Gouvernance & membres

Gouvernance

Bertrand DUMONT, 

Président du Club de Paris et Directeur Général du Trésor

Thomas REVIAL,

Co-Président du Club de Paris et chef du service des Affaires multilatérales et du développement

Shanti BOBIN, 

Vice-Présidente du Club de Paris et sous-Directrice en charge des Affaires financières multilatérales et du développement

Benjamin DARTEVELLE,

Secrétaire général du Club de Paris et Chef du bureau "Endettement, financement international"

La Présidence et le Secrétariat du Club de Paris

La Présidence

Le Président du Club de Paris : selon la tradition, c'est un haut responsable de la Direction du Trésor français.

Ses proches collaborateurs au sein de la Direction générale du Trésor sont respectivement co-Président et vice-Présidente. 

Le Secrétariat

Son organisation informelle a permis au Club de Paris de travailler avec des effectifs limités et une structure souple.

Un Secrétariat général permanent a été mis en place à la fin des années 1970 lorsque l'activité du Club de Paris a commencé à devenir beaucoup plus importante que dans les décennies précédentes.

Le Secrétaire général dirige une équipe d'une dizaine de personnes au sein de la Direction générale du Trésor français.

Vous pouvez contacter le Secrétariat du Club de Paris à l'adresse suivante :

Secrétariat du Club de Paris
Direction générale du Trésor
139, rue de Bercy
Télédoc 551
75572 Paris Cédex 12
France
 

Les membres & participants

Devenir membre du Club de Paris confirme le statut de partenaire financier actif au sein de la communauté internationale, en collaboration étroite avec le FMI et la Banque mondiale. En tant que principal forum de restructuration des dettes souveraines, le Club de Paris encourage la coordination la plus étroite possible avec les créanciers émergents non membres du Club qui souhaitent adhérer à ses principes. En 2016, le Club de Paris a eu le plaisir d'accueillir deux grands créanciers émergents, la Corée du Sud et le Brésil, en tant que membres à part entière du Club, après y avoir participé sur une base ad hoc pendant plusieurs années. Les pays créanciers intéressés peuvent être invités à rejoindre le Club de Paris en bénéficiant de plusieurs statuts d’association progressifs.

D’autres pays créanciers peuvent participer aux réunions de négociation au cas par cas, sous certaines conditions.

Enfin, des représentants d’institutions financières internationales ou de pays peuvent être invités à assister aux réunions en tant qu’observateurs.

 

L'Afrique du Sud est membre prospectif depuis le 8 juillet 2022.

Ce statut (entre celui de participants ad hoc et de membre à part entière) permet de participer à l’intégralité des réunions mensuelles TH pour une période limitée. À l’issue de cette période, le membre prospectif doit choisir de devenir membre à part entière ou de revenir au statut ad hoc.

Participants ad hoc

Le statut ad hoc permet d’être associés à certains travaux du Club de Paris – c’est le cas de la Chine depuis 2013, de l’Inde depuis 2019 et de la Hongrie depuis 2024. Ce statut leur permet de participer à des points spécifiques de l’ordre du jour des réunions du Club de Paris, ainsi qu’aux négociations avec un pays emprunteur sur lequel ils détiennent des créances, mais sans être tenu par le principe de solidarité.

Par ailleurs, les créanciers suivants ont participé aux traitements de dette du Club de Paris sur une base ad hoc ponctuelle : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Émirats arabes unis, Koweït, Mexique, Maroc, Nouvelle-Zélande, Portugal, République tchèque, Trinité-et-Tobago et Turquie.

Observateurs

Des observateurs sont invités à assister aux sessions de négociation du Club de Paris mais ne peuvent ni participer à la négociation elle-même ni signer l'accord qui formalise le résultat de la négociation.

A. Les représentants des institutions internationales :

B. les représentants des membres permanents du Club de Paris n'ayant pas de créance concernée par le traitement de dette (par exemple, les créanciers dont les créances sont couvertes par la clause de minimis), ou qui ne sont pas des créanciers du pays débiteur concerné mais qui souhaitent néanmoins assister à la session de négociation ;

C. les représentants des pays non membres du Club de Paris ayant des créances sur le pays débiteur concerné mais qui ne sont pas en mesure de signer l'accord en Club de Paris en tant que participants ad hoc, à condition que les membres permanents et le pays débiteur acceptent leur présence.

Les membres permanents

Les 22 membres permanents du Club de Paris sont des créanciers publics qui détiennent d'importantes créances sur plusieurs pays débiteurs dans le monde, et qui acceptent les principes et règles du Club de Paris. Les créances peuvent être détenues par le Gouvernement ou par des institutions appropriées, en particulier des agences de crédit à l'exportation. Ces pays créanciers ont constamment appliqué à leurs créances bilatérales, les termes définis dans les Procès-Verbaux agréés du Club de Paris. Les pays suivants sont membres permanents du Club de Paris :

ROLES ET PRINCIPES DU CLUB DE PARIS

  • Rôle

    Il participe à toutes les réunions et s'engage à respecter les principes du Club de Paris.

    Il a la possibilité de contribuer à l'évolution de principes et de la méthodologie.

    Engagements

    - Solidarité : Plein engagement à respecter la solidarité vis-à-vis des autres membres

    - Consensus : Il peut s'opposer à une décision, mais s'engage à se conformer au consensus une fois atteint

    - Partage de l'information : Il répond à toutes les demandes de partage d'informations

    - Cas-par-cas : Le traitement des pays débiteurs au cas-par-cas s'applique quel que soit le niveau de l'association ou de la participation.

    - Conditionnalité : La conditionnalité s'applique quel que soit le niveau d'association ou de participation.

    - Comparabilité de traitement : Le pays débiteur qui signe un accord avec ses créanciers du Club de Paris s'engage à ne pas accepter de ses créanciers non membres du Club de Paris bilatéraux et commerciaux un traitement de sa dette selon les termes moins favorables pour lui que ceux agréés dans le cadre du Club de Paris.

  • Rôle

    Il participe à toutes les réunions en Tour d'Horizon pour une période délimitée, à l'issue de laquelle le créancier devra faire acte officiel de candidature au statut de membre permanent, ou retourner au niveau de participant ad hoc. 

    L'acceptation en tant que membre se fera sur la base d'un engagement démontré au respect des principes du Club de Paris.

    Engagements

    - Solidarité : L'aptitude du candidat potentiel à respecter la solidarité sera prise en compte, le cas échéant, dans son accession ultérieure au statut de membre

    - Consensus : Les candidats potentiels ne peuvent bloquer les décisions mais peuvent les orienter dans une plus large mesure, en particulier lors des sessions méthodologiques

    - Partage de l'information : Au-delà des restructurations, l'échange de données n'est pas obligatoire, mais est fortement encouragé

    - Cas-par-cas : Le traitement des pays débiteurs au cas-par-cas s'applique quel que soit le niveau de l'association ou de la participation.

    - Conditionnalité : La conditionnalité s'applique quel que soit le niveau d'association ou de participation.

    - Comparabilité de traitement : Le pays débiteur qui signe un accord avec ses créanciers du Club de Paris s'engage à ne pas accepter de ses créanciers non membres du Club de Paris bilatéraux et commerciaux un traitement de sa dette selon les termes moins favorables pour lui que ceux agréés dans le cadre du Club de Paris.

  • Rôle

    Invité au cas-par-cas à se joindre à des discussions ou négociations portant sur un pays spécifique, sur la base d'un intérêt signalé en amont.

    Invité, sans que cela soit une contrainte, à participer à une restructuration donnée. Le participant ad hoc est libre par conséquent de se retirer des discussions à tout moment.

    Engagements

    - Solidarité : Engagement plein et entier à la solidarité en cas de participation à une restructuration

    - Consensus : Les participants ad hoc ne peuvent pas bloquer les décisions, mais peuvent en revanche contribuer à les façonner

    - Partage de l'information : Les participants ad hoc et membres du Club de Paris échangent des données sur une base de réciprocité. Fournir des données sur les créances est encouragé, et constitue une préconisation pour la participation d'un participant ad hoc à une restructuration de la dette. Pour que les échanges puissent demeurer constructifs, les délibérations demeurent confidentielles.

    - Cas-par-cas : Le traitement des pays débiteurs au cas-par-cas s'applique quel que soit le niveau de l'association ou de la participation.

    - Conditionnalité : La conditionnalité s'applique quel que soit le niveau d'association ou de participation.

    - Comparabilité de traitement : Le pays débiteur qui signe un accord avec ses créanciers du Club de Paris s'engage à ne pas accepter de ses créanciers non membres du Club de Paris bilatéraux et commerciaux un traitement de sa dette selon les termes moins favorables pour lui que ceux agréés dans le cadre du Club de Paris.