Dette traitée
La dette des pays en développement
La dette extérieure constitue une source de financement des pays en développement.
Les pays en développement peuvent lever des fonds auprès de la communauté financière internationale et financer leur développement grâce à plusieurs instruments ; ils peuvent attirer les capitaux étrangers, bénéficier de dons et recourir à l'endettement extérieur.
La Banque mondiale estime les flux de capitaux nets reçus par les pays à revenu faible et intermédiaire en 2023 à 359 milliards de dollars au titre des investissements directs étrangers, 21 milliards de dollars au titre des investissements en actions, 223 milliards de dollars au titre des flux d'emprunts de court et moyen terme et 183 milliards de dollars au titre des dons.
Parmi ces quatre instruments, la dette est le seul à engendrer des engagements futurs dans la mesure où elle doit être remboursée à l'échéance. Il est donc nécessaire que l'emprunteur s'assure qu'il sera en mesure de la rembourser, notamment en affectant les fonds de manière efficace afin de générer des revenus qui lui permettront de rembourser la dette. C'est pourquoi la dette est souvent considérée comme un outil de développement. Cependant, la charge de la dette accumulée par les pays les plus pauvres et les plus endettés est devenue pour eux un obstacle au développement ; c'est pourquoi la communauté financière internationale a conçu l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), et que la plupart des gouvernements membres du Club de Paris ont décidé de financer ces pays principalement à travers des dons.
Les pays peuvent disposer d'une capacité d'emprunt très variable.
La signature financière d'un pays est une appréciation par les prêteurs potentiels de la capacité d'un pays à rembourser sa dette extérieure. Avoir une bonne signature financière est un élément clé pour le développement des pays dans la mesure où cela leur permet d'emprunter des sommes plus importantes afin de financer leur croissance et leur développement. En outre, un débiteur disposant d'une bonne signature financière est en mesure d'emprunter des fonds afin d'assurer le refinancement de sa dette.
Les États des pays débiteurs ont une influence significative sur la signature de tous les emprunteurs de leur pays dans la mesure où tout défaut de paiement de leur part peut affecter la capacité de remboursement de ces emprunteurs.
Plusieurs facteurs influencent la signature financière. Certains sont liés à des facteurs économiques tels que la capacité d'un pays à recevoir des capitaux extérieurs (exportations, financements divers) et la volatilité de ces derniers. D'autres facteurs sont financiers tel que le profil de remboursement de la dette. Des facteurs politiques peuvent aussi avoir un impact sur la signature financière d'un pays, par exemple lorsque le gouvernement estime que le service de la dette est trop élevé.
La qualité d'une signature financière se construit dans le long terme dans la mesure ou les prêteurs tendent à évaluer dans la durée la capacité du débiteur à rembourser sa dette avant d'accorder des financements plus importants. En revanche, la signature financière d'un pays est susceptible de se dégrader rapidement suite à l'inexécution d'obligations contractuelles. Dans le cas où la restructuration de la dette ne peut être évitée, les pays qui n'accumulent pas d'arriérés et qui adoptent une démarche préventive pour trouver une solution de manière coordonnée avec leurs créanciers, notamment au Club de Paris, peuvent restaurer plus facilement par la suite leur capacité d'emprunt. En revanche, ceux qui déclarent un moratoire unilatéral tendent à perdre la possibilité d'accéder à de nouveaux financements pour un certain temps.
Catégories de dettes
La dette due par un pays peut être divisée en différentes catégories. Chaque organisation collectant et diffusant des données sur la dette peut avoir des modes de classification et de mesure de la dette légèrement différents. Les principales catégories utilisées dans le cadre du Club de Paris sont les suivantes :
Dette extérieure et dette domestique
La dette extérieure est généralement définie selon le critère de résidence : il s'agit de la dette due par les résidents publics et privés d'un pays à l'égard des non-résidents. Ce type de dette a une influence directe sur la balance des paiements du pays débiteur. La dette domestique, au contraire, est la dette due par des entités résidentes à d'autres entités résidentes dans le pays.
Néanmoins, pour des raisons pratiques, la dette extérieure est parfois définie en fonction de la devise, le critère de résidence n'étant alors pas pris en considération. La dette extérieure est alors assimilée à la dette libellée en devises étrangères.
Classification par catégorie de débiteurs : Dette publique et dette privée
La dette extérieure peut être due par des entités du secteur public ou des entités du secteur privé du pays débiteur. On parle dans le premier cas de dette publique et dans le second de dette privée. La dette due par des entités du secteur privé mais garantie par des entités du secteur public est souvent incluse dans la dette publique (qui est ainsi parfois appelée " dette due ou garantie par le secteur public ").
La dette publique peut être due par le gouvernement ou par d'autres entités du secteur public, y compris les entreprises publiques.
Classification par catégorie de créanciers : dette multilatérale, bilatérale et privée
Les créanciers multilatéraux
Les créances accordées par les institutions financières internationales (principalement le FMI, la Banque mondiale ou les banques régionales de développement) constituent la dette multilatérale.
Les créanciers publics bilatéraux
Les créances accordées par les créanciers bilatéraux officiels c'est-à-dire les tats (gouvernements ou leurs institutions compétentes, en particulier les agences de crédit à l'exportation) constituent la dette bilatérale. Le Club de Paris regroupe des créanciers bilatéraux officiels. Bien que tous ces créanciers ne soient pas membres du Club de Paris, les créanciers du Club de Paris détiennent la majorité des créances officielles bilatérales dans le monde. Les autres créanciers bilatéraux officiels peuvent participer au cas par cas aux sessions du Club de Paris.
Les créances bilatérales officielles proviennent de deux types de financement :
- les crédits garantis par les gouvernements ou leurs institutions compétentes. Dans la plupart des cas, ces crédits étaient des crédits commerciaux accordés pour financer les importations du pays débiteur ;
- les prêts des gouvernements ou de leurs institutions compétentes au gouvernement ou aux entités publiques du pays débiteur.
Les prêts gouvernementaux peuvent être accordés aux conditions de l' "Aide Publique au Développement" (APD), telle que définie par l'OCDE (prêts à taux faible destinés à financer le développement du pays débiteur).
Les créanciers privés
Tous les créanciers autres que ceux mentionnés aux paragraphes plus haut sont des créanciers privés. Il s'agit essentiellement des fournisseurs, des banques commerciales et des porteurs obligataires.
La dette traitée dans le cadre des accords du Club de Paris
La dette traitée dans le cadre des accords du Club de Paris ne représente qu'une partie de la dette extérieure totale des pays en développement, tant du point de vue des catégories de dette que de la période de temps considérée (traitements de flux ou de stock).
Parmi les différents types de dettes, les accords du Club de Paris s'appliquent en général aux :
- Dettes du secteur public, puisque l'accord est signé avec les Gouvernements de pays débiteurs dans l'incapacité de respecter leurs engagements extérieurs. Les dettes dues par le secteur privé et garanties par le secteur public sont considérées comme faisant partie du secteur public.
- Dettes à moyen et long terme. La dette à court terme (dette ayant une maturité inférieure ou égale à un an) est généralement exclue des accords, dans la mesure où sa restructuration peut générer un bouleversement important de la capacité du pays débiteur à participer au commerce international.
- Crédits accordés avant la "date butoir".
Traitement de flux
Les traitements de flux ont pour objet de couvrir un besoin de financement identifié par le FMI dans le cadre de ses programmes. Ce besoin résulte de ce que les ressources extérieures –exportations, réserves, revenus des actifs étrangers, versements, investissements directs étrangers (IDE), prêts et subventions- ne couvrent pas les besoins de financement extérieurs –importations, services de la dette, revenus des IDE.
La période de temps à laquelle s'applique le traitement de flux est habituellement celle couverte par le programme du FMI qui montre un besoin de financement qui ne peut être couvert que par un rééchelonnement de la dette. Cette période est appelée « période de consolidation ».
Seules les échéances dues aux créanciers du Club de Paris tombant durant cette période sont traitées. Toutefois, dans certains cas, les arriérés accumulés à la veille du début de la période de consolidation sont également traités.
Traitement de stock
Certains traitements en Club de Paris ne s'appliquent pas seulement aux paiements dus sur une période de temps donnée, mais à l'ensemble du stock de dette. L'objectif de tout accord portant sur le stock de la dette est de fournir à un pays un traitement définitif par le Club de Paris (on parle de "rééchelonnement de sortie"). De tels accords peuvent se produire dans deux cas :
- dans le cadre de l'initiative PPTE, l'effort des créanciers du Club de Paris tel que défini dans le cadre de cette initiative est constitué par un traitement du stock de dette selon les termes de Cologne, réalisé au point d'achèvement ;
- dans les autres cas, un traitement de stock peut être mis en oeuvre, au cas par cas, pour des pays ayant un bon historique de performance, tant dans leurs relations avec le Club de Paris qu'avec le FMI, et pour lesquels il y a une confiance suffisante dans leur capacité à respecter l'accord en Club de Paris.