Accords préalables avec les institutions internationales
programme avec le FMI au titre de FRPC approuvé le 12 janvier 2001
Endettement extérieur total du pays
1 700 M$ au 31 décembre 1999
482 M$ dus au Club de Paris au 31 décembre 1999
Montants traités
Catégories des dettes traitées
Traitement des échéances du 01 janvier 2001 au 31 décembre 2002
Profil de remboursement
Traitement selon les termes Ad Hoc
- rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 20 années, dont 3 années de grâce
- rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 20 années dont 10 années de grâce
Rééchelonnement des créances APD et des crédits résultant de rééchelonnements bilatéraux à un taux au moins aussi favorable que le taux des crédits existants
Clauses particulières
Possibilité de réaliser des conversions de créances
Clause de bonne volonté
Clause de remise en cause
Phases
- Première phase : Du 01 janvier 2001 au 31 décembre 2001, entrée en vigueur à la signature de l'accord
- Seconde phase : Du 01 janvier 2002 au 31 décembre 2002, entrée en vigueur le 02 octobre 2002
Seuil de minimis de 250 000 DTS
Paiement des sommes non consolidées avant le 31 décembre 2001
Clause de comparabilité de traitement
oui
Date butoir
01 novembre 1999
Organisation de la session
La réunion était présidée par Mme Stéphane Pallez, Co-Présidente du Club de Paris;
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Zurab Nogaideli, Ministre des Finances;
Pays créanciers participants
Pièces jointes
ge060320001cpfr6870.pdf (12.52 Ko)