Définition des dettes traitées

Parmi les différents types de dettes, les accords du Club de Paris s'appliquent en général aux :

• Dettes du secteur public, puisque l'accord est signé avec les Gouvernements de pays débiteurs dans l'incapacité de respecter leurs engagements extérieurs. Les dettes dues par le secteur privé et garanties par le secteur public sont considérées comme faisant partie du secteur public.

• Dettes à moyen et long terme. La dette à court terme (dette ayant une maturité inférieure ou égale à un an) est généralement exclue des accords, dans la mesure où sa restructuration peut générer un bouleversement important de la capacité du pays débiteur à participer au commerce international.

• Crédits accordés avant la "date butoir".