Accessibilité : partiellement conforme
Déclaration d’accessibilité du site Club de Paris au Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité (RGAA)
Le ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, le ministère de l'Économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique s'engage à publier son schéma pluriannuel de mise en conformité de l'ensemble de son système d'information.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Club de Paris.
État de conformité
En cours de rédaction
Résultats des tests
En cours de rédaction
Contenus inaccessibles
En cours de rédaction
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
En cours de rédaction
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- Outil de gestion de contenus : Jahia
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
En cours de rédaction
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Échantillon de test pour la déclaration
| Numéro de page | Titre de la page | URL (adresse du lien) |
|---|---|---|
| P01 | ||
| P02 | ||
| P03 | ||
| P04 | ||
| P05 | ||
| P06 | ||
| P07 |
Retour d’information et contact
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
Le ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
Le ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à nous contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Un formulaire de contact ;
- La liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contacts direct ;
- Un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- Une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07