Termes de traitements standard : termes classiques, Houston, Naples, Cologne, Londres, Lyon
Eligibilité
Les traitements du Club de Paris sont définis au cas par cas, dans le cadre d'un consensus entre tous les pays créanciers. La majorité des traitements entrent dans le cadre de catégories prédéfinies, qui sont présentées ci-dessous par ordre croissant de concessionnalité.
L'éligibilité aux différents termes est déterminée au cas par cas par les créanciers du Club de Paris, qui prennent notamment en compte l'exécution des engagements du pays débiteur envers les créanciers du Club de Paris et le FMI et plusieurs critères tels que le revenu par habitant, le niveau d'endettement ou le service de la dette. Tout pays déclaré éligible à des termes spécifiques par le Club de Paris peut cependant refuser d'en bénéficier au profit d'un traitement moins concessionnel, notamment s'il considère qu'ils auraient un impact défavorable sur sa signature financière.
Étape 1 : Requête
Le pays débiteur demande un traitement et dispose d'un programme du FMI en place
Étape 2 : Négociation
Les membres du Club de Paris se réunissent pour négocier des conditions de traitement appropriées
Étape 3 : Mise en oeuvre
Accords bilatéraux signés entre le débiteur et chaque créancier
LES TERMES
Termes classiques
Termes standard appliqués à un pays débiteur venant au Club
- 61 pays
- Programme approprié avec le FMI mettant en évidence la nécessité d'un allègement de la dette
- Rééchelonnement des crédits Aide publique au développement (APD) ou non consenties aux conditions de l'APD (non-APD) au taux approprié de marché
- Profil de remboursement négocié au cas par cas
Termes de Houston
Traitement de la dette des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure
- 21 pays
- Délais supplémentaires de remboursement : rééchelonnement de la dette non-APD sur 15 ans ou plus
- Rééchelonnement de la dette APD sur 20 ans avec une période de grâce de 10 ans maximum, à un taux concessionnel
- Conversions de créances sur une base volontaire et bilatérale
Termes de Naples
Traitement de la dette des Pays les plus pauvres et les plus endettés
- 33 pays
- Annulation de 50 % à 67 % des crédits non-APD éligibles
- Traitement de stock au cas-par-cas ayant respecté de manière satisfaisante leurs engagements envers le créanciers du Club et le FMI
- Eligiblité aux seuls financements AID de la Banque mondiale
Termes de Cologne
Initiative pour les "Pays Pauvres Très Endettés" (PPTE)
- 39 pays
- Eligibilité aux Termes de Naples
- Annulation à hauteur de 90 % ou plus des crédits non-APD
- Rééchelonnement des crédit d'APD : période de remboursement de 40 ans dont 16 de grâce avec paiements progressifs
Précédents termes
D'autres termes avaient été définis dans le cadre des précédents traitements du Club de Paris. Bien que ceux-ci ne soient plus utilisés, une partie de l'encours de dette restant dû par les pays a été traitée selon ces termes. Il s'agit :
- Des "Termes de Toronto" (remplacés par les "Termes de Naples")
- Des "Termes de Londres" (remplacés par les "Termes de Naples")
- Des "Termes de Lyon" (remplacés par les "Termes de Cologne")