Accords préalables avec les institutions internationales
Programme avec le FMI au titre de FAE approuvé le 01 juillet 1996
Montants traités
6 723 M$
Catégories des dettes traitées
Traitement des échéances du 01 avril 1996 au 31 décembre 1998
Profil de remboursement
Traitement selon les termes de Houston
Clauses particulières
Possibilité de réaliser des conversions de créances
Clause d'entrée en vigueur
Accord mis en oeuvre le 31 décembre 1996
Clause de libre transfert
Clause de remise en cause
Phases
- Première phase : Du 01 avril 1996 au 31 décembre 1996, entrée en vigueur le 31 décembre 1996
- Seconde phase : Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 1997, entrée en vigueur le 04 juillet 1997
- Troisième phase : Du 01 janvier 1998 au 31 décembre 1998, entrée en vigueur le 29 juin 1998
Seuil de minimis de 1 000 000 DTS
Paiement des sommes non consolidées avant le 30 avril 1997
Clause de comparabilité de traitement
oui
Date butoir
01 janvier 1983
Organisation de la session
Ont participé :
Pays créanciers participants