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Traitement de la dette -
17 novembre 2001

Endettement extérieur total du pays

5 130 M$ au 31 décembre 2000

2 802 M$ dus au Club de Paris au 01 septembre 2001

Montants traités

2 800 M$, dont 2 270 M$ annulés, dont 530 M$ rééchelonnés

Traitement accordé

Point d'achèvement atteint le 25 septembre 2001

Catégories des dettes traitées

Traitement des arriérés au 01 septembre 2001

Traitement du stock au 01 septembre 2001

Profil de remboursement

Traitement selon les termes de Sortie Initiative PPTE

Clauses particulières

Possibilité de réaliser des conversions de créances

Sur une base volontaire et bilatérale, le Gouvernement de chaque pays créancier ou ses organismes appropriés peut vendre ou échanger, dans le cadre de conversions de dettes en projets pour la protection de l'environnement, en projets d'aide, ou en investissements ou d'autres conversions de dettes en monnaie locale.

Paiement des sommes non consolidées avant le 31 mars 2002

Clause de comparabilité de traitement

Le Gouvernement de la République du Mozambique s'engage à n'accorder à aucune des catégories de créanciers - et en particulier les pays créanciers ne participant pas au Procès-Verbal agréé, les banques commerciales et les fournisseurs, un traitement plus favorable que celui accordé aux pays créanciers participants.

Afin de comparer les accords conclus par le Gouvernement de la République du Mozambique avec ses créanciers ne participant pas au Procès-Verbal agréé d'une part, et ceux conclus avec les pays créanciers participants d'autre part, tous les éléments significatifs seront pris en considération, parmi lesquels l'exposition des pays créanciers ne participant pas au Procès-Verbal agréé, le niveau des paiements au comptant reçus par ces pays créanciers de la part du Gouvernement de la République du Mozambique comparativement à leur part dans la dette extérieure de la République du Mozambique, la nature et les caractéristiques de toutes les options offertes, y compris les rachats de dette, et toutes les caractéristiques des créances réaménagées et en particulier les termes de remboursement sous n'importe quelle forme et en général les relations financières entre le Gouvernement de la République du Mozambique et les créanciers ne participant pas au Procès-Verbal agréé.

Date butoir

01 février 1984

Organisation de la session

La réunion était présidée par Ambroise Fayolle, Vice Président du Club de Paris.

Le chef de la délégation du pays débiteur était Luisa Dias Diogo, Ministre des Finances et du Plan.

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