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Traitement de la dette -
07 mars 2002

Accords préalables avec les institutions internationales

Endettement extérieur total du pays

1 500 M$ au 31 décembre 2000

451 M$ dus au Club de Paris au 30 novembre 2001

Montants traités

Traitement accordé

Accord de rééchelonnement de la dette publique extérieure

Catégories des dettes traitées

Traitement des échéances du 06 décembre 2001 au 05 avril 2005

Profil de remboursement

Traitement selon les termes de Houston

  • rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 20 années, dont 5 années de grâce
  • rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 20 années dont 10 années de grâce

Clauses particulières

Possibilité de réaliser des conversions de créances

Clause de bonne volonté

 

Phases

  • Première phase : Du 06 décembre 2001 au 05 décembre 2002, entrée en vigueur à la signature de l'accord
  • Seconde phase : Du 06 décembre 2002 au 05 décembre 2003, entrée en vigueur le 14 mars 2004
  • Troisième phase : Du 06 décembre 2003 au 05 avril 2005, entrée en vigueur le 05 avril 2004

Seuil de minimis de 250 000 DTS

Paiement des sommes non consolidées avant le 01 décembre 2002

Clause de comparabilité de traitement

oui

Date butoir

31 août 2001

Organisation de la session

La réunion était présidée par M. Ambroise Fayolle, Vice-Président du Club de Paris.

Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Bolot Abildaev, Ministre des Finances.

Observateurs
  • CANADA, ETATS-UNIS D'AMERIQUE, ITALIE, ROYAUME-UNI, SUISSE

Pièces jointes

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