Traitements de flux et de stock

Traitement de flux

Les traitements de flux ont pour objet de couvrir un besoin de financement identifié par le FMI dans le cadre de ses programmes. Ce besoin résulte de ce que les ressources extérieures –exportations, réserves, revenus des actifs étrangers, versements, investissements directs étrangers (IDE), prêts et subventions- ne couvrent pas les besoins de financement extérieurs –importations, services de la dette, revenus des IDE.

La période de temps à laquelle s'applique le traitement de flux est habituellement celle couverte par le programme du FMI qui montre un besoin de financement qui ne peut être couvert que par un rééchelonnement de la dette. Cette période est appelée « période de consolidation ».

Seules les échéances dues aux créanciers du Club de Paris tombant durant cette période sont traitées. Toutefois, dans certains cas, les arriérés accumulés à la veille du début de la période de consolidation sont également traités.

Traitement de stock

Certains traitements en Club de Paris ne s'appliquent pas seulement aux paiements dus sur une période de temps donnée, mais à l'ensemble du stock de dette. L'objectif de tout accord portant sur le stock de la dette est de fournir à un pays un traitement définitif par le Club de Paris (on parle de "rééchelonnement de sortie"). De tels accords peuvent se produire dans deux cas :

• dans le cadre de l'initiative PPTE, l'effort des créanciers du Club de Paris tel que défini dans le cadre de cette initiative est constitué par un traitement du stock de dette selon les termes de Cologne, réalisé au point d'achèvement ;

• dans les autres cas, un traitement de stock peut être mis en oeuvre, au cas par cas, pour des pays ayant un bon historique de performance, tant dans leurs relations avec le Club de Paris qu'avec le FMI, et pour lesquels il y a une confiance suffisante dans leur capacité à respecter l'accord en Club de Paris.