôle que ce groupe informel de créanciers souverains occupe au sein de l’architecture financière internationale.

Une première vidéo présente le fonctionnement du Club de Paris, ses principales missions et les principes selon lesquels il opère : https://youtu.be/7YM3uQrMgZc.

Une seconde vidéo revient sur trois moments clefs dans l’histoire récente du Club, ou comment l’évolution du paysage de l’endettement souverain après la mise en œuvre de l’initiative Pays pauvres très endettés (PPTE) a mené à la création du Cadre commun entre le Club de Paris et le G20 en 2020 : https://youtu.be/mwZsYem3kkE.

Une troisième explique comment fonctionne un traitement de dette négocié par le Club de Paris et mis en œuvre par les créanciers membres : https://youtu.be/7bTxxX3sZF8.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés.

2. Les membres du Club de Paris sont les gouvernements de l’Allemagne, de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, d’Israël, de l’Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République de Corée, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse. L’Afrique du Sud est par ailleurs membre prospectif depuis 2022.

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Le Club de Paris, son fonctionnement et son évolution depuis 70 ans

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Vendredi, 30 juin, 2023 - 09:15

Le Club de Paris salue l'accord de restructuration de dette avec la Zambie

 

LE CLUB DE PARIS SALUE L’ACCORD DE RESTRUCTURATION DE LA DETTE DE LA ZAMBIE

CONCLU AU TITRE DU CADRE COMMUN

 

 

Le 1er février 2021, la Zambie a officiellement sollicité le Club de Paris pour bénéficier d’un traitement de dette au titre du Cadre commun pour les traitements de dette au-delà de l’Initiative de suspension du service de la dette. Les autorités de la Zambie et les services du FMI ont trouvé un accord au niveau des services (Staff Level Agreement – SLA) pour un programme dit de Facilité élargie de crédit (Extended Credit Facility – ECF) le 6 décembre 2021.

Le 16 juin 2022, 16 pays ont officiellement formé le comité des créanciers publics bilatéraux (Official Creditor Committee – OCC) au titre du Cadre commun, afin de discuter de la demande de traitement formulée par les autorités de la Zambie. Ce comité est co-présidé par la France, en tant que Présidence du Club de Paris, la Chine, en tant que membre du G20 et l’Afrique du Sud en assure la Vice-présidence. Le comité a fourni ses assurances de financement le 18 juillet 2022, en présence du FMI et de la Banque mondiale. Cela a permis au Conseil d’administration du FMI d’approuver le 31 août 2022 le programme ECF d’un montant de 978,2 millions de DTS (environ 1,3 milliard d’USD) sur une période de 38 mois.

Depuis lors, le comité des créanciers a mené d’intenses discussions avec les autorités de la Zambie, le FMI, la Banque mondiale et les détenteurs d’obligations souveraines (Eurobonds) zambiennes. Le 16 juin 2023, le comité des créanciers s’est entendu sur les paramètres d’un traitement de dette quantifié cohérent avec les paramètres du programme du FMI. Le 22 juin, dans le contexte du Sommet pour un Nouveau Pacte Financier Mondial, qui s’est tenu à Paris, la Chine et la France, au nom du comité des créanciers, ont présenté cette proposition à la Zambie, qui l’a acceptée. Cela va permettre aux services du FMI de présenter la première revue du programme ECF devant le Conseil d’administration, ouvrant la voie à l’approbation du second décaissement au titre du programme.

Dans les semaines à venir, les créanciers du Club de Paris avec les autres membres du comité et les autorités zambiennes, sont prêts à formaliser cet accord dans un protocole (Memorandum of Understanding – MoU) tandis que la Zambie va poursuivre les discussions avec ses créanciers privés afin de trouver un accord selon des termes au moins aussi favorables dans les plus brefs délais, s’assurant que le traitement de dette dans son ensemble soit cohérent avec les paramètres du programme du FMI.

Les membres du Club de Paris se sont fortement impliqués pour que ces négociations aboutissent à un succès. Le Club de Paris se félicite de ce second accord au titre du Cadre commun, après celui avec le Tchad en novembre 2022. Il remercie toutes les parties prenantes pour le travail accompli conjointement et le résultat obtenu. Le Club de Paris souhaite finaliser avec les autres créanciers publics bilatéraux le traitement de dette pour le Ghana et reste engagé à poursuivre les travaux sur le traitement de l’Ethiopie au titre du Cadre commun.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés.

2. Les membres du Club de Paris sont les gouvernements de l’Allemagne, de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, d’Israël, de l’Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République de Corée, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse. L’Afrique du Sud est par ailleurs membre prospectif depuis 2022.


 

 

 

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Le Club de Paris salue l'accord de restructuration de dette avec la Zambie

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Vendredi, 23 juin, 2023 - 19:45

10ème édition du Forum de Paris

 

FORUM DE PARIS : LA 10ème CONFÉRENCE ANNUELLE DU CLUB DE PARIS S’INTÉRESSE À LA COORDINATION DES RESTRUCTURATIONS DE DETTES SOUVERAINES DANS UN ENVIRONNEMENT COMPLEXE

 

La 10ième édition de la conférence annuelle du Club de Paris, aussi appelée Forum de Paris, s’est tenue le 21 juin 2023, au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, avec le soutien de la Présidence indienne du G20. Cette édition était intitulée Coordonner les restructurations de dettes souveraines dans un environnement complexe. Elle a rassemblé plus de 200 participants représentant 80 pays et institutions.

Le Forum de Paris vise à susciter des discussions franches et ouvertes sur le paysage du financement souverain et sur la prévention et la résolution des crises d’endettement dans les pays en développement. Il réunit des praticiens et des spécialistes dans ce domaine. Cette année, le Forum s’est tenu la veille du Sommet Présidentiel pour un Nouveau Pacte Financier, pour mettre l’accent sur les questions d’endettement international, comme base pour des discussions plus larges sur les défis du financement du développement durable.

Le Forum s’est aussi déroulé dans un environnement difficile, alors que les vulnérabilités liées à l’endettement sont en forte augmentation. Selon le cadre de viabilité de la dette pour les Pays à faible revenu (PFR) du FMI et de la Banque mondiale, 36 pays sont classés en risque élevé de surendettement ou en situation de surendettement – contre 21 il y a dix ans.

Outre les créanciers du Club de Paris, la 10ième édition du Forum a réuni des pays créanciers non-membres, comme l’Inde, la Chine ou encore l’Arabie Saoudite. Une vingtaine de pays emprunteurs ont aussi participé à l’évènement, représentés par une dizaine de Ministres – mais aussi, des associations et des ONG, des chercheurs et les représentants d’une vingtaine d’organisations du secteur privé. L’édition 2023 du Forum de Paris a porté sur des thématiques variées, certaines générales, comme par exemple la coordination des créanciers (au titre du Cadre commun et en dehors de ce cadre) et des moyens de l’améliorer – un sujet crucial dans le paysage actuel de l’endettement souverain. Le Forum a aussi abordé des questions en lien avec les défis de notre époque, comme le lien entre viabilité de la dette et résilience au changement climatique. Enfin, des aspects plus techniques ont été traités, comme la restructuration des dettes domestiques ou encore la transparence des données d’endettement.

Le Club de Paris reste fermement engagé à promouvoir des pratiques d’endettement viables et des solutions coordonnées lorsqu’un traitement s'avère nécessaire. Cet engagement va se poursuivre au sein des enceintes pertinentes, principalement dans le cadre des comités de créanciers, qui sont compétents pour négocier les restructurations de dette – mais aussi dans le cadre du Groupe de travail du G20 sur l’architecture financière internationale (International Financial Architecture Working Group).

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés.

2. Les membres du Club de Paris sont les gouvernements de l’Allemagne, de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, d’Israël de l’Italie, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République de Corée, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse. L’Afrique du Sud est par ailleurs membre prospectif depuis 2022.

 

10TH PARIS FORUM

 

Crédit @PBagein

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10ème édition du Forum de Paris

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Mercredi, 21 juin, 2023 - 15:15

Communiqué conjoint du comité des créanciers du Ghana au titre du cadre commun

 

Communiqué conjoint du comité des créanciers du Ghana au titre du cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l'ISSD

Communiqué

12 mai 2023

 

Le comité des créanciers du Ghana, formé par les pays ayant des créances éligibles sur le Ghana (ci-après « le comité des créanciers »), a été formellement établi le 12 mai 2023, sous la coprésidence de la Chine et de la France.

Le comité des créanciers a examiné la situation macroéconomique et financière du Ghana, notamment la viabilité de sa dette à long terme, et sa demande officielle de traitement de la dette au titre du "cadre commun pour les traitements de la dette au-delà de l'ISSD" approuvé sous la présidence saoudienne du G20 en novembre 2020, qui a également été approuvé par le Club de Paris.

Le comité des créanciers soutient le programme de tranche supérieure de crédit du FMI envisagé par le Ghana et son adoption rapide par le conseil d'administration du FMI pour répondre aux besoins de financement urgents du Ghana. Le comité des créanciers encourage les banques multilatérales de développement (BMD) à maximiser leur soutien au Ghana pour répondre à ses besoins financiers à long terme.

Conformément à leur législation nationale et à leurs procédures internes, les membres du comité des créanciers se sont engagés à négocier avec la République du Ghana les conditions d'une restructuration de leurs créances, à finaliser dans un protocole d'accord, conformément au « Cadre commun pour les traitements de la dette au-delà de l’ISSD ».

Le comité des créanciers souligne qu’il est attendu des autorités ghanéennes de s'efforcent d'obtenir de tous les créanciers privés et autres créanciers bilatéraux officiels un traitement de la dette à des termes au moins aussi favorables que ceux envisagés par le comité des créanciers, conformément au principe de comparabilité des traitements. En conséquence, le comité des créanciers invite les créanciers privés et les autres créanciers bilatéraux officiels à s'engager sans délai à négocier avec le Ghana les traitements de la dette qui sont essentiels pour assurer la pleine efficacité du traitement de la dette du Ghana au titre du cadre commun.

Notes de contexte

1. Les membres du comité des créanciers sont des représentants des pays ayant des créances éligibles sur le Ghana.

2. Les représentants du Fonds monétaire international et du groupe de la Banque mondiale ont participé à la réunion en qualité d'observateurs.
 

 

Français

Type d'article: 

Press release

Image du slideshow: 

Communiqué conjoint du comité des créanciers du Ghana au titre du cadre commun

Date de l'événement: 

Vendredi, 12 mai, 2023 - 15:15

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