Traitements exceptionnels en cas de crise

Lorsque surviennent certains chocs externes, le service de la dette peut accroître la vulnérabilité des économies. Les conflits politiques, les crises économiques, les catastrophes naturelles ou encore sanitaires surenchérissent en effet le besoin de financement des pays affectés à court et à moyen terme, via une réduction des recettes fiscales et une hausse des dépenses contraintes. Dans les cas les plus extrêmes, ces évènements peuvent être à l’origine de tensions de liquidités significatives, voire provoquer un surendettement.
 

L’action du Club de Paris face aux évènements exceptionnels

Conformément aux engagements pris dans le cadre du « consensus de Monterrey » en 2002, l’attention portée par le Club de Paris à la soutenabilité de la dette des pays débiteurs s’est progressivement étendue au-delà des termes de traitement habituels. Face à des circonstances exceptionnelles et au cas par cas, des allègements temporaires du service de la dette (principal et/ou intérêts) ont ainsi été proposés aux pays débiteurs afin de leur permettre de libérer l’espace budgétaire nécessaire à la mise en œuvre d’une réponse appropriée :

• suite à des catastrophes naturelles : les membres du Club de Paris ont accordé un différé de trois ans de tous les paiements dus au titre du service de leur dette au Honduras et au Nicaragua, deux pays touchés par l'Ouragan Mitch en 1998, et un différé d'un an pour l'Indonésie et le Sri Lanka touchés par le Tsunami de l'Océan indien en 2004. pour les pays affectés par des conflits politiques intérieurs de longue durée : le Club de Paris a décidé d'aller au-delà des termes de traitement standard en accordant, par exemple, un différé de trois ans de tous les paiements dus au titre du service de sa dette au Libéria en avril 2008. 

• en réponse à la très forte hausse du prix des denrées alimentaires ou du pétrole : les membres du Club de Paris ont eu recours à des termes exceptionnels en juin 2008 (différé de trois ans de tous les paiements dus au titre du service de sa dette en plus des termes de Naples usuels) pour aider le Togo, qui est l'un des cinq pays les plus sévèrement touchés par le choc commercial qui en a résulté en 2008, à mieux faire face à cette situation.

• en réponse à des crises sanitaires : les membres du Club de Paris ont signé un accord pour suspendre environ 4,6 milliards de dollars de service de la dette dû par 42 pays à faible revenu pour les aider à faire face à la pandémie de Covid-19 (cette mesure, dite Initiative de suspension du service de la dette ou ISSD, est détaillée ici).

Les clauses de « résilience climatique »

Dans un contexte de hausse de l’intensité et de la fréquence des crises climatiques, des mécanismes plus systématiques ont progressivement vu le jour pour renforcer encore davantage la résilience des pays débiteurs. En parallèle des traitements exceptionnels octroyés au cas par cas, des clauses de « résilience climatique » (Climate Resilient Debt Clauses – CRDC) sont intégrées de manière croissante dans les instruments de prêt de créanciers externes (créanciers officiels bilatéraux, banques multilatérales de développement, certains prêts commerciaux), afin de permettre à un pays débiteur frappé par une catastrophe naturelle de suspendre temporairement le service de sa dette et ainsi lui laisser des marges de manœuvre budgétaires. De par leur caractère contractuel, volontaire et bilatéral, ces clauses permettent de gagner en prévisibilité, en rapidité, et minimisent le risque réputationnel du pays bénéficiaire en réduisant le risque de défaut, assurant ainsi la continuité de l’accès à des sources de financement extérieur. En cas d’activation, le réaménagement des échéances est conçu pour être neutre en Valeur Actuelle Nette (VAN), les paiements suspendus étant le plus souvent capitalisés puis remboursés sur la durée résiduelle du contrat de dette (après reprise des paiements) ou à l’échéance.

Pour la première fois en 2015, à l’occasion du rééchelonnement de la dette de la Grenade, le Club de Paris a intégré une telle clause. Sur une base bilatérale, ces clauses se sont ensuite multipliées dans les contrats de créances détenus par les membres du Club de Paris et peuvent porter sur des événements climatiques ou selon les cas d’autres types d’éléments déclencheurs (famine, pandémie etc.).