Glossaire
Taux approprié de marché
Taux d'intérêt défini par un accord bilatéral de mise en oeuvre d'un Procès-Verbal agréé du Club de Paris
il correspond au taux d'intérêt en vigueur sur la devise considérée auquel est ajoutée une commission de gestion. Ce taux qui peut être fixe ou variable n'inclut pas de prime pour le risque pays.
Termes de référence
Lorsqu'il n'y a que quelques créanciers concernés par un traitement de la dette, l'accord du Club de Paris n'est pas appelé Procès-Verbal agréé, mais "Termes de Référence". Les conditions du traitement sont alors définies dans un simple échange de lettres entre le président du Club de Paris et le gouvernement du pays débiteur.
Topping-up
Il s'agit d'une augmentation du niveau de réduction de la dette, dans le cadre d'un nouveau traitement de dette déjà annulée en partie (par exemple en augmentant le niveau d'annulation des 33,33% des termes de Toronto aux 67% des termes de Naples).
Traitement concessionnel, concessionnalité
La concessionnalité peut correspondre soit à une annulation d'une partie des créances, soit à un rééchelonnement de la dette sur une longue période à un taux d'intérêt inférieur au taux de marché approprié. On parle de concessionnalité lorsque le traitement de la dette se traduit par une diminution de sa valeur actuelle nette.
Traitement de flux
Les traitements de flux ont pour objet de couvrir un besoin de financement identifié par le FMI dans le cadre de ses programmes. La période de temps à laquelle s'applique le traitement de flux est habituellement celle couverte par le programme du FMI qui montre un besoin de financement qui ne peut être couvert que par un rééchelonnement de la dette. Cette période est appelée "période de consolidation". Seules les échéances dues aux créanciers du Club de Paris tombant durant cette période sont traitées. Toutefois, dans certains cas, les arriérés accumulés à la veille du début de la période de consolidation sont également traités.
Traitement de stock
Certains traitement du Club de Paris ne s'appliquent pas seulement aux paiements arrivant à échéance au cours d'une période donnée mais à la totalité du stock de la dette. L'objectif de tout accord portant sur le stock de la dette est d'accorder à un pays un traitement définitif de sa dette par le Club de Paris, appelé traitement de sortie.
Traitement final (ou de sortie)
Un traitement final est le dernier traitement dont bénéficie normalement le débiteur auprès du Club de Paris. Son objectif est de s'assurer que le pays débiteur sortira du cycle des traitements de dette et ne reviendra pas pour des négociations avec le Club de Paris.