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IIF2014

Les six principes

• Solidarité

Dans le cadre de leurs négociations avec un pays endetté, tous les membres du Club de Paris agissent en tant que groupe et sont sensibles aux répercussions que la gestion de leurs propres créances est susceptible d'avoir sur les créances d'autres membres.

 

Consensus

Aucune décision ne peut être prise au sein du Club de Paris si elle ne reflète pas un consensus des pays créanciers participants.

 

• Partage d'informations

Le Club de Paris est un forum unique d'échange d'informations. Les membres du Club de Paris partagent régulièrement les informations et leurs points de vues avec chacun sur la situation des pays débiteurs, bénéficient de la participation du FMI et de la Banque mondiale, et partagent des données sur leurs créances sur une base réciproque. Le caractère productif des discussions ne doit pas empêcher le caractère confidentiel des délibérations.

 

• Décisions au cas par cas

Le Club de Paris prend ses décisions au cas par cas de façon à s'adapter en permanence à la situation particulière de chaque pays débiteur.

 

• Conditionnalité

Le Club de Paris rencontre un débiteur seulement lorsque :
- il y a un besoin d'allègement de dette. Le pays débiteur doit fournir une description détaillée de sa situation économique et financière. Et
- le débiteur a mis en oeuvre et s'engage à mettre en oeuvre les réformes pour restaurer sa situation économique et financière.
Cela signifie en pratique que le débiteur doit avoir un programme en cours avec le FMI soutenu par un accord auquel sont attachées des conditions (accord de confirmation, accord élargi, Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance, Instrument de Soutien à la politique économique). Le niveau du traitement de dette est fondé sur le besoin de financement identifié dans le programme du FMI.
Dans le cas d'un traitement de flux, la période de consolidation est celle pendant laquelle l'accord du FMI fait apparaître un besoin de financement. Lorsque ce traitement de flux s'étend sur une période de temps longue (généralement plus d'un an), l'accord du Club de Paris est divisé en phases. Les montants venant à échéance au cours de la première phase sont traités dès que l'accord du Club de Paris entre en vigueur. Les phases suivantes sont mises en oeuvre en fonction des conditions indiquées dans le Procès-Verbal agréé, entre autres l'absence d'accumulation d'arriérés et l'approbation de la revue du programme du FMI.

 

• Comparabilité de traitement

Le pays débiteur qui signe un accord avec ses créanciers du Club de Paris s'engage à ne pas accepter de ses créanciers non membres du Club de Paris bilatéraux et commerciaux un traitement de sa dette selon des termes moins favorables pour lui que ceux agréés dans le cadre du Club de Paris.

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