Accord de principe entre le comité des créanciers publics et le Sri Lanka

DÉCLARATION

ACCORD DE PRINCIPE ENTRE LE COMITÉ DES CRÉANCIERS PUBLICS ET LE SRI LANKA SUR UN TRAITEMENT DE DETTE

29 novembre 2023

Suite à l’événement de lancement en avril 2023, 17 pays ont formellement créé, le 9 mai, un comité des créanciers publics coprésidé par l’Inde, le Japon et la France (représentant le Club de Paris) pour répondre à la demande de traitement de dette des autorités sri-lankaises. Ce comité inclut l’Inde et la Hongrie en plus des créanciers du Club de Paris. Depuis lors, le comité a travaillé en étroite collaboration avec les autorités sri-lankaises, le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale ainsi que la Chine et les créanciers privés du Sri Lanka.

Le comité et le Sri Lanka sont parvenus à un accord sur les principaux paramètres d’un traitement de dette cohérents avec ceux de l’accord au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC) entre le Sri Lanka et le FMI. Cet accord entre le comité des créanciers publics et le Sri Lanka permettra aux services du FMI de présenter au Conseil d’administration la première revue du programme FMI et ouvrira la voie à l’approbation du deuxième décaissement. Le comité félicite les autorités sri-lankaises pour leurs efforts continus dans la mise en œuvre des réformes nécessaires au retour de leur pays à une situation viable.

Le comité des créanciers publics se tient prêt et se réjouit de formaliser cet accord dans les semaines à venir grâce à un protocole d’accord avec les autorités sri-lankaises. Le comité s’attend à ce que les autres créanciers bilatéraux consentent à partager, de manière transparente, les informations nécessaires pour évaluer la comparabilité du traitement concernant leur propre accord bilatéral. Le comité s’attend également à ce que les autorités sri-lankaises continuent de dialoguer avec leurs créanciers privés pour parvenir dès que possible à un accord sur des termes au moins aussi favorables que ceux offerts par le comité.

Ces engagements garantiront que le traitement global de la dette accordé au Sri Lanka soit conforme aux paramètres du programme du FMI.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris a été formé en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement rencontrées par les pays emprunteurs. Les membres du Club de Paris qui font partie du comité des créanciers publics sont des représentants de pays ayant des créances admissibles sur le Sri Lanka : l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, la France, l'Allemagne, le Japon, la Corée, les Pays-Bas, la Russie, l'Espagne, la Suède, le Royaume-Uni, les États-Unis d'Amérique.

2. Les représentants du FMI et de la Banque Mondiale ainsi que la Chine assistent aux réunions du comité. La Banque Asiatique de Développement, l’Arabie Saoudite et l’Iran sont aussi observateurs.