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Traitement de la dette -
12 décembre 1995

Montants traités

1 031 M$

Catégories des dettes traitées

Traitement des échéances du 01 décembre 1995 au 30 novembre 1998

Profil de remboursement

Traitement selon les termes Classiques

Clauses particulières

Clause d'entrée en vigueur

Accord mis en oeuvre le 31 décembre 1995

 

Phases

  • Première phase : Du 01 décembre 1995 au 31 décembre 1996, entrée en vigueur le 31 décembre 1995
  • Seconde phase : Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 1997, entrée en vigueur le 02 juin 1997
  • Troisième phase : Du 01 janvier 1998 au 30 novembre 1998, non entrée en vigueur

Clause de comparabilité de traitement

oui

Organisation de la session

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