Vidéos "le Club de Paris en 3 mn"

Ses principales missions et les principes selon lesquels il opère.

  • Voici les 70 pays à faible revenu selon le FMI. Le problème, c'est que la moitié de ces pays sont très endettés, voire surendettés, et qu'ils n'arrivent plus à rembourser leurs dettes. Vers qui se tournent-ils pour demander de l'aide ?

    Le Club de Paris. C'est un groupe informel au rayonnement international. Il réunit 22 États créanciers qui ont prêté de l'argent à des pays, notamment pour faciliter leur développement.

    On parle ici d'argent public, de prêt d'État à État. Les créanciers du Club de Paris ont donc un double rôle. 1, assurer les capacités du pays emprunteur à honorer ses dettes.

    2, vérifier que le contribuable du pays prêteur sera bien remboursé. Le but ? Trouver des solutions coordonnées et durables aux crises de dettes.

    Oui, mais comment ?

    Afin d'identifier en amont les pays en difficulté, les membres du Club se réunissent tous les mois autour du directeur général du Trésor. Le Club agit selon six principes clés, en particulier le principe de conditionnalité, c'est-à-dire qu'aucune intervention du Club n'est possible sans un soutien financier du FMI et les réformes associées, ce qu'on appelle un programme FMI. La comparabilité de traitement est aussi un des principes fondateurs.

    Elle garantit que les créanciers non-membres du Club, public comme privé, fourniront un effort au moins aussi important que celui du Club. On compte quatre autres principes : le principe de solidarité, le principe de consensus, de partage de l'information et de prise de décision au cas par cas.

    Depuis 1956 et la création du Club de Paris, 500 accords de restructuration de dettes avec plus d'une centaine de pays ont été conclus pour un montant supérieur à 600 milliards de dollars. La plupart du temps, pour sortir un État de l'impasse financière, sa dette est soit annulée, soit re-échelonnée. Les créanciers allongent la période de remboursement initiale, parfois en réduisant le taux d'intérêt.

    Comment le Club de Paris a-t-il évolué au fil du temps ?

    Depuis une vingtaine d'années, les pays ont eu davantage recours à l'endettement privé et aux pays émergents, en particulier la Chine, pour se financer. Le Club de Paris s'est donc ouvert à de nouveaux créanciers membres du G20, comme le Brésil et la Corée du Sud, membres depuis 2016. La Chine, qui est le créancier majeur des pays du continent africain, a un statut de membre associé, c'est aussi le cas pour l'Inde.

    Dans une autre vidéo, on vous parlera également de la création du cadre commun, un nouveau mode de coordination décidé avec le G20.

Trois moments clefs dans l'histoire du Club de Paris

Ou comment l’évolution du paysage de l’endettement souverain après la mise en œuvre de l’initiative Pays pauvres très endettés (PPTE) a conduit à la création du Cadre commun entre le Club de Paris et le G20 en 2020.

  • Nous sommes en 1956, l'Argentine est en difficulté de paiement. La France propose d'accueillir à Paris une réunion entre les autorités du pays et ses créanciers publics. Le Club de Paris est né.

    Depuis plus de 60 ans, ce groupe informel de créanciers est incontournable pour résoudre les crises de dette souveraine aux côtés du FMI et de la Banque mondiale. Retour sur trois moments clés du Club de Paris au cours des deux dernières décennies. L'initiative Pays pauvres très endettés.

    Dans les années 1990, une crise de la dette de très grande ampleur éclate dans les pays les plus pauvres et les plus fragiles. Les principaux créanciers de l'époque mettent en place l'initiative Pays pauvres très endettés, dite PPTE. Grâce à ce dispositif, au total, les créanciers ont déboursé 120 milliards de dollars pour alléger le fardeau de la dette de 36 pays.

    Avec l'initiative PPTE, la dette des pays les plus pauvres a atteint un de ses niveaux les plus bas en 2006. Les nouveaux créanciers.

    Mais cette accalmie n'a pas duré. 15 ans plus tard, fin 2021, la dette des pays les plus pauvres a triplé pour atteindre 372 milliards de dollars. Ils se sont réendettés auprès de créanciers à la fois nouveaux et plus nombreux.

    La Chine est ainsi devenue le premier créancier public en Afrique subsaharienne. Le montant de la dette des pays les plus pauvres détenus par la Chine est passé de 3 à 14% de leur dette externe entre 2006 et 2021. Par ailleurs, les pays en développement se sont davantage tournés vers des investisseurs privés eux-mêmes attirés par des rendements intéressants.

    L'endettement de ces pays auprès des acteurs privés a été multiplié par 10 entre 2006 et 2021 pour atteindre 21 % de l'encours total de leur dette externe. Mais cette diversité de créanciers pose un enjeu de coordination. En cas de crise de surendettement, comment répartir l'effort entre les créanciers ?

    Le cadre commun.

    Pour mieux coordonner les restructurations de dette, les pays membres et non membres du club ont adopté, en novembre 2020, un cadre commun pour les traitements de dette. Dans les faits, les créanciers du Club de Paris et les autres créanciers du G20 s'assoient à la même table pour négocier. Quatre pays ont demandé à bénéficier d'un traitement de leur dette dans ce cadre : le Tchad, l'Éthiopie, la Zambie et le Ghana.

    La conclusion d'un accord avec le Tchad en janvier 2023 représente une avancée majeure. Dans une dernière vidéo, on vous détaillera les étapes d'une restructuration de la dette. À très vite !

Qu'est-ce qu'un traitement de dette ?

Fonctionnement d’un traitement de dette négocié par le Club de Paris et mis en œuvre par les créanciers membres.

  • Quand un pays ne parvient plus à payer ses dettes, que se passe-t-il ? Les créanciers du Club de Paris recourent à un procédé appelé la restructuration de dettes. Explication en trois temps de cet outil.

    Étape numéro une, l'incapacité à rembourser sa dette. Déficit budgétaire élevé ou récurrent, dépréciation du taux de change, choc extérieur comme une pandémie ou une sécheresse, il arrive qu'un pays, pour de multiples raisons, ne puisse plus rembourser l'argent que ses créanciers lui ont prêté. Sa dette n'est plus viable.

    Alors, que faire ?

    Les pays peuvent solliciter des financements importants de la part du FMI. C'est ce qu'ont fait récemment la Zambie, le Ghana ou encore le Sri Lanka. Problème, le FMI ne prête pas d'argent à un État s'il sait qu'il ne pourra pas le rembourser.

    L'institution internationale a donc besoin que les créanciers restructurent la dette du pays. En échange, le pays s'engage à retrouver une économie saine. Cela se fait dans le cadre d'un programme FMI.

    Ce terme désigne des financements associés à des réformes décidées d'un commun accord avec le pays en difficulté. Par exemple, réduire les dépenses publiques en réservant les subventions aux populations vulnérables. Une fois ce programme conclu, il reste à s'accorder sur les termes d'une restructuration de la dette.

    Étape numéro 2, la négociation.

    Le pays emprunteur et ses créanciers se retrouvent à la table des négociations à Paris. Le secrétariat du club propose plusieurs options. Diminuer le montant principal de la dette, autrement dit de la somme empruntée, c'est alors une annulation.

    Modifier les créanciers en allongeant la durée de remboursement et éventuellement en diminuant le taux d'intérêt, ou un mix de ces deux options. Quel que soit le ou les leviers utilisés, cela demande un effort pour les créanciers. Mais attention, le FMI et la Banque mondiale ne sont pas affectés par les restructurations en raison de leur rôle de soutien aux pays en difficulté.

    En revanche, les membres du Club de Paris le sont et ils s'assurent que les autres créanciers, publics et privés, soient soumis à la comparabilité traitement, c'est-à-dire qu'ils fourniront un effort au moins aussi important que celui du Club.

    Étape numéro 3, les accords. À l'issue des négociations, qui peuvent s'étaler sur plusieurs jours, les parties signent un accord multilatéral. Il est ensuite traduit dans les législations de chaque pays créancier signataire sous forme d'accord bilatéral, comme ce fut récemment le cas entre le Surinam et la France.

    C'est à travers ces accords, contraignant juridiquement, que le pays débiteur s'engage à rembourser sa dette restructurée.

Glossaire

  • Un accord de rééchelonnement du Club de Paris est dit "actif" jusqu'à la date de la dernière échéance de remboursement due au titre de l'accord conformément à l'échéancier de remboursement prévu dans l'accord. Au-delà de cette date, les échéances dues au titre de l'accord sont, théoriquement, remboursées.

  • Dette due et non remboursée à une date précise. Les arriérés peuvent correspondre à des retards de paiement comme à de la dette échue depuis longtemps.

  • Un accord de rééchelonnement du Club de Paris est dit "actif" jusqu'à la date de la dernière échéance de remboursement due au titre de l'accord conformément à l'échéancier de remboursement prévu dans l'accord. Au-delà de cette date, les échéances dues au titre de l'accord sont, théoriquement, remboursées

  • Modifications des conditions de remboursement de la dette. Elle peut s'effectuer soit au travers d'une modification des termes contractuels de la dette existante (on parle alors de "rééchelonnement"), soit par échange de la dette avec un nouvel instrument (notamment, au travers du "refinancement").

  • Les accords du Club de Paris peuvent contenir une clause offrant aux créanciers qui le souhaitent la possibilité de recourir à des conversions de créances. Ces opérations peuvent consister en un échange de dette en investissements, en dépenses d'environnement, de développement, ou d'autres dépenses en monnaie locale. Afin de garantir une transparence totale entre créanciers, les débiteurs et les créanciers informent le secrétariat du Club de Paris des transactions réalisées.

  • Somme des échéances futures en principal.

  • Cette notion recouvre :
    a) les créanciers publics bilatéraux (Etats ou leurs institutions compétentes), y compris les membres du Club de Paris
    b) les créanciers multilatéraux (les institutions internationales telles que le FMI, la Banque mondiale ou les Banques Régionales de développement).

  • Les crédits APD ("aide publique au développement") sont définis par la méthodologie de l'OCDE comme des crédits à taux réduit dont l'objet est de favoriser le développement.

  • (i) Crédits accordés par une banque ou un fournisseur à un pays débiteur en contrepartie de l'importation de biens ou services. Lorsque ces crédits sont garantis par une institution appropriée de l'un des pays membres du Club de Paris, ils sont inclus dans les créances traitées lors des négociations du Club de Paris ; (ii) les crédits "non APD" sont parfois appelés "crédits commerciaux".

  • Lorsqu'un pays débiteur rencontre pour la première fois ses créanciers au sein du Club de Paris, une "date butoir" est alors fixée. Les crédits accordés après cette date ne feront généralement pas l'objet d'un rééchelonnement futur. La date butoir est fixée pour protéger les crédits accordés par les créanciers du Club de Paris après un rééchelonnement. La date butoir permet de restaurer l'accès au crédit des pays débiteurs confrontés à des crises de liquidité.

  • C'est la réduction en valeur actuelle nette de la dette traitée par les créanciers du Club de Paris.

  • Dette à moyen et long terme due aux créanciers du Club de Paris avant l'accord du Club de Paris

  • Dette qui peut faire l'objet d'un traitement dans le cadre d'un accord du Club de Paris.

  • Il s'agit de prêts et crédits dont la maturité est supérieure à un an, conclus après la date butoir.

  • Crédits et prêts dont la maturité est supérieure à un an, conclus avant la date butoir.

  • Il s'agit de la différence entre la dette traitée et la dette annulée.

  • Dette consolidée conformément à l'accord du Club de Paris.

  • Un traitement de dette peut se traduire par un différé d'une dette due immédiatement ou dans un avenir proche à une date ultérieure. Quand un nouvel échéancier de remboursement à long terme est défini, le traitement n'est pas appelé différé mais reprofilage ou rééchelonnement.

  • Il s'agit des intérêts courus sur les arriérés. Les intérêts de retard comprennent habituellement le taux d'intérêt d'origine du crédit auquel est ajoutée une pénalité.

  • Intérêts appliqués aux montants rééchelonnés. Le taux d'intérêt ainsi que les conditions appliquées aux créances des membres du Club de Paris sont définis dans les accords bilatéraux.

  • Crédits et prêts dont la maturité est supérieure à un an, accordés avant la date butoir et non précédemment rééchelonnés dans le cadre d'un accord du Club de Paris.

  • Représentants des Institutions financières internationales ou de membres du Club de Paris qui n'ont pas de créances concernées par le traitement de dette (créanciers de minimis, ou titulaires de créances à court terme ou postérieures à la date butoir non traitées...) qui assistent aux sessions de négociations. Ils ne signent pas les Procès-Verbaux agréés dans lesquels ils sont cités comme observateurs.

  • Il s'agit des pays créanciers qui signent le Procès-Verbal agréé. Ils peuvent être des membres permanents du Club de Paris ou bien des créanciers occasionnels.

  • Dans le cadre de l'initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés (initiative PPTE), la communauté internationale s'engage à fournir, à une date précise appelée point d'achèvement, une aide suffisante pour permettre au pays d'atteindre un niveau d'endettement soutenable.

  • Dans le cadre de l'initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés (initiative PPTE), les conseils d'administration du FMI et de la Banque mondiale décident de l'éligibilité d'un pays au point de décision ; la communauté internationale s'engage alors à fournir une aide suffisante au point d'achèvement pour permettre au pays d'atteindre un niveau d'endettement soutenable calculé au point de décision.

  • Crédits et prêts dont la maturité est supérieure à un an, accordés avant la date butoir et qui ont été rééchelonnés dans le cadre d'un précédent accord du Club de Paris.

  • Les pays créanciers participants ainsi que le pays débiteur signent généralement un procès verbal agréé à la clôture de la session de négociations. Ce document n'a pas valeur juridique mais constitue une recommandation des chefs de délégations des pays créanciers participants à leurs gouvernements à conclure un accord bilatéral organisant le traitement de la dette. Quand peu de créanciers sont concernés, l'accord est échangé par courrier entre la présidence du Club de Paris et le pays débiteur et est alors dénommé "Termes de références". Dans certains cas, le traitement de dette multilatéral a aussi pris le nom de "Memorandum of Understanding".

  • Dans le cadre d'un traitement concessionnel, chaque créancier peut généralement choisir entre plusieurs options afin d'atteindre la réduction requise de la valeur actuelle nette de la créance qu'il détient. S'il choisit l'option "DR", la diminution de la valeur actuelle nette de la dette s'effectue au travers d'une annulation d'une partie de son montant.

  • Dans le cadre d'un traitement concessionnel, chaque créancier peut généralement choisir entre plusieurs options afin d'atteindre la réduction requise de la valeur actuelle nette de la créance qu'il détient. S'il choisit l'option DSR, la diminution de la valeur actuelle nette de la créance s'effectue au moyen de son rééchelonnement à un taux d'intérêt plus faible que le taux de marché approprié.

  • Ce terme peut signifier :
    a) consolidation, modification des conditions de remboursement d'une dette
    b) par opposition à un traitement concessionnel, consolidation non concessionnelle
    c) par opposition à un différé ou à un reprofilage, part de la dette consolidée dont la maturité est la plus longue
    d) par opposition à un refinancement, consolidation par modification des termes des contrats de la dette existante.

  • Somme du Capital Restant Dû (échéances futures en principal) et des arriérés en principal et en intérêts.

  • Taux d'intérêt défini par un accord bilatéral de mise en oeuvre d'un Procès-Verbal agréé du Club de Paris
    il correspond au taux d'intérêt en vigueur sur la devise considérée auquel est ajoutée une commission de gestion. Ce taux qui peut être fixe ou variable n'inclut pas de prime pour le risque pays.

  • Lorsqu'il n'y a que quelques créanciers concernés par un traitement de la dette, l'accord du Club de Paris n'est pas appelé Procès-Verbal agréé, mais "Termes de Référence". Les conditions du traitement sont alors définies dans un simple échange de lettres entre le président du Club de Paris et le gouvernement du pays débiteur.

  • Il s'agit d'une augmentation du niveau de réduction de la dette, dans le cadre d'un nouveau traitement de dette déjà annulée en partie (par exemple en augmentant le niveau d'annulation des 33,33% des termes de Toronto aux 67 % des termes de Naples).

  • La concessionnalité peut correspondre soit à une annulation d'une partie des créances, soit à un rééchelonnement de la dette sur une longue période à un taux d'intérêt inférieur au taux de marché approprié. On parle de concessionnalité lorsque le traitement de la dette se traduit par une diminution de sa valeur actuelle nette.

  • Les traitements de flux ont pour objet de couvrir un besoin de financement identifié par le FMI dans le cadre de ses programmes. La période de temps à laquelle s'applique le traitement de flux est habituellement celle couverte par le programme du FMI qui montre un besoin de financement qui ne peut être couvert que par un rééchelonnement de la dette. Cette période est appelée "période de consolidation". Seules les échéances dues aux créanciers du Club de Paris tombant durant cette période sont traitées. Toutefois, dans certains cas, les arriérés accumulés à la veille du début de la période de consolidation sont également traités.

  • Certains traitement du Club de Paris ne s'appliquent pas seulement aux paiements arrivant à échéance au cours d'une période donnée mais à la totalité du stock de la dette. L'objectif de tout accord portant sur le stock de la dette est d'accorder à un pays un traitement définitif de sa dette par le Club de Paris, appelé traitement de sortie.

  • Un traitement final est le dernier traitement dont bénéficie normalement le débiteur auprès du Club de Paris. Son objectif est de s'assurer que le pays débiteur sortira du cycle des traitements de dette et ne reviendra pas pour des négociations avec le Club de Paris.

  • La valeur actuelle nette (VAN) d'une dette est définie comme la somme actualisée au taux de marché approprié des annuités (intérêt et principal) restant à courir sur cette dette. Dès lors que le taux d'intérêt appliqué à un prêt est inférieur au taux de marché, la VAN de celui-ci est inférieur à sa valeur nominale.

Foire aux questions

  • Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers publics qui se rencontrent de manière régulière à Paris, et qui a pour rôle de trouver des solutions coordonnées et soutenables aux difficultés de paiement rencontrées par les pays débiteurs. Les créanciers du Club de Paris conviennent de modifier le profil de remboursement des dettes qui leur sont dues.

    Le Club de Paris est resté strictement informel. Il peut être décrit comme une "non-institution".

  • Le Club de Paris est un forum où se rencontrent les créanciers publics afin de résoudre les difficultés de paiement rencontrées par les pays débiteurs.

  • Le Club de Paris est composé de 22 membres permanents et d'autres créanciers publics qui peuvent y participer. Les membres permanents sont : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse.

  • Il n'y a pas de date de création dans la mesure où le Club de Paris est strictement informel. La première réunion avec un pays débiteur a eu lieu en 1956 lorsque l'Argentine fut le premier pays qui accepta de rencontrer ses créanciers publics à Paris.

  • Le Club de Paris rencontre uniquement les pays débiteurs qui ont un réel besoin d'allègement de la charge de sa dette et qui ont appliqué ou se sont engagés à mettre en oeuvre des réformes destinées à rétablir leur situation économique et financière. Ceci implique en pratique que le pays doit avoir préalablement signé un programme avec le FMI.

  • Le Club de Paris étant un groupe informel, il n'a pas de statuts.

    Cette organisation donne aux créanciers du Club de Paris la flexibilité pour s'adapter à la situation de chaque pays débiteur rencontrant des difficultés de paiements. Toutefois, les créanciers du Club de Paris ont défini un certain nombre de principes qui se sont révélés utiles pour la conclusion et la bonne mise en oeuvre d'accords tant au niveau des créanciers entre eux qu'entre ces derniers et le débiteur.

  • Les créanciers du Club de Paris ont défini un certain nombre de principes et règles qui se sont révélés utiles pour la conclusion et la bonne mise en oeuvre d'accords tant au niveau des créanciers entre eux qu'entre ces derniers et le débiteur. Ces règles et ces principes sont acceptés par tous les participants au Club de Paris et incluent : solidarité, consensus, partage d'informations, décisions au cas par cas, conditionnalité, comparabilité de traitement.

  • Plusieurs organisations collectent des données de dette. Les méthodes pour mesurer l'endettement peuvent être légèrement différentes suivant les organisations.

Liens utiles

Partenaires du Club de Paris :
Sujets d'intérêt particulier :