Qu’est-ce que la comparabilité de traitement ?

1. La comparabilité de traitement (CoT) est un principe fondamental sous-jacent aux traitements de dette du Club de Paris. Selon ce principe, un pays débiteur qui signe un accord avec les créanciers du Club de Paris ne doit pas accepter de ses autres créanciers officiels bilatéraux ou privés des termes de traitement moins favorables (et donc plus favorables aux créanciers) que ceux convenus avec le Club de Paris. Ce principe a été réitéré par le Cadre commun du G20 pour les traitements de dette, une initiative également soutenue par le Club de Paris. En exigeant des conditions minimales pour les autres accords de restructuration, la CoT sert trois objectifs :

• Premièrement, elle atténue le risque de l’aléa moral, en réduisant l’incitation pour chaque groupe de créanciers à attendre que d’autres créanciers restructurent la dette du pays débiteur. Grâce à la CoT, les créanciers officiels peuvent convenir d’un traitement de dette permettant l’approbation d’un programme par le conseil d’administration du FMI, sans craindre d’octroyer un effortexcessif par rapport aux autres créanciers et, de subventionner un effort moindre de la part des autres créanciers.
• En outre, la CoT aide considérablement le pays débiteur dans ses négociations avec les autres créanciers en fixant un référentiel attendu de l’effort requis par ces derniers. Un pays débiteur restera en arriérés envers ses autres créanciers tant qu’il n’aura pas conclu avec eux un accord de restructuration conforme à la CoT. Grâce à la politique du FMI de prêts en cas d’arriérés (Lending Into Arrears, LIA), la situation d’arriérés envers des créanciers tiers n’entravera pas la mise en œuvre d’un programme FMI tant que le débiteur continuera de négocier en bonne foi avec ses créanciers. Par ailleurs, le principe de CoT n’interfère pas dans la stratégie souveraine de négociations du débiteur envers chaque groupe de créanciers, tant que l’effort global des créanciers est conforme aux paramètres du programme du FMI.
• Enfin, associée au fait que les traitements de dette négociés doivent être en conformité avec les paramètres d’un programme FMI, la CoT joue un rôle vital dans l’amélioration de la situation financière et économique d’un pays. Le principe garantit que tous les traitements de dette, pris dans leur ensemble, génèrent un niveau d’endettement global en conformité avec les paramètres du programme FMI.

La définition, la mise en œuvre et l’application de la CoT sont donc essentielles pour réussir un traitement de dette.

2. Le Club de Paris évalue la CoT en se basant sur trois critères :

• La variation en valeur actualisée nette (VAN), qui prend en compte la valeur temporelle des flux du service de la dette avant et après la restructuration. Pour mesurer la variation en VAN, le Club de Paris compare la VAN des créances restructurées avec la VAN des créances initiales. Certains acteurs ont suggéré une méthodologie alternative, qui consisterait à comparer la VAN des créances restructurées à la valeur nominale des créances initiales. Si une telle approche favoriserait les créanciers ayant des prêts concessionels à taux d’intérêt faibles (et notamment les créanciers officiels), elle n’est toutefois pas utilisée par le Club de Paris, qui considère que la comparaison entre VAN est plus cohérente avec la méthodologie d’analyse de la viabilité de la dette du FMI et de la Banque mondiale.
• La variation en duration : la duration est mesurée comme la maturité moyenne pondérée des flux futurs.
• La variation en service de la dette en nominal sur la période du programme FMI associé à la restructuration.

Les calculs de la VAN et de la duration sont influencés par le choix du taux d’actualisation, qui reflète la valeur temporelle (ou le coût d’opportunité) des fonds prêtés ou reçus dans le futur. Du point de vue du débiteur, le taux d’actualisation représente le coût du capital, reflétant le coût d’opportunité d’investir les fonds plutôt que de rembourser le service de la dette. Du point de vue du créancier, le taux d’actualisation reflète le coût du capital de l’investisseur, et donc le taux de rendement attendu de l’investissement, qui dépend du risque et de la probabilité de remboursement associés au prêt.

Pour les pays à faible revenu (PFR), le Club de Paris utilise un taux d’actualisation de 5% pour calculer la VAN et la duration. Ce choix est cohérent avec le cadre de viabilité de la dette du FMI pour les PFR (LIC-DSF), qui repose également sur un taux d’actualisation de 5% pour estimer la VAN de la dette, reflétant la concessionalité des prêts aux PFR. Pour les pays à accès au marché (Market-Access Countries, MAC), le Club de Paris effectue une analyse de sensibilité en utilisant différents taux d’actualisation, appliqués uniformément aux créanciers bilatéraux officiels et privés.

3. L’évaluation de la CoT comporte un certain degré de flexibilité, car la CoT n’exige pas une stricte équivalence, mais plutôt un effort global évalué comme étant au moins aussi important (ou non). Ainsi,un créancier peut opter pour un effort plus important sur un paramètre afin de compenser un effort moindre sur un autre, en fonction de ses préférences et de son horizon temporel. Il reconnaît également que le secteur officiel ne fera pas un effort plus important que le secteur privé, étant donné que le secteur officiel fournit de nouveaux financements par l’intermédiaire des institutions financières internationales (IFI) et qu’il accorde généralement des prêts à des conditions préférentielles.

Par exemple, certains créanciers privés préfèreront des remboursements plus rapides (moins d’efforts en réduction du service de la dette en nominal et en duration) mais, en contrepartie, seront prêts à accepter une réduction en VAN plus élevée par le biais d’une décote en nominal. Les remboursements anticipés pourront alors être réinvestis dans des actifs dont le rendement est égal ou supérieur à celui d’un remboursement nominal intégral sur un horizon plus long. D’autres créanciers, comme les créanciers officiels, seront disposés à réduire sensiblement le service de la dette pendant la période du programme et à accepter des reports d’échéance, ce qui se traduira par un effort plus important en duration. Ces créanciers préfèrent généralement éviter une perte en nominal (cette dernière réduisant l’effort en NPV), bien qu’une telle perte puisse parfois s’avérer nécessaire. L’octroi de reports d’échéances par certains créanciers permet aux créanciers privés d’être remboursés plus tôt, y compris pendant la période du programme du FMI, où la probabilité de remboursement est la plus élevée.

Ces différentes préférences sont la raison pour laquelle, même si les efforts en réduction du service de la dette et en duration sont dans une certaine mesure reflétée dans le calcul de la VAN, il est crucial d’effectuer l’évaluation de la CoT sur la base des trois critères. Ensemble, ces trois critères permettent de refléter les préférences des différents types de créanciers et d’inciter ces derniers à accorder l’allégement de la dette nécessaire pour atteindre les différents objectifs du FMI, en particulier au cours de la période du programme.

En outre, d’autres dispositions non-financières peuvent être prises en compte dans l’évaluation de la CoT si elles influent sur le traitement de dette convenu.

4. La mise en œuvre de la CoT repose généralement sur l’engagement du pays débiteur et le suivi des traitements négociés avec les autres créanciers. Au cours de l’histoire du Club de Paris, des clauses spécifiques ont été incorporées dans les accords de restructuration de dette pour garantir la mise en œuvre de la CoT. Ces clauses visent non seulement à protéger les intérêts financiers du Club de Paris et aident aussi le pays débiteur dans ses négociations avec ses autres créanciers. Elles prennent généralement la forme d’un engagement de la part du pays débiteur à rechercher rapidement auprès de ses autres créanciers un traitement de sa dette selon des conditions au moins aussi favorables pour le débiteur que celles convenues avec ses créanciers bilatéraux, garantissant ainsi le respect de la CoT. Ces clauses peuvent également formaliser les conséquences pour le pays débiteur en cas de non-respect de la CoT : la clause de « récupération » (claw-back clause) stipule ainsi qu’en cas de non-respect de la CoT, l’accord sera privé d’effet et le montant total de la dette traitée deviendra immédiatement due.

La communication des avancées réalisées dans le cadre des négociations ainsi que l’engagement du débiteur à partager les données et les informations pertinentes à l’évaluation de la CoT jouent un rôle crucial. Le partage de contenu des accords permet d’assurer la pleine mise en œuvre de la CoT et aide à promouvoir la confiance entre les créanciers. Elle permet également au pays emprunteur de négocier les meilleures conditions possibles avec ses autres créanciers. Le Club de Paris publie généralement sur son site les principaux paramètres de ses accords, à l’exception du taux d’intérêt, pour aider le débiteur à négocier le meilleur traitement possible avec ses autres créanciers.